Installation classée à Treize-Vents (85590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le suivi du site est globalement conforme aux prescriptions applicables. L'analyse du dernier bilan annuel disponible ne montre pas d'impact significatif. Des actions correctives sont cependant attendues sur le suivi des eaux souterraines. Des observations et recommandations concernant l'amélioration du suivi environnemental et de son rendu sont formulées. Un échéancier pour le dépôt d'une nouvelle déclaration d'arrêt de travaux miniers (dossier retiré en 2024) est par ailleurs attendu.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 49 et annexe II
Le bilan annuel (2024) présente les résultats de mesures sur deux piézomètres : CDR PZA correspondant à l'amont et CDR PZB correspondant à l'aval. Les paramètres, mesurés semestriellement sont : pH, Ra 226 soluble et U 238 soluble. Le nombre de piézomètres de surveillance est insuffisant par rapport aux dispositions applicables (cf annexe II de l'arrêté du 23/06/15) : à minima un amont et deux aval. L'étude Géoarmor de 2015, qui n'a pas été spécifiquement réalisée pour définir les modalités d'une surveillance pérenne des eaux souterraines autour du site mais qui contient des éléments sur le contexte hydrogéologique et des résultats d'analyses, s'est appuyée sur la présence de 5 piézomètres (dont 4 réalisées spécialement pour l'étude) et de 2 puits pour caractériser les directions d'écoulement et la composition des eaux. Seul un piézomètre de cette étude (Pz1, désormais dénommé CDR PZA) a été conservé pour le suivi. En outre les paramètres surveillés ne paraissent pas tenir compte de la nature des matériaux utilisés pour remblayer la MCO et les travaux souterrains. Les métaux et métalloïdes (dont As, Hg, cyanures) ainsi que les sulfates et fluorures pourraient notamment être suivis. => cf demande n°1 Les résultats des mesures en Ra226, plus importantes en aval (0,57 Bq/l en 2024 en moyenne) qu'en amont (0,18 Bq/l), conduisent l'exploitant à émettre l'hypothèse d'une signature géologique locale. Au delà de l'insuffisance d'un réseau de suivi à 2 piézomètres, aucun élément sur le sens d'écoulement des eaux (cartes piézométriques) en fonction des périodes hautes eaux/basses eaux ne sont fournis pour étayer l'interprétation des résultats. L'inspection relève par ailleurs que la concentration en Ra226 en aval à quasiment triplé depuis 2019. Ce point reste à surveiller et à expliciter lors des futurs suivis. => cf. demande n°2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - demande n°1 : Le suivi des eaux souterraines doit faire l'objet d'une étude définissant le nombre et l'emplacement des ouvrages nécessaires pour assurer la surveillance des eaux souterraines autour du site. Les paramètres à suivre et leur fréquence de surveillance devront être justifiés au regard de la nature des matériaux stockés au droit du site. L'étude pourra s'appuyer sur les études antérieures et les ouvrages existants si pertinents. - demande n°2 : La partie "eaux souterraines" des bilans environnementaux annuels devra être complétée à partir du bilan 2026. L’exploitant se
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2017, article 6
Les clôtures et panneaux prescrits sont en place. L'accès principal au plan d'eau situé en partie Nord Ouest de celui-ci est muni d'un portail cadenassé. Le plan d'eau est par ailleurs entouré d'un merlon végétalisé doublé dans sa partie Est par une clôture en fil barbelé. L'installation de pompage est située dans des locaux fermés à clé. Une clôture avec des panneaux d'avertissement est disposée entre ces locaux. Les modalités de surveillance des dispositifs de contrôle des accès au site font l'objet d'une consigne écrite (vérification trimestrielle).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 75/10
Des consignes écrites sont prévues pour les opérations de surveillance du site sous la forme de "programmes de surveillance". Sont notamment définis : - la surveillance environnementale du site : fréquence et paramètres suivis sur l'eau, les sédiments, les sols, les cultures, la viande. - la fréquence du suivi de l'état des clôtures (trimestrielle), du portail (trimestrielle), du niveau d'eau dans la mine à ciel ouverte via le témoin en place (trimestrielle), et d'entretien paysager (annuel).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2017, article 4
Le dernier bilan annuel disponible portant sur l'année 2024 et transmis le 31/03/2026 (cf. demande n°1) a été examiné. Il est constaté que les fréquences d'analyses des différents paramètres à suivre (eaux, sédiments, sols, cultures) aux points désignés sont respectées. Concernant les mesures sur les eaux superficielles : les concentrations observées sur les ruisseaux autour du site (La Commanderie et La Boisdrotière) en amont et en aval sont dans les gammes de valeurs observées depuis 2009. Une augmentation de la concentration en uranium 238 soluble est observée entre l'amont (point RUDIGA,7µg/l) et l'aval du ruisseau de la Boisdrotière (point RUDIG, 14 µg/l) tout en restant relativement faible. Cette augmentation est probablement dû à la contribution de la résurgence (eaux percolant dans des stériles miniers) au point CDRS1 qui présente les concentrations les plus élevées en U238 et Ra226 (687 µg/l en U238, 0.45 Bq/l en Ra 226, et pH plus faible que les points amont et aval) de l'ensemble des points de surveillance. Le point de cette résurgence "S1", drainée par plusieurs tuyaux en PVC (sans écoulement le jour de la visite), est clôturé de façon à en interdire l'accès aux animaux présents dans le champ. Un tuyau vraisemblablement raccordé à la résurgence et muni d'un robinet débouche en contrebas du périmètre clôturé en limite du champs.=> demande n°2. Concernant le ruisseau de la Commanderie, les concentrations amont/aval sont similaires pour Ra 226. Une augmentation pour U238 est relevée (RUCDR en aval : 0.025 µg/l et CDRA1 en amont à 6 µg/l). A noter que les points RUCDR A et RUCDRO sont considérés comme des points amonts dans l'arrêté alors qu'ils sont en limite de l'ancien périmètre minier et présentent des concentrations plus importantes que les deux points CDR A1 et A2 positionnés plus en amont. Plus en aval, après la confluence des deux ruisseaux (points CDR B1, RUBL A et MALL B-Sèvre nantaise), les concentrations sont plus faibles (par exception aux valeurs historiques de l'ordre de 15 µg/l, il est toutefois relevé 46 µg/l en 2024 au point CDR B1), et ne présentent pas de marquage particulier. Concernant les mesures sur les sédiments, elle ne mettent pas en lumière de marquage particulier d'amont en aval. Cependant, comme pour les eaux, le caractère "amont" du point RUCDRA, qui présente les concentrations les plus importantes est discutable. En outre aucun point de prélèvement de sédiment n'est prévu dans le ruisseau de la Boisdrotière en amont
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2017, article 6
Les prélèvements et le conditionnement des échantillons sont effectués par l’exploitant. Il dispose,pour ces opérations, d’un plan d’assurance qualité (160 PAQ 001) qui fait référence aux normes applicables. Les analyses sont réalisées par le laboratoire CIME d’Orano Mining, accrédité pour l'analyse des paramètres suivis. Le CIME est également agréé par l’ASNR pour les mesures des éléments radioactifs notamment dans l’eau. Cet agrément prend également en compte la partie prélèvement/échantillonnage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2017, article 5
Les eaux d'irrigation, pompées en partie inférieure du plan d'eau (MCO), sont prélevées mensuellement pour analyse dans les champs en sortie du réseau d'irrigation. L'association syndicale libre de la Commanderie, utilisatrice des eaux de la MCO, informe Orano des parcelles en cours d'irrigation (entre les mois d'avril et septembre). Le bilan 2024, dont les résultats sont cohérents avec l'historique depuis 2009, montre que les valeurs limites sont respectées : pH moyen = 7,4 ; U238 soluble = 23µg/l; Ra 226 = 0,11 Bq/l. Les analyses sur les métaux (arsenic, aluminium, fer et manganèse) sont dans les gammes historiques.8/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 27
Il n'y a pas de rejet d'eaux de la MCO dans l’environnement. Une émergence ("E1") à l'Ouest de la MCO en bord de route en contrebas de remblais composés de stériles miniers a toutefois été identifiée, notamment dans l'étude réalisée par Géoarmor en 2015 sur l'efficacité du confinement des dépôts mis en place au fond de la MCO et dans les anciens travaux souterrains. Selon cette étude, l'émergence est présente avec un niveau d'eau dans la MCO de 187,045 mNGF. Pour éviter l’apparition de cette émergence, l'exploitant a mis en place un témoin dans la MCO à une altitude de 186,01 m constituant le niveau à ne pas dépasser lors de son remplissage hivernal (par détournement du ruisseau de la Commanderie). La convention d'occupation entre le syndicat qui gère l'alimentation en eau et le pompage de la MCO et Orano mentionne la nécessité de respecter ce niveau maximum. A noter que le plan topographique "report d'une côte altimétrique dans la MCO" de 2018 indique la présence d'une buse dans les remblais à l'Ouest de la MCO a priori mise en place pour canaliser l'émergence E1. Or son emplacement n'est pas cohérent avec celui indiqué par le rapport Géoarmor de 2015. =>cf. demande Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il sera nécessaire de clarifier l'emplacement de sortie possible de l'émergence E1 (en cas de dépassement du témoin de la MCO) à l'occasion de la mise à jour de l'étude d'impact demandée par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23/06/2015 relatif au installations classées sous la rubrique 1735.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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