Installation classée à Saint-Ouen (41100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010005898 |
|---|---|
| Commune | Saint-Ouen (41100) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 8 depuis 22 février 2022 |
| SIRET | 42921726800029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 2.6
Conforme. L'exploitant a présenté le plan à jour des installations. Ce plan est également présent dans la boite "pompiers" située à l'entrée du site.
Thèmes : Situation administrative · Plan des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.2.1
Conforme. L'état des stocks est tenu à jour au fil de l'eau. Une version papier est imprimée tous les soirs et mise dans la boite "pompiers" située à l'entrée du site. Cette version est complétée par un plan de localisation des stockages. De même, une version dématérialisée est envoyée au directeur de site et au personnel d'astreinte.
Thèmes : Risques accidentels · Localisation des stocks de produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Conforme. Le plan de défense incendie a été établi. Il est intégré au POI du site (dernière version: 24/02/2026).
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Pas d'écart constaté. Le dernier exercice incendie a été effectué le 19/09/2023. Le compte-rendu a été présenté à l'inspection. Le prochain exercice est prévu en 2026 (date non définie au jour de l'inspection).
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des sinistres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Pas d'écart constaté. Les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sont équipées d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du périmètre concerné et permet d'assurer l'alerte précoce de tout ou partie des personnes présentes sur le site. En dehors des heures ouvrées, l'alerte est retransmise automatiquement à un personnel d'astreinte et à une société de télésurveillance. La dernière vérification du dispositif a été effectuée le 05/03/2026 par les sociétés SSI SERVICES et EATON. Ces sociétés n'ont émis aucune observation.
Thèmes : Risques accidentels · Détection et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
Pas d'écart constaté. Selon les éléments communiqués par l'exploitant, les derniers déchets arrivent sur le site vers 16h30 et du personnel est présent sur le site jusqu'à 18h30-19h. L'organisation de la ronde est formalisée dans une procédure (procédure CSQ0121 mise à jour le 13/02/2026). Seules quelques personnes, nommément désignées, sont habilitées pour effectuer cette ronde. L'inspection a examiné la journée du 23/04/2026: le dernier camion est arrivé à 15h et la ronde a été effectuée à partir de 18h. L'ensemble des points contrôlés est tracé sur une fiche qui est ensuite archivée.
Thèmes : Risques accidentels · Rondes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 2.1.3
Pas d'écart constaté. Toutes les consignes listées ont été établies. Celles relatives à la défense incendie sont reprises dans le POI. Elles sont aussi affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.3.3
Conforme. La dernière inspection visuelle a été effectuée le 15/11/2024 par la société DEKRA. Le rapport associé ne fait état d'aucune observation. La dernière vérification complète a été effectuée le 28/11/2025 par la société DEKRA. Le rapport associé précise que l'installation est conforme et en bon état.10/12
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.4.7.1
Conforme. L'établissement est équipé d'un détecteur fixe situé au niveau du pont-bascule à l'entrée du site. Le seuil de détection est fixé à 2 fois le bruit de fond local. Ce dispositif a été vérifié le 18/07/2025 par la société AMLC. Il a été déclaré conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Portique de détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.7.4
Pas d'écart constaté. Le site dispose des moyens listés dans le présent article.
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau et mousse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.7.2
Conforme. Les extincteurs et les RIA ont été vérifiés par la société EUROFEU le 07/04/2026. L'installation de détection incendie a été vérifiée en 09/2025 et le 05/03/2026 par les sociétés EATON et SSI SERVICES. Les installations de désenfumage ont été vérifiées par la société EUROFEU le 28/05/2025. Les portes coupe-feu ont été vérifiées par la société A&C le 10/03/2026. Ces sociétés n'ont fait état d'aucune observation lors de leurs vérifications. Par ailleurs, l'exploitant nous a présenté le planning de suivi établi pour toutes les installations du site, ce planning lui permettant de programmer les différentes vérifications.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique et entretien des moyens d'intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.7.7.212/12
Conforme. Le site dispose des moyens listés dans le présent article.
Thèmes : Risques chroniques · Bassin de confinement et bassin d'orage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 7.3.2
Conforme. Les installations électriques ont été vérifiées le 24/06/2025 par la société DEKRA. Le document Q18 associé à cette vérification indique que les installations ne présentent pas de risque d'incendie ou d'explosion.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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