Le site est en interruption temporaire, les procédures de mise à l'arrêt du site ont été respectées. Le site est sécurisé et clôturé. Le SDIS a récemment effectué un exercice sur le site en collaboration avec l’exploitant, ce qui a permis de mettre en évidence les spécificités éventuelles du site.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
APC n°103-DDPP-14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/03/2014, article 2.1.2
Les consignes d'exploitations sont présentes au sein du site. L'arrêt des installations a été réalisé conformément aux procédures du site. La visite du site a permis de vérifier que les équipements de l’installation sont bien à l'arrêt. Le site n'effectue pas de rejet d'eau ou d’air pendant cette période d'interruption temporaire (vérification des débits eau). Le jour de l’inspection, deux personnes sont présentes afin de réaliser la maintenance du site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/03/2014, article 7 .1.4
Le site est clôturé et l'accès est sécurisé. Les installations sont à l'arrêt et le site ne dispose pas de déchets dangereux. L'ensemble des locaux au sein du site est fermé, la zone contenant les produits chimiques est sécurisée par une grille fermée à clé et se trouve dans un entrepôt également sécurisé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/03/2014, article 7 .2
Le site dispose d'un accès principal (33 av Berthelot) et d'un second accès. Les entrepôts sont dotés de trappes de désenfumage et d'extincteurs vérifiés en nombre suffisant. Le 4 décembre 2025, un exercice réalisé en coopération avec le SDIS a permis de mettre à jour les données du site (plans, numéro de contact des personnes référentes du site, spécificité du site...). Le site est équipé d'une alarme incendie à déclenchement manuel. Les moyens de lutte contre l'incendie sont conformes à l'APC n° 103-DDPP-14.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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