TOTAL ENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE
Installation classée à Pont-sur-Sambre (59138), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0028100042
Commune
Pont-sur-Sambre (59138)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
8 depuis 30 juin 2022
SIRET
48843657700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
L’inspection a permis de constater que le risque légionellose était globalement bien maîtrisé par l’exploitant. Néanmoins des actions correctives sont attendues notamment concernant la formalisation des actions correctives réalisées et la fréquence d'entretien de l'ensemble des composants des tours.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
L’exploitant a défini un plan d’entretien, un plan de surveillance et une fiche de stratégie de traitement. Le suivi des indicateurs est formalisé dans un tableau qui reprend pour chaque circuit (eau brute, eau d’appoint eau du circuit de refroidissement), les relevés des paramètres suivis. Pour chaque paramètre, sont définies des valeurs cibles, des valeurs d’alerte et des valeurs d’actions et les actions correctives à mettre en place en cas de dépassement des valeurs d’actions. Il avait été constaté que le tableau de suivi ne reprenait pas le paramètre flore en suivi hebdomadaire. L’exploitant a transmis suite à l’inspection la mise à jour du tableau de suivi avec ce paramètre. Observation 2. Il conviendrait de mieux formaliser les actions mises en place en cas de dépassement des valeurs d’actions. L’AMR précédente préconisait la mise en place d’une procédure afin d'augmenter ponctuellement le temps d'injection de la javel, si la température d'eau est supérieure à 28°C, ou si la flore à 36°C dépasse 100 000 UFC/mL. L’exploitant a indiqué réaliser cette action mais la procédure n’a pas été formalisée. Action corrective 1. Il convient de formaliser cette procédure. L’AMR indique, dans le paragraphe relatif au contrôle de l’efficacité du traitement, qu’une cartographie ATP était réalisée en cas de dépassement de seuils ou si dérive. Dans les faits, celle-ci n’est pas réalisée. L’exploitant indique étudier encore la pertinence de cette action. Par courriel transmis suite à l’inspection, l’exploitant propose de réaliser plutôt une double cartographie des tours aéroréfrigérantes via une mesure ATP (résultat rapide) et une mesure de la flore (résultat plus tardif mais plus précis). Action corrective 2. Cette action est à ajouter dans le tableau de suivi des paramètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L’exploitant ne dispose pas de carnet de suivi comportant l’ensemble des informations réglementaires. Par courriel du 16/03/26, l’exploitant s’est engagé à un suivi réglementaire des éléments devant être repris dans ce carnet de suivi. Action corrective 3. Il conviendra de tenir le carnet de suivi de l’installation en y intégrant l’ensemble des documents ou informations requis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c.
L’installation est composée de 8 cellules se déversant dans un bassin commun. Chaque cellule est inspectée (partie haute et partie basse). L’exploitant a transmis les comptes-rendu d’entretien suivant: • Inspection et nettoyage des parties hautes de la tour : le 17/02/2025 Les cellules 14 et 24 ont été nettoyées par la société NTR qui a aussi réalisé l’inspection des buses et le remplacement des buses cassées. 12 et 9 buses ont été changées respectivement sur les cellules 14 et 24 celles-ci étaient pour la plupart cassées, et quelques-unes manquantes. • Inspection et nettoyage des parties basses de la tour : le 19/02/2025 Le rapport indique que concernant la tour, quelques dégradations de la structure au niveau des inter-cellules sont visibles, cependant aucune évolution négative n’a été observée depuis l’inspection en 2020. Il apparaît que les buses des tours sont nettoyées à raison de 2 cellules par an uniquement. Un nettoyage complet du système de buses avait été réalisé en 2024 et ensuite un cycle d’inspection/nettoyage à une fréquence de 2 cellules par an a été défini. Or, l’arrêté ministériel prescrit la réalisation d’un nettoyage des tours de refroidissement, de leurs parties internes et de son bassin au minimum une fois par an. Par courriel du 16/03/26, l’exploitant s’est engagé à réaliser une inspection et un nettoyage de la totalité des buses pendant l’arrêt de mai 2026. Action corrective 4. Il convient de transmettre le compte-rendu de nettoyage de l’ensemble des buses des tours. Action corrective 5. Il convient de justifier de la révision de la fréquence d’entretien des buses des tours pour les entretiens à venir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Les documents suivants ont été consultés : • La lettre de mission des personnes de la société SIEMENS, référentes de l'installation; • Les attestations de formation du personnel SIEMENS par sondage. Ces attestations indiquent la date du prochain recyclage; • Les attestations de formation du personnel de la société SIEMENS qui réalise les prélèvements; • Le plan de formation du personnel de SIEMENS qui prévoit bien le recyclage de cette formation tous les 5 ans; • Les attestations de e-formation réalisées par le personnel de la société TOTAL ENERGIES; • Le plan de formation groupe de TOTAL ENERGIES qui prévoit un recyclage de cette formation tous les 5 ans; • Les attestations de formation des prestataires. Il est à noter que plusieurs attestations de formation ne font pas référence à l’arrêté ministériel du 14/12/2013. Observation 1. Il convient donc de veiller pour les prochaines formations à préciser que la formation a bien porté sur les dispositions de cet arrêté ministériel.
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
7/13 L’exploitant a transmis la dernière version de l’AMR, mise à jour le 19/09/2025. L’AMR comprend les thèmes suivants : • Un résumé des actions identifiées dans l’AMR; • Une description de l’état de la qualité d’eau du circuit; • Une description de l’état des surfaces de tours; • Une description de l’état hydraulique et notamment des bras morts; • Une description de la gestion et du traitement de l’eau; • Une description des moyens en place pour contrôler l’efficacité du traitement préventif; • Le suivi du plan d’actions de la précédente AMR; • Une analyse des risques de l’installation. L’AMR met en évidence que certaines buses sont bouchées. L’exploitant a indiqué que celles-ci avaient été changées. L’exploitant dispose d’un tableau de suivi des buses remplacées.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
L'extraction GIDAF des résultats des analyses sur 2024 et 2025 ne fait pas apparaître de dépassement ni de présence de flore interférente. Les analyses sont bien réalisées mensuellement sauf en cas d’arrêt de l’installation.
Transmission des résultats d'analyses réglementaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
Les résultats des analyses réglementaires n'étaient pas transmis dans le mois suivant la date des prélèvements correspondants (résultats non-conformes en gras) : Datesde prélèvements Datede transmission 02/01/24 16/05/24 06/02/24 13/03/24 05/03/24 16/05/24 02/04/24 04/10/24 06/05/24 04/10/24 04/06/24 04/10/24 01/07/24 04/10/2411/13 01/07/24 04/10/24 Août 24 = à l’arrêt 17/09/24 07/11/24 01/10/24 02/12/24 05/11/24 23/12/24 03/12/24 31/01/25 07/01/25 28/02/25 04/02/25 17/03/25 04/03/25 18/04/25 01/04/25 21/05/25 20/05/25 30/06/25 03/06/25 03/09/25 01/07/25 03/09/25 05/08/25 25/09/25 02/09/25 31/10/25 07/10/25 06/01/26 04/11/25 06/01/26 02/12/25 15/01/26 06/01/26 19/01/26 03/02/26 23/02/26 03/03/26 17/03/26 Cet écart a été corrigé en 2026. L’exploitant a indiqué avoir mis en place une organisation permettant de répondre aux dispositions réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L’installation de stockage de javel a été modifiée. L’ancienne cuve avait une capacité de 30 m³ alors que 10 m³ sont utilisés. Il y avait un temps de latence de 30 minutes entre l’injection de javel et l’analyse en ligne. L’installation de dépotage a été déplacée afin de supprimer notamment le risque lié aux incompatibilités de produits. Le nouveau réservoir dispose d’un niveau d’amorçage plus bas pour les pompes. La capacité est plus faible (2 m3).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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