Installation classée à Pont-sur-Yonne (89140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
La présente visite d'inspection n'a pas identifié de non-conformités relatives aux points contrôlés. Le site relève, désormais, du régime de la déclaration. De ce fait, le référentiel de l’inspection est l’arrêté ministériel du 28 décembre 2007 .
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 3.1
L'exploitation est sous la surveillance du responsable du silo, personne nommément désignée par l'exploitant. Lors de la présente visite, l'exploitant a justifié de plusieurs formations du responsable du silo (habilitation électrique en date du 31/01/2023, formation de manipulation des extincteurs en date du 04/01/2022).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 3.7
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté à l'inspection plusieurs fiches récapitulant des consignes de sécurité et d'exploitation, à savoir : - consignes de stockage ; - procédure de thermométrie ; - procédure de nettoyage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 4.6
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie d'un permis de feu, en date du 13 juillet 2023, relatif à la réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds. Ce document est rempli et signé, mis à part les rubriques, nom et détail des travaux effectués, complétées d'une façon très succincte. Il est recommandé de détailler ces parties pour les prochains permis de feu à établir. Par ailleurs, il est recommandé de revenir 2 heures et non pas 4 heures, après l'intervention afin de s'assurer qu'un feu n'est pas en train de couver.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 4.10
Sur demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé un test, justifiant de l’asservissement du fonctionnement de l'installation au système dépoussiérage. Le test a été concluant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 4.16
Les transporteurs à bande équipant une partie du site n'ont pas pas été remplacés, d'après les déclarations de l'exploitant. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'en cas de remplacement, la bande de transporteurs doit respecter la norme NF EN ISO 340, version avril 2005, ou les normes NF EN 12881-1, version juillet 2008, et NF EN 12881-2, version juin 2008 (bandes difficilement propagatrices de la flamme).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 4.4
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie du rapport des installations électriques, établi par Veritech en date du 2 août 2023 et le certificat certificat Q18 associé. L'exploitant doit remédier aux écarts mentionnés dans ce rapport dans les meilleurs délais.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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