Installation classée à Itancourt (02240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection relève 3 demandes d'action corrective et 2 demandes de justificatifs.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
L'exploitant a transmis les attestations de formation " Risques de dispersion et prolifération des légionelles. Sur la porte d'accès aux TAR, un document daté du 12/02/2026 liste le personnel habilité à intervenir en centrale froid. Les attestations de formation légionelles de deux personnes n'ont pas été transmises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le plan de formation et les 3 attestations manquantes
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
L'exploitant a présenté : - le document "Management du risque légionelle sur les Tours aéroréfrigérantes v.2025, qui décrit les méthodes et les moyens mis en œuvre pour la maîtrise du risque de prolifération et de dispersion des légionelles sur les tours aéroréfrigérantes (TAR) et condenseurs évaporatifs présents sur le site. Cette procédure est révisée à chaque modification intervenant sur l’installation et à l’issue de chaque révision réglementaire annuelle de l’AMR. La dernière mise à jour suite à la révision de l'AMR a été faite le 31/03/2025. - le document "Rapport AMR 2025 - Circuit TAR - CPF Itancourt", rédigé par FECEAU, mis à jour également le 31/03/2025, 82 questions apparaissent permettant à l'exploitant de mettre à jour annuellement l'AMR. - la plan d'actions " Risques et Plan Actions suite AMR 2025 - CPF Itancourt" comprenant les facteurs de risques, avec un coefficient selon l'apparition, la gravité et le niveau de risque et les actions proposées ou recommandées. L'exploitant déclare l'absence de bras mort sur les TAR. 7/14 L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les points critiques liés à la conception de l'installation et les différents modes de fonctionnement dans l'AMR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra intégrer dans l'AMR les points critiques liés à la conception de l'installation et les différents modes de fonctionnement. Il serait opportun d'intégrer dans un seul document AMR les 3 documents présentés afin de faciliter l'accès aux informations du personnel et de l'Inspection. Par ailleurs, le numéro de téléphone de la DREAL est à modifier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.
Dans le carnet de suivi des TAR, appelé "cahier de consignes" situé au rez de chaussée, les informations suivantes sont collectées :9/14 - le nettoyage de la TAR, - la maintenance et le remplacement de pièces, - le dépotage des points bas. Dans le cahier de suivi situé au sous-sol, il est noté le nettoyage des filtres, le réglage des pompes, les dates des analyses légio, la purge annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'article 3.7.IV.2 de l'annexe I, l'exploitant devra compléter le carnet de suivi avec les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation), les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année, les périodes d'utilisation (toute l'année ou saisonnière) et le mode de fonctionnement pendant ces périodes (intermittent ou continu), les périodes d'arrêts complet ou partiels, le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes, les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi, les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curatives (dates / nature des opérations / identification des intervenants / nature et concentration des produits de traitement / conditions de mise en œuvre), les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs, les modifications apportées aux installations. Sont annexés au carnet de suivi : - le plan des installations comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d'injection des traitements chimiques ; - l'analyse méthodique des risques et ses actualisations successives depuis le dernier contrôle ; - les plans d'entretien et de surveillance et les procédures de gestion du risque de légionelles ; - le plan de formation ; - les rapports d'incident et de vérification ; - les bilans annuels successifs depuis le dernier contrôle de l'inspection des installations classées ou d'un organisme agréé, tels que définis au point V, relatifs aux résultats des mesures et analyses ; - les résultats des prélèvements et analyses effectuées pour le suivi des concentrations en Legionella pneumophila et des indicateurs jugés pertinents pour l'installation, tels que définis au point I.3 ci-dessus ; - les résultats
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.3.e
L'Inspection a constaté des dates de transmission dépassées de juillet à décembre 2025 sur GIDAF. L'exploitant explique ces retards par le fait qu'il enregistre les analyses (eau et legio) au même moment quand il est rendu destinataire par les laboratoires de l'ensemble des rapports d'analyses. Il indique qu'il sera plus vigilant désormais à transmettre les résultats d'analyses réglementaires dans le délai du mois après le prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats d'analyse réglementaire sur GIDAF de manière régulière dans le mois après le prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
Le dernier nettoyage mécanique a été réalisé les 08 et 09/12/2025 par NOVALAIR. Transmission par courriel du 19/02/2026 des rapports n°ESCPF0912AB/2025 et ESCPF0912AA/2025 de nettoyage et désinfection NOVALAIR a fait un constat visuel mécanique : Surveiller la corrosion sur les dévésiculeurs Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier le plan d'action mis en place pour remédier à la corrosion sur les dévésiculeurs des TARS BALTIMORE VXC S 504 RX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b)
L'exploitant a présenté à l'Inspection le plan de surveillance, sous forme de tableaux de bord des services généraux, le plan d'entretien et la stratégie de traitement. Celui-ci comprend 3 produits chimiques : le NALCO 3DT250, le NALCO ST40 et le NALCO 77393. En deçà de 100 litres dans les stocks, une nouvelle commande de produits chimiques est réalisée.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.3.a.
La fréquence d'analyse (mensuelle) a bien été respectée au cours des mois écoulés, lors des périodes de fonctionnement de l'installation. Par sondage, l'Inspection a demandé le rapport d'analyse du 10/09/2025 pour vérifier la cohérence des résultats et des déclarations.
Réalisation du contrôle périodique par un organisme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art 1.8
11/14 Non concerné. Le site comporte une installation soumise au régime de l'enregistrement.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle périodique des sites à DC (sans installation à E ou à A)
Procédure en cas de dépassement des 100000 UFC/L
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
L'exploitant a présenté la procédure en cas de dépassement des 100 000 UFC/L avec la possibilité d'arrêt immédiat de la dispersion. La procédure est conforme à l'article 3.7.II.1.a de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 14/12/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
L'exploitant a transmis par courriel du 19/02/2026 l'état des stocks des produits dangereux présents sur le site. Il est constaté que les produits utilisés pour la TAR correspondent à la stratégie de traitement. L'Inspection a vérifié la présence des fiches de données de sécurité des 3 produits utilisés pour les TAR. Les règles d'entreposage sont respectées (pictogramme, volume de rétention). […] sont présentes sur le lieu de stockage. L'exploitant a présenté les EPI et moyens d'extinctions correspondants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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