Installation classée à Recy (51520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005704909
Commune
Recy (51520)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 16 juin 2022
SIRET
80328745700037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
La visite d’inspection, organisée au titre du plan annuel national de contrôle, a permis de constater la présence de non-conformités nécessitant la mise en place d’actions correctives dans des délais contraints. Sous un délai de 15 jours à réception de ce rapport, l'exploitant devra transmettre: - le rapport de visite initial des installations électriques, des équipements et dispositifs de sécurité; - les tests de mise en service; - les tests d'étanchéité des équipements et surface de rétention ;; - le protocole d’auto-surveillance des émissions, les analyses et les résultats effectués (bruit, odeur, eau, air) Par ailleurs, l’inspection propose une lettre de suite préfectorale indiquant à l'exploitant de transmettre sous un délai de six mois à réception de ce rapport, les attestations de formation, du personnel d'exploitation et de lui-même, de prévention des nuisances et risques générées par le fonctionnement et la maintenance des installations, ainsi qu’une copie de la convention signée avec la Communauté d’agglomération de Chalons-en-Champagne.
7points de contrôle
1avec suites administratives
2susceptibles de suites
4sans suite
Gestion de l’établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2016, article 2.1.2
Un programme de formation a été mis en place pour toutes les personnes présentes sur site, et permet de planifier les formations et leur recyclage (habilitation, sécurité, moyen de lutte contre l'incendie). Cependant, l'exploitant n'est pas en mesure de fournir les attestations des formations, devant être effectuées avant la prise de fonction, de prévention des nuisances et risques liées au fonctionnement et à la maintenance des installations. L'exploitant propose de faire le point des formations avec le constructeur et le personnel de l'établissement. Proposition de l’inspection : Au regard des actions de formations réalisées et de la mise au point proposée par l’exploitant sur les formations, l’inspection propose à l’exploitant de transmettre les attestations de prévention des nuisances et risques liées au fonctionnement et à la maintenance sous un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Formation de l’exploitant et du personnel · y compris intérimaire.
L'établissement étant en service depuis moins d'un an, l'exploitant propose de transmettre le rapport de visite initiale des installations électriques et des dispositifs et équipements de sécurité, ainsi que les tests effectués.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2016, article 2.1.3
Le site est clôturé et les portes fermées. La surveillance de l’établissement se fait via des caméras de surveillance visionnées sur un écran de contrôle su r site (bureau administratif) relié au téléphone d’astreinte. Une astreinte 24h/24h est mise en place et permet une intervention sur site en moins de 30 mn. En cas de dysfonctionnement ou d'incident, les alarmes sont reportées sur les téléphones portables. La personne d'astreinte peut éventuellement intervenir à distance. Un livret d'accueil est destiné à tous les nouveaux arrivants. Il regroupe les consignes de sécurité et consignes d'exploitation. Celles-ci sont affichées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2016, article 8.1.1
L'exploitant utilise un logiciel centralisateur de données permettant de voir les entrées et sorties des déchets. Ce logiciel fait office de registre des entrées. Les données mentionnées sont conformes à l’arrêté préfectoral. Les fiches d'information préalable à l'admission des matières sont présentes et complétées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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