Saint-Georges-Buttavent — Arrêté Préfectoral du 03/09/2012, article 5.2.6.1
Suite à la reprise du site par la société Carrières de Chassé, le réseau d'eaux a été refait : bassin de fond de fouille, pompage et acheminement jusqu'à un premier bassin de décantation, puis un second et troisième bassin avant rejet au milieu naturel (fossé longeant la route départementale D538). Faute de rejet au milieu naturel, le suivi des eaux superficielles n'est pas réalisé trimestriellement. Le pH est suivi quotidiennement par le chef de carrière. Le dernier rapport d'analyse des eaux superficielles rejetées au milieu naturel date de mai 2025. Aucune anomalie n'est repérée sur ce rapp
Saint-Romain-de-Popey — AP Complémentaire du 07/12/2023, article 2.3.3.2
Le débit, le pH et la température, ainsi que les autres substances (AOX, détergents et métaux lourds) ne sont pas mesurés.11/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois à compter de la reprise éventuelle de l'activité, l'exploitant fera procéder à l'analyse de ses effluents incluant l'ensemble des paramètres figurant dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 décembre 2023. Les résultats seront transmis à l'inspection.
Kourou — Arrêté Préfectoral du 11/05/2000, article 11
L'exploitant réalise actuellement un suivi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées à une fréquence biannuelle, avec prélèvement au niveau du regard sit ué en sortie du séparateur d'hydrocarbures. Des campagnes de surveillance des eaux soute rraines sont également réalisées 12/14en juin et en décembre. L'examen des arrêtés ministériels applicables aux rubriques exploitées sur le site montre qu'ils n'imposent pas de fréquence fixe (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) pour l'analyse des eaux pluviales susceptibles d'être polluées. Ces textes prescrivent principaleme nt la collecte sépar
Sainte-Florence — Arrêté Ministériel du 23/05/2016, article 31
Lors de l'inspection, il a été examiné les modalités de transmission à l'inspection des installations classées des résultats de la surveillance des rejets et du fonctionnement de la chaudière CSR. L'article 31 de l’arrêté ministériel du 23 mai 2016 impose à l'exploitant : Un rapport trimestriel (Paragraphe b) : comprenant les résultats des mesures en continu et semi-continu (température de la chambre, rejets atmosphériques et aqueux d'exploitation), assortis de commentaires sur les causes des dépassements constatés et les actions correctives menées ou envisagées. • Un rapport annuel (Paragraph
Guénange — Arrêté Préfectoral du 05/09/2005, article 40
Lors de la visite, l'inspection a constaté sur site : la présence de la canalisation de rejets ;• l'absence de contrôle des rejets des eaux d'exhaure depuis 2020.• L'exploitant a indiqué à l'inspection : l'absence d'extraction depuis 2020 jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral complémentaire mi-2025 ; • l'absence d'opérations de rabattement de nappe lors de la venue des techniciens pour le contrôle de la qualité des eaux (rejets et eaux souterraines). • Post-inspection, l'exploitant a transmis le 7 mai 2026: les résultats d'analyses des eaux d'exhaure prélevées le 5 mai 2026 : résultats c
Brioude — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
La dernière analyse d'eaux pluviales réalisée par CFM date de 2024. La fréquence d’analyses annuelle n’est donc pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire procéder à une analyse d'eaux pluviales et transmettre les résultats à l'inspection des installations classées.
Arles — Arrêté Préfectoral du 17/11/2016, article 10.1.1
Dans son courriel du 22 décembre 2025, l’exploitant a également transmis un rapport intitulé « SLIPWAY D'ARLES - GESTION DES EFFLUENTS - ÉTUDE DE FAISABILITÉ ». Ce document, élaboré par l’AMO WSP FRANCE - AMO & CONSEIL ( sans référence ni date ), analyse plusieurs scénarios dans le cadre de la mise en conformité du site. Il constitue le compte rendu fourni par l’assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) et répond partiellement aux suites formulées par l’inspection. En séance, l’exploitant semblait privilégier le scénario 3 présenté dans ce rapport. Ce scénario propose une refonte structurelle du
Saint-Jean-d'Illac — AP Complémentaire du 25/01/2022, article 9.2.2
Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que : - les VLE en flux n’étaient pas respectées. Cette situation est liée aux fortes intempéries d’octobre et novembre 2023 qui ont contraint à rejeter les eaux de la plateforme en continu. En particulier, les flux émis pour les métaux (plomb et cuivre) étaient supérieurs aux flux admissibles par le milieu. Par conséquent, les rejets aqueux de l'installation lors de ces épisodes pluvieux ont généré un impact sur le milieu naturel récepteur (Craste de Laperge). - l’échantillonnage n’était pas réalisé conformément au guide de février 2022
Buzançais — Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 3.2.3.3
22/23 L'exploitant fourni les rapports de mesures des émissions atmosphériques du 15 septembre 2022 pour les chaines A / B / D / J / Tribo finition. L'exploitant a indiqué avoir prévu de réaliser les mesures en 2026. Constat : La périodicité des mesures sur les émissions atmosphériques n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploit
Saint-Christophe-de-Double — AP Complémentaire du 27/05/2021, article 9.2.3 (extrait)
Pour rappel, suite aux constats établis lors de la précédente inspection, l’exploitant devait s’assurer que le laboratoire chargé de la surveillance des rejets atmosphériques prend en compte la bonne VLE pour le paramètre NH3 (cette remarque ne remettait pas en cause le respect de la VLE pour ce paramètre lors des analyses réalisées pour 2023). En effet, les rapports établis par DEKRA présentant les résultats mentionnent une VLE pour le paramètre NH3 de 50 mg/m³ si le flux dépasse 100 g/h. Or, les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur fixent une VLE de 20 mg/m³ quel que soit le flux.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A&G LENNE— DARGNIES (80570)3 points de contrôle avec suites administratives
ALLO CASSE AUTO— Furiani (20600)10 points de contrôle avec suites administratives
ANTOINE EST— Rosières-aux-Salines (54110)7 points de contrôle avec suites administratives