Installation classée à Lucenay-le-Duc (21150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site n'entrepose que des céréales intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) et pas encore de digestat. Le jour de l'inspection, le site était propre et entretenu. Les procédures sont en place mais sont à préciser sur certains points.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le chargé d'exploitation méthanisation dispose d'un téléphone portable pour prévenir les services d'incendie et de secours en cas de besoin. Une boîte rouge est fixée sur le portail dont le contenu est accessible par les services d'incendie et de secours. Des documents plastifiés y sont présents : plan de l'installation, consignes de gestion des bassins (une partie exploitation et une partie accident) et la consigne de sécurité. Dans le dossier initial, l'exploitant a demandé à déroger à la mise en place d'une réserve incendie comme indiqué dans le présent article. Il justifie cette demande du fait d'un taux de combustibilité particulièrement faible des CIVEs. Il a transmis à l'inspection des installations classées un calcul du besoin en eaux d'extinction incendie réalisé à partir de la D9 et indique dans ce document mettre en place un volume de 120 m3. Sur site, l'exploitant dispose d'une réserve souple d'eau d'un volume de 120 m3. Une prise permettant au service d'incendie et de secours de se raccorder à cette réserve d'eau est présente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de permettre une intervention plus efficace des services d'incendies et de secours en cas d'accident sur site, l'exploitant indiquera dans les procédures présentes dans la boite rouge fixée au portail : les consignes détaillées uniquement à destination des pompiers,• l'accès au bassin de confinement et les modalités d'accès.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 12
Il est interdit de fumer et de vapoter sur le site. L'exploitant présente les consignes à respecter en cas d'incendie et de pollution sur le site, lors de la formation des intérimaires qui interviennent notamment lors de la campagne de récolte des CIVE. NON CONFORMITÉ : L'exploitant n'a pas formalisé de consignes d'exploitation écrites concernant les opérations d'entreposage, de conditionnement des produits ou déchets ainsi que les travaux réalisés dans des zones présentant un risque d'incendie ou d'explosion en raison de la nature des produits ou déchets présents
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2022, article 1.2.14/8
L'exploitant tient à jour un état de la quantité de Cultures intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE) présent sur son site. Le jour de l'inspection, 19 212 m3 de CIVEs étaient stockées sur le site. Aucun stockage de digestat relevant de la rubrique 2716 n'était présent sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2022, article 2.1.1
La conduite de l'installation est réalisée par un chargé d'exploitation méthanisation. Il a indiqué à l'inspection des installations classées les risques liés à l'exploitation du site et a indiqué les actions à mener en cas d'incident sur le site en s'appuyant notamment sur les procédures internes (Consigne d'utilisation Gestion des bassins, Consigne de sécurité Incendie Plateforme). L'installation présente un grillage d'une hauteur de 2,05m sur l'ensemble de son périmètre et le portail d'accès est fermé via un cadenas.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 20
L'exploitant dispose sur son site de deux réseaux d'eaux : un réseau d'eaux pluviales (avec un rejet au milieu par infiltration) et un réseau permettant de récupérer les "jus" des CIVE et les eaux d'extinction incendie. Le bassin de récupération des "jus" et le bassin de confinement des eaux d'extinction ne possèdent pas d'orifice de sortie. L'exploitant a transmis à l'inspection le calcul du volume nécessaire au confinement des eaux d'extinction incendie qui répond aux prescriptions du présent article. Ce volume est de 208 m3. L'exploitant a également transmis un relevé topographique de ce bassin de confinement permettant de justifier que celui-ci dispose d'un volume de 240 m3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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