Inspections ICPE

KERNOZIE

Installation classée à Plonéis (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902245
CommunePlonéis (29710)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 9 décembre 2025
SIRET81455380600021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Demande d'action corrective (absence de dispositif de rétention au niveau de la cuve à fuel).

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Prévention des accidents et des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 et 15-I

- Présence de 3 cuves à gaz , équipées d'un système de canons pour chaque bâtiment et contrôlées annuellement par la société PRIMAGAZ; - Absence de produits phytosanitaires sur le site d'exploitation; - Les bidons vides font l'objet d'un enlèvement via la société ABIVALOR; - Cuve à fuel , sans double paroi, de 1000 litres localisée dans le hangar et pour laquelle aucun dispositif de rétention n'est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aménager un système de rétention sur le pourtour de la cuve de fuel existante.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

- Exploitation autorisée par AP N°51/2018AE du 10/10/2018 pour 100 800 emplacements pour les volailles. - Effectifs présents le jour de la visite: 75 000 poulets lourds - mise en place le 03/11/2025-. - L'élevage fonctionne conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'accessibilité du site répond aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs du site font l'objet d'une vérification annuelle par l'entreprise de Mr BOSSER David, commune de PLONEIS. La défense externe contre l'incendie est assurée par l'existence d'une poche à membrane souple d'un volume de 120 m3. Celle-ci a fait l'objet d'une visite de validation par les services du SDIS au début de l'année 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 147/8

Les installations électriques ont fait l'objet d'un contrôle en avril 2025 par la société BBS - 29140 SAINT YVI- .

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Préventions des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Clotûre réalisée sur l'ensemble du périmètre de l'installation. Mise en place d'un système de vidéosurveillance .

Thèmes : Élevage · Accès aux installations

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de réexamen inhérent aux Meilleures Techniques Disponibles a été jugé complet et régulier en date du 11/03/2019.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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