Installation classée à Saint-Meen (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903736
Commune
Saint-Meen (29260)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 22 mai 2026
SIRET
33277391000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La fosse de transfert n'est pas couverte; or les prescriptions de mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles imposent la couverture des fosses.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mise en œuvre des MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Au cours du réexamen des meilleures techniques disponibles, il a été prévu de couvrir la fosse. Actuellement, elle n’est toujours pas couverte. Le nombre de places en engraissement a évolué d’après la déclaration GEREP : 2033 actuellement contre 2272 dans le dossier de réexamen. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la couverture de la fosse dans le délai 6 mois. Transmettre à l'inspection le mode de couverture prévu, l'échéancier des travaux et le devis dans le délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2015, article 1
Les effectifs et la production autorisés sont respectés. Une partie des porcs est engraissée en façonnage. L’exploitant prévoit d’acquérir un site porcin proche.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2021, article 20.1
L’épandage sur les terres de l’EARL PAUGAM, prévu au plan d’épandage, non enregistré dans la déclaration des flux d'azote, a été compté en stock. Cependant, la quantité de lisier brut utilisée sur les terres est compatible avec une fertilisation équilibrée des cultures. Quantité d’azote des effluents épandues sur les parcelles exploitées en propre en 2025 par rapport aux quantités prévues dans l’APC du 05/ 05/2021 APC2021 DFA2025 Lisierporcin 3110kg 7318kg Fumierde porcs 75kg 90kg Effluentépuré 1956kg 1575kg Bouesbiologiques 838kg 0 Apports organiques totaux 5979kg 8983kg Ratio DN 99 kg/ha SAU 148 kg/ha SAU Le lisier est transféré vers la station de traitement par canalisation au moyen d'une pompe fonctionnant sur la prise de force du tracteur. Un compteur volumétrique est intégré au système. Cette pompe sert aussi au retour de l'effluent épuré pour l'épandage par aspersion. L'exploitant est également gérant de la station du GIE.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les nouveaux bâtiments sont construits conformément aux plans transmis. Une réserve d'eau incendie a été construite entre deux bâtiments; elle est répertoriée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour 600 m3, son accès est indiqué par des panneaux bien visibles.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Les épandages de lisier brut sur les terres de la SAS Paugam n’ont pas été déclarées par l’EARL de Lescuz, qui déclare pour elle-même des imports de 960 kg N. Après vérification avec l'exploitant, il s'agit d'un oubli dans la déclaration..
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.