269 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 219 en sortent avec des suites administratives proposées.
Bonboillon — Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 3.7
Les consignes de sécurité maj du 13/08/2025 et consignes d’exploitation maj du 13/08/2025 ont été transmises en amont de l’inspection. Les consignes indiquent qu’en période de livraison, les fosses et abords sont balayés quotidiennement mais ne précisent pas comment sont nettoyées les autres zones (cellules nettoyées 2 fois par an). L’usage de l’aspirateur n’est pas indiqué. Les fréquences de vérification des dispositifs de conduite sont établies à 3 fois par an. Les équipements (graissage et fonctionnement des élévateurs, redlers, trieur) sont vérifiés entre 3 et 5 fois par an. 9/10 Demande à
Meyzieu — Arrêté Préfectoral du 16/02/2015, article Article 24.4
L'exploitant a présenté les différentes procédures internes de l'entreprise permettant de satisfaire la présente prescription. L'exploitant indique que les consignes générales en cas d'incendie ou pollution sont disposées à l'entrée de chaque bâtiment. L'inspection a relevé l'absence de signalisation sur site et au sein des procédures concernant l'interdiction de brûlage à l'air libre ou d'apporter du feu à proximité d'un stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/8 Sous 1 mois, l'exploitant inclut dans ses procédures l'interdiction de brûlage à l'air libre ou d'appor
Aubervilliers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant indique que les opérations de chalumage permettent de réduire la taille des déchets métalliques trop volumineux pour passer à la presse-cisaille (par exemple déchets de cuves ou de bennes). Ces opérations peuvent avoir lieu 2 à 3 fois par semaine, selon les quantités de déchets 10/13métalliques volumineux présents sur site. Ces opérations peuvent commencer vers 09h30. L'exploitant explique qu'en général la découpe par chalumeau ne génère pas de fumées comme indiqué dans la plainte, puisqu'il s'agit de déchets purement métalliques. Cependant, certaines découpes occasionnent l'appar
Saint-Amour — Arrêté Préfectoral du 31/07/2006, article 2.1.2
L’exploitant a présenté la liste des documents internes. Celle-ci reprend l’ensemble des documents établis, classés par catégorie et secteur concerné, précisant les derniers indices et dates de révision. Certains documents n’ont pas été révisés depuis plusieurs années (2017 notamment). L’exploitant présente sa revue annuelle qui synthétise les évolutions des documents. En revanche, l’exploitant ne s’impose pas de revue périodique de l’ensemble des documents. Des modes opératoires existent pour les mises en service et la gestion de dysfonctionnement, mais aucun mode opératoire ne traite des « c
Saint-Julien-du-Sault — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
cf. partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 5 : La procédure de dépotage sera mise à jour en intégrant le nouveau dispositif de rétention et les asservissements associés.
Béziers — AP Complémentaire du 15/10/2019, article 31
Les consignes observées lors de l'inspection sont les suivantes : une consigne de sécurité décrivant les actions à mener (protéger/alerter/intervenir) en cas d'accident, d'incendie ou de pollution ; • une consigne d'urgence relative au déversement accidentel ;• une procédure d'ouverture du portail motorisé en mode dégradé.• La consigne de sécurité mentionne l'utilisation de RIA (robinets d'incendie armés), alors que le site n'en est pas équipé. L'exploitant n'a pas justifié la conformité avec les prescriptions du présent article en listant les consignes qu'il met en place et en faisant apparaî
Pont-Saint-Vincent — Arrêté Préfectoral du 31/01/2011, article 2.1.2
L'exploitant a présenté une consigne d'exploitation de juillet 2014. Elle comporte les informations attendues sur les vérifications à effectuer mais doit être mise à jour concernant le personnel en charge de la surveillance de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consigne d'exploitation est à mettre à jour, sous un délai maximal d'un mois, concernant le personnel en charge de la surveillance des installations.
Wimille — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
8/8 L'inspection s'est rendue au point de rejet des eaux pluviales de voirie au réseau communal (coordonnées Lambert 93 : X604290 Y7075958). Elle a demandé à l'exploitant de procéder à un exercice d'isolement des eaux pluviales partant au réseau communal. Il a fallu soulever plusieurs plaques pour trouver le point de rejet. Celui-ci n'est pas clairement indiqué/repéré. L'exercice a commencé à 15 h 29, le personnel du site est allé chercher un ballon obturateur à placer dans le conduit de sortie des eaux pluviales. • À 15 h 33, le personnel resté à l'extérieur avec l'inspection réalise que la s
Billy-Berclau — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.
En date 14 juin 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection la procédure "WI-HSE-XXX-1" en cas de dépassement des 100000UFC/L. Cette procédure mentionne bien les différentes actions à mettre en place et la transmission des résultats suite à dépassement. L'Inspection a indiqué que l'adresse mail indiquée dans la procédure pour l'information de l'inspection des installations classées devait être modifiée au profit de l'adresse mail générique de l' UD de l’Artois. Une remarque a également été faite par l'Inspection concernant l'absence de date et de révision du document. Demande à formuler à l’e
Tourcoing — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
Une procédure de désinfection en cas de concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L a été élaborée par le traiteur d’eau ORIZON. Dans cette situation, les installations sont mises à l’arrêt immédiat. Le document précise qu’il faut transmettre le rapport d’incident à l’inspection sous 2 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant la transmission du rapport d'incident dans les plus brefs délais en cas de concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L. La procédure modifiée est à t
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montauban (82000)7 points de contrôle avec suites administratives
AGC FRANCE SAS— Aniche (59580)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRI METH'ARROS (SAS)— Saint-Sever-de-Rustan (65140)4 points de contrôle avec suites administratives