Saint-Aubin-lès-Elbeuf — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les dépassements constatés, y compris le jour du contrôle inopiné, ne concernent que la tempéra- ture de rejet, supérieure à 30° (30,7 degrés mesurés par le laboratoire, 29 degrés mesurés par l'ex - ploitant sur un échantillon prélevé environ 4 heures plus tôt). L'exploitant le justifie par des températures extérieures très élevées et propose comme mesures correctives : groupe froid. L'inspection constate que la mesure corrective ne permet pas le refroidissement des eaux rejetées. Pour exemple, en juin 13 dépassements sont constatés dont 6 sur 6 jours consécutifs. 5/8Demande à formuler à l’exp
Alizay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L’exploitant a exposé en séance le plan d’actions visant à mettre en conformité les mesures de l’autosurveillance. Pour rappel, ce point avait été abordé lors de la visite du 23 avril 2024 : l’exploitant avait communiqué sur les actions en cours, dans le cadre du plan d’optimisation de la STEP lancé en 2019. Le site dispose pour le traitement de ses effluents, d’une station biologique. Une partie du traitement - injection de phosphore et d’azote - est ajusté selon la mesure de COT relevé avant l’entrée en STEP. La STEP est composée : d’un bassin tampon, d’un digesteur (introduction de bactérie
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L'exploitant a indiqué qu'il réalise annuellement des analyses des effluents d'eaux pluviales rejetés. Toutefois, il constate régulièrement des dépassements sur le paramètre zinc (Cf. point de contrôle n°4). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte les éléments de justification de ces dépassements. 9/12Il étudie et propose des actions correctives visant à améliorer la qualité des rejets notamment sur ce paramètre.
Saillat-sur-Vienne — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV 32/35
Suite à la précédente inspection du 17/04/2024, l’I nspection avait formulé la demande suivante à l’exploitant : : Ce bilan peut être tout ou partie du fichier prés enté par l’exploitant lors de la visite. Il devra contenir a minima les résultats des analyses au regard des VLE applicables et les actions correctives menées et, le cas échéant, les délais d e mise en œuvre et transmis à l’Inspection à la fin de chaque trimestre. Le 1er bilan couvrant l’in tégralité du 1er semestre 2024 doit ainsi être transmis à l’Inspection au plus tard le 10/07/2024 avant de reprendre ensuite une fréquence trim
Gennevilliers — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L'inspection des installations classées constate qu'aucun registre des actions correctives à la suite de dépassements de VLE n'existe puisque l'exploita nt ne réalise aucun contrôle de conformité de ses émissions polluantes.
Lacapelle-Marival — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les effluents aqueux sont dirigés pour traitement vers la station d’épuration communale de Lacapelle-Marival, structure sous gestion d’un organisme privé. Cette eau transite préalablement par une unité de traitement préalable notamment d’acidification dans la mesure où le process génère le plus souvent des eaux à forte charge basique (10, 11). Fin octobre 2024, ce dispositif a été endommagé lors d’une opération d’entretien conduisant à une fonctionnement dégradé des modalités de traitement et de surveillance des effluents avant rejet vers la STEP communale. Depuis, on note un mode de traitemen