Saint-Jean-d'Hermine — Arrêté Préfectoral du 20/06/2023, article 1.2.4
Le four de décapage, le four de cuisson, le four de maintien et les deux fours de recuit, tous alimentés au gaz naturel, ont une puissance cumulée de 18,5 MW. Alors que 3 fours de recuit n’ont pas encore été mis en service, la puissance maximale fixée dans l’article 1.2.4 est déjà dépassée, ce qui constitue un écart. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En application de l'article R.181-46 du Code de l'environnement, l’exploitant transmettre un dossier de porter à connaissance de modifications, accompagné de tous les éléments d’appréciation. Ce dossier pourra utilement pre
Colombiers — Arrêté Préfectoral du 04/07/2018, article 1.2.1
L'exploitant a indiqué que la liste actualisée des produits traitables sur le site a été intégrée dans le cadre de la mise à jour de l'étude de dangers. Une version projet de ce document a été transmise le 26 janvier 2026, en amont d'un futur porter-à-connaissance. L'exploitant a par ailleurs déclaré lors de l'inspection ne plus traiter d'ammoniac ni de butadiène, substances à l'origine de l'accident survenu en 2025. La rubrique 4735-1.b n'est donc plus mise en œuvre sur le site. Dans le cadre du porter-à-connaissance que l'exploitant doit déposer prochainement, une mise à jour du tableau de c
Creutzwald — Arrêté Préfectoral du 28/02/2025, article 1.2 (partiel)
L'inspection a contrôlé le volume des tas de gazon synthétique en attente de traitement. Elle a constaté un volume de 13 712 m3 sur le site. Ce volume proche de la limite autorisée s'explique par l'arrêt de l'activité de traitement entre mai et novembre 2025. L'exploitant n'était pas en mesure de justifier, le jour de la visite, du respect de la quantité maximale de déchets traités par jour en 2025. L'exploitant a mis en place un système d'identification des gazons en attente de traitement, ces gazons sont enregistrés dans un registre lorsqu'ils sont traités. L'exploitant a déclaré une moyenne
Gron — Arrêté Préfectoral du 20/03/2024, article 1.2
La rubrique 2550.1 (fonderie de plomb et alliages contenant du plomb) n'est désormais plus exploitée. Les installations correspondantes ont été démantelées en 2025. Non-conformité : L'arrêt programmé de la ligne d'écrantage au plomb a été notifié dans le dossier de "porter à connaissance", déposé en avril 2025, mais l'exploitant n'a pas fait réaliser les attestations nécessaires dans le cadre de la cessation partielle d'activité. Il déclare qu'il va faire appel au bureau d'étude AGMS pour réaliser dès maintenant le dossier de cessation partielle.
Rogerville — Arrêté Préfectoral du 23/09/2013, article Chapitre 1.3
Suite à l’instruction du dossier de réexamen IED ainsi que des différents porter à connaissance déposés par l’exploitant, un arrêté préfectoral complémentaire (APC) sera prochainement proposé à la signature de Monsieur le préfet de la Seine-Maritime. Dans le cadre de la visite d’inspection, l’inspection a pris en compte la liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées figurant dans le projet d’APC transmis à l’exploitant, afin d’en vérifier la cohérence avec les activités effectivement exercées sur le site. Activité de traitement et de stocka
Rezé — Arrêté Préfectoral du 04/09/2009, article 1.1.2
Fonctionnement des activités autorisées selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4/09/2009. Suites aux modifications de la nomenclature des ICPE, l’établissement ALVA à REZE est classé de - puis le 6 février 2014 au titre de la rubrique 3642-1 (Traitement et transformation de matières pre - mières en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux). Expertise en cours par la DGPR afin de confirmer (ou non) le classement IED de l'établissement sous la rubrique 3642. 3 dossiers sont en cours d'instruction: 1- Transmission d'un dossier de réexamen depuis le mois
Béthencourt-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 24/11/2011, article 1.2.1
7/11 Certaines rubriques applicables à l'installation ont été modifiées ou supprimées : Rubrique 1111-1 ; 1111-2 et 1131-2 : Ces rubriques ont été supprimées depuis le 1er juin 2015 (décret n° 2014-285 du 3 mars 2014). • Rubrique 2564 et 2565-2.a : Ces rubriques ont été modifiées par les décrets n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 et n° 2019-292 du 9 avril 2019 • La demande de bénéfice d'antériorité transmise par l'exploitant en 2015 a fait l'objet d'une demande de complément de la part de l'inspection, laquelle n'a pas été complétée à ce jour. En l'état, cette demande demeure insuffisamment déta
Vassens — Arrêté Préfectoral du 01/12/2016, article 1.2.2
La carrières souterraine est exploitée de manière mécanisée depuis les années 1950-1960. L'extraction actuelle se fait donc en prolongement des travaux historiques. L'arrêté préfectoral du 01/12/2016 autorise l'extraction sur les parcelles ZC 40, 41, 43, 48, 49 et ZD 7, 11. Certaines parcelles anciennement exploitées ne font pas partie de ce périmètre d'exploitation actuel, par exemple la parcelle ZH1. Le dernier plan d'exploitation fait état de la présence de galeries entre les travaux existants des parcelles ZC 41 (autorisée) et ZH 1 (non autorisée). L'exploitant indique que ces travaux, d'a
Gonfreville-l'Orcher — AP Complémentaire du 16/04/2012, article 1.2.1.
En complément de la prescription de l'arrêté préfectoral ci-dessus, un courrier préfectoral du 25 février 2014 indique à l’exploitant que les activités du site relèvent de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) au titre des rubriques suivantes : Rubrique Intitulé de la rubrique Capacité de l'installation Régime 3510 Élimination ou valorisation des déchets dangereux, Mélange de déchets dangereux : > 10 t/j A 7/16 avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :[...] 3550 Stockage temporaire d
Le Havre — Arrêté Préfectoral du 26/10/2009, article Article 1.2.
La situation administrative de l'exploitant a été examinée en détail par l'inspection des installation. L'exploitant est autorisé au titre de la rubrique 2712-2 qui concerne les autres moyens de transports hors d'usage (autres que véhicules terrestres et bateaux de plaisance) suite à sa déclaration d'antériorité. L'activité de démantèlement de véhicules terrestres hors d'usage pour laquelle il a été agréé en 2017 est une activité qui dépend de la rubrique 2712-1 (régime de l'enregistrement) et non de la 2712-2. Le jour de la visite d'inspection, deux véhicules terrestres de type motocyclette é
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALVA— Rezé (44400)2 points de contrôle avec suites administratives
AMF QSE— Durtal (49430)6 points de contrôle avec suites administratives
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives