Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9 partiel
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter son dernier rapport des installations électriques. Par courriel du 08/06/2026, l'exploitant a communiqué le rapport des installations électriques ICPE silo n°134973555-001-2 du 08/08/2025 : sans observation de la part de l'inspection. L'inspection constate que l'exploitant ne dispose pas d'un suivi formalisé reprenant les conclusions des rapports, ce qui constitue une non-conformité. Au jour de la visite, l'exploitant s'est engagé à formaliser son suivi dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du
Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9 partiel
Vu par sondage au jour de la visite le rapport des installations électriques ICPE silo n°134973555- 001-1 du 29/08/2025. L'inspection constate que le rapport présente la synthèse et le détails des écarts constatés suite à l'intervention du 01/08/2025. Ce rapport fait état des écarts suivants : Ecart n°1 (niveau de sécurité faible) : non-présentation de la liste actualisée des équipements non-électriques susceptibles d'être à l'origine d'une explosion ; • Ecart n°2 (niveau de sécurité fort) : non-présentation du rapport des mesures prises pour prévenir les risques liés à la foudre ; • Ecart n°3
Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9 partiel
6/12 Vu au jour de la visite : le rapport de vérification des installations électriques du 11 juillet 2025 ;• le rapport de vérification du certificat Q18 concernant la vérification périodique des installations électriques (référence A12556174-1-1 du 11 juillet 2025) ; • le compte-rendu Q19 de contrôle d'une installation électrique par thermographie infrarouge (référence 135108489.01 du 17 juillet 2025) ; • le rapport de vérification ultrasons sur équipements électriques du domaine HTA (référence 135317292-001-1 du 23 novembre 2025). • L'inspection constate que l'exploitant ne dispose pas d'un
Caumont-sur-Aure — AP Complémentaire du 10/07/2012, article 3.16
L’exploitant a transmis le rapport annuel 2025 de suivi de post exploitation de l’installation de stockage. Ce dernier contient notamment des éléments concernant : - la production de lixiviats annuelle en lien avec la pluviométrie (cf. point de contrôle n° 6) ; - la composition du biogaz capté et les volumes de biogaz détruits mensuellement ; - la gestion des eaux de ruissellement du site et leur surveillance ; - la surveillance des eaux souterraines (cf. point de contrôle n° 4) ; - la surveillance des rejets (perméats issus du traitement des lixiviats, rejets atmosphériques de la torchère) ;
Brignoles — Arrêté Préfectoral du 24/03/2017, article 6.12
A la date de l'inspection, le rapport d'activité annuel concernant l'année 2025 était en cours de rédaction et n'a pas pu être consulté (date limite d'envoi à l'IIC : 31/03/2026). L'IIC a vérifié le contenu du rapport d'activité de l'année 2024. L'examen du rapport appelle les observations suivantes : - absence du plan prescrit à l'article 6.10 de l'arrêté d'autorisation à joindre au rapport ; - absence des résultats du suivi de la surveillance des vibrations ; - la synthèse des audits réalisés concernant les mesures de protections des espèces est incomplète. Il manque le rapport SYMBIODIV évo
Saint-Pierre-le-Vieux — Arrêté Préfectoral du 17/07/2015, article 3.3
Lors de la visite d’inspection de 2022, l’exploitant n’avait pas réalisé de rapport de synthèse conformément à l’article 3.3 de l’arrêté préfectoral. Par courrier du 21 octobre 2022, l’exploitant s’est engagé à transmettre le rapport annuel avant le 1er février. Lors de la visite de 2024, l’inspec - tion constate qu’il n’a pas reçu le rapport annuel et que l’exploitant ne dispose pas du dernier rap- port annuel. L’exploitant ne s’est toujours pas mis en conformité à l’article 3.3 de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2015.