Installation classée à Quincampoix-Fleuzy (60220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection du 4 juin 2026, l'inspection a constaté des non-conformités portant sur la mise à disposition des éléments du carnet de suivi et l'absence de suivi de la mise en œuvre des actions correctives réalisées en cas de dérive des paramètres du plan de surveillance. Il est demandé à l'exploitant de mettre en place les actions correctives nécessaires à un retour à la conformité sous 3 mois. Il est également demandé à l'exploitant de fournir les bilans annuels successifs depuis le dernier contrôle de l'inspection des installations classées et les éléments attestant de la vérification du bon état et du bon positionnement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires lors du redémarrage et du fonctionnement de la tour aéroréfrigérante.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.
Lors de l'inspection et dans un courriel du 5 juin 2026, l’exploitant a présenté les éléments suivants : - la consommation et le rejet mensuels des eaux de la TAR : L’exploitant enregistre les relevés des compteurs dans le document « Suivi_NRJ_2026 ». L'exploitant est en capacité d'indiquer les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement par la TAR; - la consommation annuelle des produits de traitement préventif et curatif : L’exploitant enregistre les quantités consommées des produits de traitement dans le document « Suivi_NRJ_2026 ». L'exploitant est en capacité d'indiquer la consommation annuelle des produits de traitement préventif et curatif ; - les périodes d'utilisation, le mode de fonctionnement pendant ces périodes et les périodes d’arrêt complet ou partiel : L’exploitant a indiqué un fonctionnement continu de la TAR en dehors de la semaine d’arrêt annuel. Il a présenté le planning de l’année comprenant la semaine d’arrêt dédiée à la maintenance ; - le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila : L’exploitant a indiqué l’absence de dérives dans la concentration en Légionella pneumophilla. Aucun dépassement du seuil de 100000 unités formant colonies par litres n’est renseigné sur l’outil GIDAF; - les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curatives : L’exploitant a présenté le suivi sur GMAO des actions préventives réalisées sur la TAR. Les actions préventives présentées lors de l'inspection relèvent de la stratégie de traitement et du nettoyage annuel. L'exploitant a indiqué l'absence d’actions curatives et correctives effectuées sur l'installation ; - les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs : L’exploitant a présenté le suivi sur GMAO des interventions des dévésiculeurs ; - les modifications apportées aux installations : L’exploitant a indiqué l’absence de modifications des installations depuis le remplacement de la TAR en 2021. L'exploitant a indiqué l’absence de dérive des paramètres de suivi du plan de surveillance sur l’année 2026. L’exploitant a présenté le rapport d’analyse trimestriel du 14 mars 2026 par la société Veolia. Ce rapport indique l’absence de dépassement des seuils fixés par le traiteur d'eau à l’exception des paramètres «RC chlorure» et dosage de l'adoucisseur Inhibitor ZP8503. L'exploitant a justifié du dépassement de ces deux paramètres par le caractèr
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
Sur le terrain, l’inspection a vérifié visuellement que la tour est maintenue propre et dans un bon état de surface. En particulier, il n'a pas été constaté par l'inspection de fuites ou de traces de corrosion. Les abords de la TAR étaient maintenus dégagés et dans un état de propreté.La TAR fonctionnant en continu, l'inspection n'a pas pu voir les parties internes de cette dernière ni vérifier l’état de conservation et le positionnement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué vérifier le bon état et le bon positionnement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires lors du redémarrage de la TAR. Par courriel du 5 juin 2026, l'exploitant a envoyé la check-list d'arrêt et de redémarrage de la TAR. Ce document n’intègre pas la vérification du bon état et du bon positionnement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires. L’exploitant n’a pas présenté d’autres éléments attestant de cette vérification. L'exploitant a indiqué le remplacement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires en 2021 suite à la rénovation de la TAR et au changement de l'ensemble du système de ventilation de la tour. En salle, l’exploitant a présenté un document du 20 juillet 2021 du fabricant indiquant un taux d’entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d’eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l’installation (article 2.5.2 de l'arrêté ministériel du 1420/20 décembre 2013). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°2 : II est demandé à l’exploitant de transmettre les éléments attestant de la vérification du bon état et du bon positionnement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires lors du redémarrage et du fonctionnement de la tour aéroréfrigérante, sous un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
6/20 Liste des personnes formées au risque légionelle: La personne référente pour le fonctionnement de la TAR est le responsable QHSE du site. L’inspection n’a pas demandé à l’exploitant de présenter la lettre de mission de cette personne. L’exploitant a présenté le document nommé «liste des personnes formées aux risques légionelles + habilitations ». Ce document indique que 5 personnes sont responsables, de façon directe ou indirecte de la surveillance de l’installation. Il s’agit du responsable QHSE, du responsable maintenance, de deux électromécaniciens et d'une laborantine. L’exploitant a indiqué la présence d’au moins un membre du service maintenance pendant les périodes de fonctionnement de l’installation, y compris pendant les périodes de congés. L’exploitant a présenté le plan de gestion des équipes de la maintenance pour attester ce point. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué la présence d’une astreinte au sein du service maintenance le soir, le week-end et les jours fériés. Attestations de formation : Lors de la visite, l’exploitant a présenté les documents attestant que les personnes précitées ont reçu une formation sur la prévention du risque légionelle il y a moins de cinq ans, à savoir : - pour un éléctromécanicien : attestation du 5 novembre 2024 à la formation « prévention des risques liés au développement des légionelles - TAR » par la société européenne de formation ; - pour les autres personnes mentionnées : attestation du 9 mars 2026 à la formation « Risques légionelles pour TAR / IRDEFA (tour aéroréfrigérée - intervention-exécutant-niveau 1 » par la société SEF Technique. Les attestation présentées portent notamment sur : - les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ; - les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie d'utilisation des produits de traitement, et moyens de surveillance) ; - les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2013. Les prélèvements sont réalisés par un prestataire extérieur, la société LDAR (laboratoire départemental d’analyse et de recherche). Plan de formation des salariés : L’exploitant a présenté un plan de formation regroupant l’ensemble des formations réalisées par les salariés du site. En particulier, ce plan répertorie pour chaque personne responsable du fonctionnement de la TAR la date de réalisation de la dernière formation au risque légionelle et la date de renouvellement associée. L’exploitant a indiqué utiliser ce plan pour le suiv
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
Présence et contenu de l’analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) : L’exploitant a présenté une AMR de référence BE/26-0044 datée du 30 janvier 2026 et réalisée par la société CAPSIS. L’AMR contient les éléments demandés par l’article 3.7.I.1.a) de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013. 9/20 Par ailleurs, l’exploitant a indiqué définir les éléments suivants sur la base de l'AMR : - les actions correctives portant sur l'exploitation de l’installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles ; - les plans d’entretien et de surveillance adaptés à l'installation ; - les procédures spécifiques d’arrêt et de redémarrage. Révision de l’AMR : L’exploitant a indiqué l'absence de changement dans la stratégie de traitement depuis 2019 (changement de traiteur d’eau vers la société Veolia). L'exploitant a présenté un document « A3-analyse de risque et actualisations » attestant d'une fréquence de révision de l’AMR de deux ans. L’exploitant a indiqué confier les révisions de l’AMR à la société CAPSIS. Après évaluation des risques associés à la gestion actuelle du risque légionelle par l'exploitant, la société CAPSIS indique des actions correctives à mettre en œuvre. L'exploitant a indiqué mettre en œuvre les actions possédant le risque résiduel le plus important. L’inspection a constaté la réalisation de deux actions recensées comme prioritaires dans la dernière version de l'AMR : la rédaction du plan d’entretien et la rédaction du plan de surveillance de la TAR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: l’exploitant pourrait utilement tracer le suivi des actions correctives définies par la société CAPSIS à la suite de la révision de l'AMR.
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b)
Plan d’entretien : L’exploitant a présenté le plan d’entretien du 7 mai 2026 définissant les opérations préventives à réaliser par le service maintenance pour la gestion du risque légionelle dans la TAR. Ces différentes opérations sont enregistrées dans l'outil informatique GMAO. La périodicité de ces actions est renseignée dans le plan d’entretien. Fiche décrivant et justifiant de stratégie de traitement : Le traitement de la TAR consiste en l'utilisation d'un produit dispersant, inhibiteur d'entartrage et de corrosion (Inhibitor ZP 8503) et d'un biocide oxydant (AQUALEAD BC16C). Les quantités, fréquences et modalités d'injection sont définies dans le document «Stratégie de traitement Eurial 2026». L’exploitant a présenté un document de la société Veolia (traiteur d’eau) indiquant l’adéquation de la stratégie de traitement au « guide des bonnes pratiques : legionella et tours aéroréfrigérantes » du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Plan de surveillance : Le plan de surveillance indique les indicateurs de suivi suivants : - les mesures de légionelle dans le circuit de la TAR, l’eau d’appoint et l’eau chaude sanitaire ;11/20 - les paramètres suivis par l’exploitant pour le circuit de la TAR et l’eau d’appoint ; - les paramètres suivis par le traiteur d’eau pour le circuit de la TAR et l’eau d’appoint. Pour chaque paramètre, le plan définit les fréquences de mesure, les valeurs cibles, les seuils d’alerte et de mise en œuvre d’actions correctives. Procédures associées dont procédure de dépassement des seuils de légionelle : Les modalités de mise en œuvre des mesures prévues dans les plans d'entretien et de surveillance sont formalisées dans la procédure «Stratégie de traitement Eurial 2026» du 11 novembre 2025. En particulier, les mesures en cas de dérive des paramètres du plan de surveillance sont indiquées dans le paragraphe «Plan de suivi-Actions à réaliser en cas de dérive». Les actions en cas de dépassement de concentration en Legionella pneumophila font l'objet d'une procédure particulière. Utilisation saisonnière et fonctionnement intermittent : La TAR fonctionne en continu toute l'année, sauf pendant la semaine d'arrêt dédiée à la maintenance où elle est à l'arrêt complet.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.3.a.
Les prélèvements et analyses de Legionella pneumophila sont réalisés suivant une fréquence d’analyse bimestrielle. L'outil de déclaration GIDAF indique un dépassement de cette périodicité au mois de septembre 2025. Lors de l’inspection, l’exploitant a justifié du dépassement de la périodicité d’analyse au mois de septembre 2025 par l’arrêt des installations pour les opérations de maintenance annuelle à la date de prélèvement prévue. Le prélèvement et l'analyse de septembre 2025 ont été réalisés en octobre 2025. Les rapports d'analyse de la concentration des Legionella pneumophila de novembre 2025, janvier 2026 et mars 2026 indiquent que les prélèvements sont effectués selon la norme NF T90- 431.
Transmission des résultats d'analyses réglementaires des concentrations Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.3.e
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué remplir l’outil GIDAF dans les jours suivants la réception du rapport de prélèvement. Pour les trois dernières analyses réglementaires, l’exploitant a transmis les résultats sur l'application GIDAF dans le délai réglementaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
Les arrêtés préfectoraux de l’installation ne permettent pas de dérogation au nettoyage annuel de l’installation. L'exploitant a indiqué réaliser un nettoyage préventif annuel impliquant l’arrêt complet de l’installation. Le nettoyage de la TAR est un nettoyage chimique (désinfection avec de l’hypochlorite de sodium et utilisation d’un biocide oxydant) et mécanique (nettoyage avec eau pressurisée). Ce nettoyage inclut les réseaux d’eau, les parties internes et le bassin de la TAR. L’exploitant a présenté le compte-rendu du nettoyage du 1 er octobre 2025 de la TAR par la société Novalair. Ce compte-rendu indique l’utilisation d’un jet d’eau sous pression pour le nettoyage mécanique lors de l'intervention. Par courriel du 5 juin 2026, l’exploitant a transmis la procédure d’utilisation du jet sous pression lors du nettoyage de la TAR indiquant : - le balisage et la restriction de la zone autour de la TAR aux personnes autorisées ; - le port des EPI adaptés pendant l’intervention, dont une protection respiratoire ; - l'utilisation de "la pression minimale efficace pour limiter la production d'aérosols".17/20 L'exploitant a indiqué avoir mis en place une bâche pour réduire le risque de dispersion de légionelles au sol lors des opérations de nettoyage impliquant le jet sous pression. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation :la mise en place d'une bâche pour éviter la dispersion de légionelle au sol lors des opérations de nettoyage mécanique de la TAR est absente de la procédure d'utilisation du jet d'eau sous pression. Observation :l'exploitant ne précise pas de valeur pour "la pression minimale efficace pour limiter la production d'aérosols" dans la procédure d'utilisation du jet d'eau sous pression.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
L’exploitant a présenté un document rédigé par le traiteur d’eau, intitulé «procédure de gestion en cas de prolifération des légionelles». Cette procédure indique : - l'information de l'inspection des installations classées par courriel, - l’arrêt immédiat de la dispersion, - la mise en œuvre d'actions curatives permettant la réduction de la concentration en Legionella Pneumophila (dont la réalisation d’un choc d'un biocide non oxydant, le Spectrus NX1164), - la gestion des prélèvements pour le suivi de l’action du biocide, - la recherche des causes de dérives, - la mise en place d'actions corrective avant toute remise en service de la dispersion, - la révision complète de l'AMR, dans un délai de quinze jours en absence de cause de dérive clairement identifiée. L'exploitant a indiqué ne jamais avoir eu de dépassement du seuil de concentration en légionelle de 100 000 UFC/L. Par ailleurs, l'exploitant indique un délai d'arrêt de la TAR de 10 minutes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
Le suivi réalisé sur GMAO indique un stock de 3 bidons de 23 litres d’ AQUALEAD BC16, 4 bidons de 23 litres d’INHIBITOR ZP 8503 et 2 bidons de 23 litres de SPECTRUS NX 1164. Les quantités observées lors de la visite sont cohérentes avec l’état des stocks précédent. Les volumes stockés apparaissent suffisants au regard des modalités d'utilisation. Les produits de traitement de la TAR sont stockés dans une armoire fermée à clef et placés sur rétention. Par ailleurs, le document «Stratégie de traitement Eurial 2026» contient un document de Veolia attestant de la compatibilité entre les trois produits précités. L’inspection a pu constater l’affichage des fiches de données de sécurité sur les portes de l'armoire. […] conformes aux fiches de données de sécurité étaient facilement accessibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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