Installation classée à Saint-Laurent-Blangy (62051), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.
Le carnet de suivi comprend : la qualité de l’eau d’appoint, les paramètres de suivi avec leurs cibles respectives et fréquences d’analyses correspondantes, ainsi que les actions correctives. 9/16 Lors de l’inspection, a été vérifié que : les fiches de suivi remplies 1x/semaine, sont effectivement réalisées. Il s’avère que le paramètre RC (rapport de concentration) est en dépassement de la cible figurant dans l’AMR depuis le 16/05/2025. La raison probable, d’après l’exploitant, est un défaut du compteur. Pour corriger ce défaut, un nouveau compteur a été acheté. L’AMR contient déjà des dépassements de consignes en 2024 : 8, relevés par STEF et 9, par OLEAS. Ces dépassements sont qualifiés comme un risque résiduel à surveiller et à notifier dans le suivi hebdomadaire interne RC avec action. D’après l’exploitant, sur les fiches des rondes, les actions concernant le réglage de la vanne 4 répondent à cette observation, • les nettoyages mécaniques, sont effectivement réalisés en fonction de l’état du condenseur (minimum 2 fois par an) : les 05/03/2025, 27/09/2024, 04/06/2024, 11/12/2023. On remarque que les dosages de choc d’ALOBIO R440 sont supérieurs aux dosages préconisés par le traiteur d'eaux dans la procédure de nettoyage mécanique. L’exploitant est prié d’expliquer cette différence. • L’AMR contient un produit de nettoyage chimique ALOFRI 295B. L’exploitant a expliqué que ce produit n’est pas utilisé, car il est prévu pour une TAR très encrassée, ce qui n'est pas le cas actuellement, un nettoyage mécanique étant réalisé lors des arrêts. L’établissement n’est pas assujetti aux mesures compensatoires en cas d’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel de l’installation pour nettoyage et désinfection. Il est prévu dans la procédure de nettoyage/désinfection légionella pneumophila > 105 UFC/L, l’arrêt immédiat de la ventilation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : Il est demandé à l’exploitant d’expliquer, sous 3 mois,la différence des dosages de choc d’ALOBIO R440 effectivement réalisés avant le redémarrage de l'installation, aprèsun nettoyage mécanique et ceux préconisés dans le dossier du traiteur d'eaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
D’après la fiche technique : 13/16 L’ALOBIO R440 est un biocide spécialement formulé pour les proliférations organiques dans les circuits de refroidissement. • L’ALOBIO R440 est un biocide à large spectre d’activité, est efficace contre la legionella et sur une large plage de pH (2 à 9). • L’ALOBIO R440 est compatible avec le chlore et les inhibiteurs de corrosion et d’entartrage (cationiques, anioniques et non ioniques). • L’ALOBIO R440 est conforme à l’arrêté du 19 mai 2004 concernant la mise sur le marché des produits biocides, au règlement 528/2012 du 22/05/2012 sur les produits biocides. Dans ce sens il est déclaré auprès du Ministère de la Transition Ecologique : • TP11 : Traitement désinfectant des eaux de fabrication, traitement algicide des eaux de fabrication, traitement molluscicide des eaux de fabrication, traitement désinfectant des eaux de refroidissement, traitement algicide des eaux de refroidissement Pour les Installations soumises à la réglementation ICPE sous la rubrique 2921 : Produit de décomposition des biocides à rechercher dans les eaux de rejet : 5 chloro-2-méthyl-2H isothiazol-3-one, 2 méthyl-2h-isothiazole-3-one, AOX. • Le dossier du traiteur d'eaux qualifie les produits de décomposition comme suit : Nom du produit Matière active Mention de danger CLP Produit de décompositi on Mention de danger relative à l'environnem ent Mesures de suivi ALOBIO R440 Mélange de : 5-chloro -2- méthyl-2H- isothiazol-3- one; 2- methyl-2H- isothiazol-3- one (3:1)(mélange CMIT/MIT) H314 H317 H318 H400 H410 Disulfures Sulfure d'hydrogène (gaz) acide chlorhydriqu e acide méthanoïque acide formique acide acétique monométhyl amine (gaz) acide sulfonique soufre nitrate de sodium chlorures de sodium néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant DCO, AOX, chlorures (suivi trimestriel) CMIT/MIT (surveillance spécifique) 14/16 D'après le dossier du traiteur d'eaux, les analyses physico-chimiques de l'eau sont réalisées par le traiteur d'eaux une fois par mois, dont les chlorures, avec des valeurs indiquées de cible, d'alerte et d'action. Le même dossier contient un tableau des paramètres suivis par PROTEC LEA à une fréquence annuelle dans les eaux du circuit des rejets, comprenant, entre autres, le suivi des paramètres suivants : DCO (avec des Valeurs Limites d'Emission [VLE] dépendant du flux journalier) ; AOX (halogènes organiques adsorbables), avec une VLE de 1 mg/L, conformément à l’article 5.5 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013 rela
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article 10
Il n’y a pas de transvasement du produit biocide. La pompe est asservie à une horloge pour 2 chocs par semaine, directement à partir du bidon. Lors de l’inspection il a été vérifié que : les pictogrammes de danger (CLP) sur les bidons sont identiques à ceux de la FDS,• la FDS porte les mentions : H314 - Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux ; H317 - Peut provoquer une allergie cutanée ; H410 - Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. • L’étiquetage ne porte que les mentions H317 et H410.• L’exploitant a interrogé le traiteur d'eaux sur cette différence de mentions de dangers entre la FDS et l’étiquetage. Le retour n’étant pas explicite, une demande de développement lui a été adressée. Pour l’instant, aucune réponse n’a été reçue à la DREAL. La date de péremption figure sur étiquette : celle-ci est fixée au 30/04/2026.• Les emballages vides sont sur palette filmée avant d’être envoyés pour traitement chez CHIMIREC-NOREC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L'exploitant veillera à relancer le traiteur d'eaux afin d'obtenir sa réponse sous 3 mois quant à la différence de mentions de dangers entre la FDS et l'étiquetage du biocide.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Etiquetage du produit biocide - transvasement
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
L’exploitation est effectuée sous la surveillance d’une personne nommément désignée par l’exploitant, formée et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et du risque qu’elle présente. Les habilitations "légionelles" ont été présentées. Les plans des formations périodiques sont gérés par le service des Ressources Humaines. Le personnel de STEF ne fait pas de prélèvements. La charge de la surveillance et de la maintenance des installations appartient à : STEF, pour :• les visites de contrôles (visite quotidienne et relevé sur fiche de suivi 1 fois par semaine), ◦ le nettoyage mécanique et de désinfection tous les 6 mois,◦ ALOES, pour la fourniture de produits et visites de contrôle (nombre de visites par an : 12),• PROTEC LEA, (accréditation n°1-1415) pour l’analyse légionelles et l’analyse d’appoint.•
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
L’analyse méthodique des risques a été présentée. Sa dernière revue date de janvier 2025, réalisée par ESPAM, et celle d’avant, de décembre 2022, réalisée par TECNEA. Les thèmes liés à l’implantation, la conception, l’exploitation, la surveillance et la maintenance sont pris en compte de manière formelle dans l’analyse méthodique des risques. Le fonctionnement normal et exceptionnel est pris en compte. L’arrêt technique est biannuel durant lequel le circuit est vidangé. Les éléments de la TAR sont visités tous les semestres comme le dévésiculeur. Le dévésiculeur n’est pas changé : aucune modification n’a eu lieu sur l’installation. Le lien existe entre les plans d’entretiens préventifs et les conclusions de l’Analyse Méthodique des Risques (AMR). Les Mesures de Maîtrise des Risques ont été prises en compte dans la cotation du risque. Ponctuellement, des indicateurs de surveillance sont associés aux mesures préventives. Les points d’amélioration, contenus dans les conclusions de l’AMR, ont été réalisés et présentés lors de l'inspection, comme suit : définir la procédure de vérification des appareils de mesure et définir les valeurs limites accessibles relatives aux écarts constatés : le dossier du traiteur d'eaux contient la procédure de contrôle de la pompe doseuse, les étalonnages des appareils de mesure du PH et de la Conductivité, • notifier dans le plan de surveillance les valeurs d’alerte et d’action pour chacun des indicateurs de suivi : le dossier du traiteur d'eaux contient les cibles pour les analyses de l’eau d’appoint du circuit, suivis par le dimensionnement du système, la stratégie de traitement, les paramètres suivis par le traiteur d'eaux, avec leurs fréquences, les valeurs cibles, les seuils d’alerte, les seuils d’action, les rapports d’intervention. • La vérification du contenu de l’AMR par sondages n’a pas relevé « d’incomplétude ». Observation n°1 : La révision de l’AMR est à faire à minima tous les deux ans. Le respect de ce délai est rappelé à l’exploitant.7/16
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b)
Un plan d’entretien préventif de nettoyage et de désinfection existe. L’exploitant a présenté le calendrier type d’entretien et de maintenance 2025, comprenant, entre autres, le nettoyage mécanique biannuel, les procédures de traitement de routine pour les arrêts partiels et pour les arrêts prolongés, les contrôles journaliers… L’exploitant a expliqué pourquoi l’installation n’a pas de bras morts structurels. L’exploitant procède à un traitement régulier à effet permanent de son installation pendant la durée de son fonctionnement. L’eau d’appoint est traitée de la façon suivante : - ALOFRI 225 (remplaçant ETS A 147) : 30 g/m³ d’appoint, - ALOBIO R440 (remplaçant ETS C12) : Traitement injecté par choc, 2 fois par semaine, au dosage de 500 grammes. ALOBIO R440, un biocide à caractère ionique, est compatible avec le traitement antitartre- anticorrosion ALOFRI 225. Les fiches techniques et de sécurité des produits de traitement ont été présentées. Le dossier du traiteur d'eaux est mis à jour suivant les conclusions de l’AMR. Le dernier dossier date de 2025.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.3.a.
Il y a une erreur dans la transcription de la prescription contrôlée : La fréquence des prélèvements et des analyses des Legionella pneumophila est au minimum bimestrielle pendant la période de fonctionnement de l’installation. L’exploitant remplit l'outil GIDAF. Les résultats de concentration en Legionella sont satisfaisants. Les résultats en 2025 pour les mois de : février, mars, mai, juin et juillet, sont négatifs : "Legionella non détectée". Un contrôle inopiné a été réalisé cette année, à la demande de la DREAL, par SOCOTEC ENVIRONNEMENT. Le résultat est le même : "Legionella non détectée". L’exploitant a présenté le bilan annuel des analyses « légionelles », réalisées par EUROFINS LEA les : 12/01/2024, 07/03/2024, 16/05/2024, 04/07/2024, 19/09/2024, 03/10/2024, 21/11/2024. Le bilan contient : les dates des dernières vidanges, les résultats qui sont inférieurs à la limite de 103 UFC/L (Unité Formant Colonie par litre), la consommation d’eau annuelle : 2 456 m³, les périodes de fonctionnement de l’installation. Observation n°2 : Il est demandé à l’exploitant de respecter la régularité de transmission des résultats sous GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
Une intervention de nettoyage, par actions mécaniques, de la tour de refroidissement, de ses parties internes et de son bassin, est effectuée 2 fois par an. L’installation ne bénéficie pas de mesures compensatoires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
Le dossier du traiteur d'eaux contient une procédure de nettoyage/désinfection Legionella pneumophila > 105 UFC/L. Cette procédure contient, entre autres, l’arrêt immédiat des ventilateurs et la mise en place du traitement/désinfection, ainsi que le principe de prévenir la DREAL, les obligations réglementaires de révision de l’AMR lorsque les causes ne sont pas identifiées, les conditions de remise en service de l’installation, la transmission du rapport d’incident sous 2 mois et la vérification par un organisme indépendant COFRAC dans les 6 mois... Le dossier du traiteur d'eaux contient aussi les procédures précisant les actions correctives et curatives en cas de présence : 12/16 de legionelles entre 103 UFC/L et 105 UFC/L,• de flore interférente,• de dérives définies dans le plan de surveillance,• d'arrêt et de démarrage de l'installation...•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
L’exploitant est chargé d’assurer les stocks minimums nécessaires. Il a présenté le planning de gestion des stocks. Les stocks de produits dangereux présents le jour de l’inspection sont conformes à l’état des stocks indiqué sur le registre. Les noms des produits et les symboles de dangers sont présents et lisibles sur les jerricans. Dans la SDM 1, il n'a pas été constaté la présence de matières dangereuses non-nécessaires à l’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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