Inspections ICPE

SANAMETHAN

Installation classée à Vraignes-en-Vermandois (80240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003801910
CommuneVraignes-en-Vermandois (80240)
DépartementSomme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 27 octobre 2023
SIRET49861480900032

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non conformité n'a été constatée. L'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Ventilation des locaux.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/02/2024, article 2

Le local épuration ne présentant qu'une ventilation en partie haute, l'exploitant a présenté un document justificatif du constructeur qui précise qu'un débit horaire d'air supérieur à dix fois le volume du local est effectivement assuré. Aucune canalisation de gaz n'est présente dans le local technique. Pour le local épuration : un détecteur de méthane est présent. La dernière vérification date du 7/10/2024.• Concernant le sulfure d'hydrogène l'exploitant a précisé lors de la visite qu'il n'était pas possible que de l'H2S puisse être présent dans le local épuration. En effet ce gaz est traité à l'extérieur du container sous le hangar ouvert grâce à des filtres à charbons. Un chromatographe est présent, il analyse le gaz en sortie de cuve à charbon. Si le gaz en sortie de cuve présente une trace de H2S, l'installation s'arrête et empêche ainsi la pollution des membranes elles même situées dans le container en question. • un détecteur de monoxyde de carbone a été installé suite à la visite le 05/11/2024. Le rapport d'intervention a été transmis par mail du 05/11/2024. •

Thèmes : Risques accidentels · Ventilation des locaux.

Systèmes de détection et d'extinction automatiques.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/02/2024, article 3

Le local technique, le local d'épuration et le local "booster" sont équipés de détecteur de fumée. La liste des détecteurs a été présentée. Les opérations d'entretien y sont précisées. 2 sondes de températures (essai pilote) ont été installées. Elles sont connectées. Le logiciel de suivi a été présenté. L’exploitant va vérifier tous les jours les températures sur le logiciel. D'autres sondes vont être mises en place.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection et d'extinction automatiques.

Plans des locaux et schéma des réseaux.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/02/2024, article 4

Les différents plans ont été présentés.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Plans des locaux et schéma des réseaux.

Consignes d'exploitation.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/02/2024, article 266/6

L'ensemble des consignes a été présenté. Elles ont fait l'objet d'une communication aux 2 personnes travaillant sur le site.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Consignes d'exploitation.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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