Installation classée à Saint-Gildas (22800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005521074
Commune
Saint-Gildas (22800)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 30 mai 2024
SIRET
30560939800030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Malgré la production animale, aucune déclaration de flux d’azote n’a été réalisée par l’exploitant comme prévu à l’article 4-2 de l’arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la pro- tection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en date du 24 mai 2024 et pré- vu également dans l’arrêté antérieur en date du 02 août 2018. - Site très bien entretenu.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déclaration annuelle des flux d'azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non-conforme Absence de déclaration des flux d'azote Malgré la production animale, aucune déclaration de flux d’azote n’a été réalisée par l’exploitant comme prévu à l’article 4-2 de l’arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en date du 24 mai 2024 et prévu également dans l’arrêté antérieur en date du 02 août 2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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