Rosières-aux-Salines — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
- Les références réglementaires de l'arrêté préfectoral encadrant l'activité ICPE de l'installation de traitement ne sont pas à jour sur le rapport de la première campagne 2026 (du 02/02/26 au 05/03/26). Le rapport fait référence à l'AP du 11/05/2010 au lieu de l'AP n° 2015-917 du 29/12/2016. - L'exploitant confirme qu'il ne détient aucun résultat pour l'année 2024. - Les prélèvements de la deuxième campagne de l'année 2026 sont en cours d'analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous 1 mois : - la fourniture d'un rapport mis à jour sur
Monflanquin — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12 > I.
Le système de collecte du biogaz est composé de drains horizontaux à mi-hauteur du massif de déchets et de puits verticaux. L'exploitant présente le plan du réseau de collecte de l'alvéole 17B1. L'exploitant déclare que sur recommandation de son prestataire chargé de la valorisation du biogaz, les prochaines alvéoles mises en service seront équipées de drain de collecte en fond de casier. Cette modification des données du dossier de demande d'autorisation devra être portée à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation, avant sa réalisation. Les quantités de biogaz captées
Naujac-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 21/08/2002, article 13.8.3 (extrait)
L'inspection des installations classées a pris connaissance d'un rapport établi par DEKRA en date du 15 mai 2023.6/7 du 15 mai 2023. Les mesures ont été réalisées dans les conditions représentatives de l'activité (cribleuse en fonctionnement, circulation des chargeuses et des poids lourds) sur une journée. Cependant, l'émergence n'est pas caractérisée dans le rapport. En conséquence, l'inspection des installations classées ne peut se positionner sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'explo
Murianette — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article V. de l’annexe 3.3
L’exploitant ne procède à aucune surveillance des rejets atmosphériques en sortie du biofiltre. La biomasse contenue dans les deux biofiltres (2x350 m² sur une hauteur de 2 m) a été changée en 2018. Le prochain renouvellement de la biomasse est planifié en 2026. La visite terrain a permis de constater a priori le surdimensionnement des deux biofiltres. Quant à la tour de lavage à l’acide sulfurique implantée en amont des biofiltres, un audit de fonctionnement a été réalisé en 2023. L’exploitant a présenté la procédure de maintenance de la tour de lavage datée du 26/10/2017 . Aucune procédure d
Dijon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57 et 39
L'exploitant transmet, en amont de l'inspection, un bilan des résultats de mesure de suivi des retombées de poussières de juillet 2025. Le rapport est commenté, il indique notamment les conditions météorologiques enregistrées par la station Dijon-Longvic, ainsi que le niveau d'activité des installations lors de la mesure, qui était "normal". Aucune évolution significative des valeurs mesurées par rapport aux années précédentes n'est relevée par l'Inspection. L'exploitant indique réaliser des mesures de retombées de poussières à une fréquence annuelle. Non-conformité : la fréquence des mesures
Cahors — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 48
L'exploitant se déclare conforme sur ses émissions diffuses. Cependant aucun justificatif ne permet de démontrer cette conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte les justificatifs nécessaires dans son plan de gestion des solvants pour confirmer les hypothèses retenues et pour démontrer la conformité de ses émissions diffuses.
Vauvert — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39 et 57
Depuis la mise en service des installations en juin 2025, l'exploitant n'a pas fait procéder à la surveillance de la qualité de l'air par une mesure des retombées de poussières dans l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant que des mesures des retombées de poussières dans l'environnement par la méthode des plaquettes de dépôt ou des jauges, soient effectuées avant juin 2026. Les résultats du contrôle de 2026 seront transmis à l'inspection dès réception. Il est rappelé à l'exploitant que cette surveillance des retombées de pou
Helfaut — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
L’Inspection se présente sur le site en matinée du jour fixé pour le lancement de la 1ère campagne 2026. La société KALIAIR n’est pas encore présente sur le site . Le responsable en charge de ce suivi rejoint l'Inspection sur le site. Il n'a pas connaissance de l’heure, ni de la date confirmée de son intervention, la prestation étant habituellement prise en charge par les personnes présentes sur le site de l'ISDI. Par courriel du 07 novembre 2025, l’exploitant a transmis des rapports des campagnes de retombées de poussières. * Pour l’année 2025, la 1ère campagne a été réalisée du 18 avril 2025
Castelculier — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 22
Les aires de stationnement et voies de circulation sont revêtues. Le site est doté de chariots élévateurs équipés de brosses. L'exploitant a présenté la fiche de sécurité datée du 7 août 2025 intitulée "cariste-gestion des DEEE", paraphée par deux salariés, détaillant les conditions du balayage. L'exploitant déclare qu'un balayage quotidien du site est effectué. Ce balayage n'est pas formalisé ni ne fait l'objet d'une traçabilité. Les bennes ouvertes ne sont pas susceptibles de contenir des déchets sujets aux envols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Formaliser le balay
Le Malesherbois — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
L'exploitant a présenté le rapport ITGA pour le suivi de poussières réalisé le 29 mars 2024. Ce rapport fait état d'un point sud en dépassement (620 mg/m²/j) en raison d'une campagne de concassage, les autres points sont à 25, 248 et 75mg/m²/j (témoin). L'exploitant n'a pas réalisé de campagne de mesures en 2025. Une campagne de mesures doit être engagée en 2026. En cas de dépassement des seuils, l'exploitant doit mettre en place des actions correctives permettant de revenir à des émissions dans le seuil fixé à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Constat : Absence de mesu