Installation classée à Wasquehal (59290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté des non-conformités : La fréquence maximum de mise à jour de l'analyse méthodologique des risques est dépassée. • Dépassement de la fréquence d'analyse microbiologique sur l’installation en mai 2025.• Dépassement du délai de transmission des analyses sous GIDAF.• Les justificatifs et actions correctives suivantes sont demandées par l'Inspection : - Réaliser la mise à jour de l'AMR et des documents associés (stratégie de traitement, le plan de surveillance, de maintenance, le plan de formation du personnel, échéancier des actions de réduction du risque de prolifération de légionelles). - Justifier le dépassement de la fréquence d'analyse en mai 2025 et du délai de transmission sous GIDAF des analyses pour la période 2024-2025. Le laboratoire a transmis à l'inspection le vendredi 20 mars 2026 son rapport d'analyse du contrôle inopiné. Les prélèvements ont mis en évidence une concentration en légionelles dans l'eau inférieure à 103 UFC/l (conforme).
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
L’exploitant a fourni à l’Inspection l’AMR de l’installation. La version de l’AMR remise date du 06/04/2021. Elle comprend : l’analyse des facteurs de risque, la description de l’installation, une analyse critique de la stratégie de traitement, du plan de surveillance, de l’entretien, de la formation du personnel actuels. L’AMR recommande des actions afin de réduire le risque. S’agissant d’une inspection réalisée dans le cadre d’un contrôle inopiné, l’Inspection n’a pas procédé à une vérification approfondie de celle-ci. 7/11 La fréquence maximum de révision de l’AMR n’est pas respectée conformément à l’article 3.7.I.1.a) de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14/12/2013. Post inspection, l’exploitant a transmis un devis signé le 09/03/2026 pour la révision de l’AMR. Une intervention du bureau d'études ALOES sur site pour la mise à jour de l'AMR est prévue le 27/03/2026. L’AMR souligne des améliorations possibles pour la stratégie de traitement, le plan de surveillance, de maintenance, le plan de formation du personnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant une révision complète de ces documents à réaliser dans la continuité de la révision de l’AMR. Suite à la révision de l’AMR, les actions restant à réaliser en vue de réduire le risque doivent faire l’objet d’un échéancier. Ces éléments (AMR, stratégie de traitement, le plan de surveillance, de l’entretien, le plan de formation du personnel, échéancier) sont à transmettre à l’Inspection dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.3.a.
L’exploitant dépose dans GIDAF les analyses réalisées dans le cadre de l’autosurveillance et des contrôles inopinés. Sur la base de ces déclarations GIDAF, les analyses microbiologiques sur l’installation sont effectuées tous les 2 mois sur les 2 dernières années (2024-2025) sauf une fois après mars 2025 : l’analyse a été réalisée en juin au lieu de mai. Le rapport du contrôle inopiné du 29/03/2026 indique que la méthode de prélèvement est celle du fascicule AFNOR FD T90-522 (fascicule rédigé selon la norme NF T 90-431 entre autres) et que la méthode d’analyse est la norme NF T 90-431. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier le report de l’analyse de mai 2025 à juin 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Transmission des résultats d'analyses réglementaires des concentrations en
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.3.e
Sur la période 2024-2025, l’exploitant a transmis ses résultats d’analyse réglementaire dans l’application GIDAF. La consultation de ces données a permis de constater que le délai d’un mois après prélèvement a été dépassé 7 fois mais aucune concentration en légionelles supérieures à 103 UFC/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de prendre des mesures pour respecter le délai de transmission d'un mois après prélèvement tel que prévu par la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
Deux personnes sont nommément désignées par l’exploitant pour la surveillance de l’exploitation de l’installation. L’exploitant a transmis : l’attestation de formation au risque de prolifération des légionelles du 11/03/2026 de 4 agents internes intervenants sur l’installation (3 de la maintenance et 1 du service hygiène sécurité et environnement). • l’attestation de formation et d’habilitation du 11/01/2024 aux techniques de prélèvements sur TAR de la société CARSO-LSEHL effectuant les prélèvements d’échantillon bimensuelles pour l’autosurveillance de l’installation. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
L’exploitant a justifié à l’inspection la réalisation du nettoyage mécanique préventif en 2025 en présentant un bon de commande pour ces travaux et un dossier photos. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que le rapport d’entretien annuel doit figurer dans le carnet de suivi de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
L’exploitant a présenté à l’Inspection la procédure à appliquer en cas de dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies de légionella pneumophila par litre d'eau. La procédure mentionne une information à l’Inspection des installations classées, la procédure d’arrêt de la TAR concernée, la recherche des causes de la dérive, la mise en place d’actions correctrices.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
L’Inspection a constaté que l’exploitant tient à jour un registre numérique indiquant le stockage des produits utilisés pour l’entretien de l’installation. L’exploitant dispose d’un local spécifique pour la mise en œuvre et le stockage des produits de traitement. Les produits chimiques sont placés sur des rétentions de capacité suffisante. 3 produits sont présents dans le local : le biocide oxydant « faible » BALBR20, le CR620 et le biocide Bal K20. Les contenants sont pourvus d’un étiquetage avec les pictogrammes de danger et les FDS sont à proximité. […] sont disponibles auprès de l’assistante santé sécurité environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/11 Dans le cadre de la mise à jour de l'AMR, il sera justifié la pertinence des produits de traitement utilisés à l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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