Installation classée à Saint-Léry (56430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603496
Commune
Saint-Léry (56430)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 12 décembre 2024
SIRET
49668001800082
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3642Production d'aliments à partir de matières premières animales
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Plusieurs documents non satisfaisants ou manquants lors de l'inspection ont été fournis très rapidement par Kerméné après le contrôle (plan des zones à risques avec zonages atex, suites des contrôles des installations électriques, procédure de dépotage du gaz modifiée). La liste des MMR et le suivi de ces MMR est à fournir à l'inspection. -4)
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prévention des risques – MMR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2015, article 7 .4.1
La liste des MMR n'est pas présente. La fiche de formation d'agent aux manipulations du gaz n'est pas nominative. Il n'est pas possible de savoir si des agents de Kerméné St Lery ont suivis cette formation. Est ce que cette formation fait l'objet de rappels ? Qu'en est-il des nouveaux arrivants susceptibles de travailler en présence de gaz ? Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justificatifs des formations gaz nominatives à des agents du site de St Léry. Liste des MMR à fournir, ainsi que les contrôles de ces MMR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2015, article 7
Le plan des zones à risques présentés lors de l'inspection ne situait pas les zones ATEX existantes dans les bâtiments. À l'issue du contrôle, un plan de l'entreprise où figurent les zonages ATEX a été fourni à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2015, article 7 .3
Une première procédure de dépotage de gaz à été présentée avant l'inspection. À l'issue de l'inspection, la société Kerméné a fourni une seconde procédure de dépotage de gaz revue et adaptée au site de St Léry.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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