Même si l'exploitant a déclaré la mise en service de son installation, celle-ci n'est pas encore en phase de pleine exploitation.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Consistance des installations autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2024, article 1.2.3
Le site n’est pas encore en phase de pleine exploitation. Seuls des tests de l’installation fixe de traitement de l’amiante ont été réalisés en juin 2025 afin d’obtenir une certification relative au code du travail. Les zones suivantes sont bien présentes et identifiées sur le site : des locaux techniques et bureaux.• une zone de stockage en extérieur, pour réception/expédition des déchets ;• une zone de stockage en attente d’analyse sur des DTQD (déchet toxique en quantité en dispersée) ; • un conteneur servant au stockage des déchets d’amiantes issus des opérations de traitement ; • un bâtiment constitué de 3 cellules.• L’exploitant a indiqué avoir repris le bâtiment initialement occupé par la société TuLiPP multiservices afin de stocker son matériel de chantier (hors périmètre ICPE). L’exploitant confirme que le site fonctionne de 7h-12h / 13h-18h les jours de la semaine. 5/9
Thèmes : Autre · Consistance des installations classées
Consignes d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2024, article 2.1.2
L’exploitant a fourni un document assez complet qui s’intitule « Note technique installations fixe de traitement d’amiante ». Ce doucement reprend, entre autres : les consignes d’exploitation (gestion de l’installation, ventilation, vérifications d’usage, EPI, mesures à effectuer…) • la phase de démarrage et la phase d’arrêt (d’urgence ou non) y sont également détaillées avec une check-list de contrôles a effectuer (balisage, EPI, contrôle électrique, compresseurs d’air, état du SAS de décontamination, unité de filtration d’eau, protection dynamique des SAS, suivi de chaque équipement) pour le démarrage.Pour les phases d’arrêt classique une check-list est détaillée avec les contrôles et prélèvements à effectuer en fin de chantier. • Pour une phase d’arrêt d’urgence : le document propose un organigramme « que faire en cas de dépression ». • L’exploitant a fourni la liste, sous forme de tableau de données, des personnes habilitées à travailler sur site. Le tableau reprend : l’identité de la personne, la date de son CDI, la date de la dernière visite médicale, la date de la formation SST, la date de la dernière formation relative à l’amiante (SS3) ainsi que celles relatives aux formation électriques et ADR. L’inspection des installations classées a vérifié par sondage une attestation de formation SS3. Cette attestation a été délivrée par l’organisme ConseilFormationAmiante Nord le 13/03/2023, donc toujours valide puisque le délais de 3 ans est respecté, et est référencé 2023-4388. L’organisme possède un certificat de qualification n°033/2018/AMI-S délivré le 16/09/2021 par CERTIBAT et valable jusqu’au 12/09/2024 (donc valable au moment de la délivrance de l’attestation vérifiée).6/9 En supplément des formations, l’exploitant fourni à ses intervenants un livret d’accueil intitulé « accueil sécurité chantier » spécifique à chaque début de chantier de traitement d’amiante.
Dispositions liées à la cellule de traitement amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2024, article 3.2.2
Les installations susceptibles d’émettre des rejets d’amiante sont situées dans une chambre spécifique où l’air est capté et traité. L’exploitant a fait le choix d’ajouter un troisième extracteur d’air ce qui porte donc à 4 le nombre d’extracteurs, avec l’extracteur de secours. Sur chaque extracteur, l’air est filtré par trois filtres en série dont un filtre de très haute efficacité permettant notamment de récupérer les fibres d’amiante, conformément à la norme NF X 46.010. L’activité de traitement d’amiante n’a pas encore débuté mais la phase de test de juin 2025 a donné lieu à des mesures réalisées par un laboratoire indépendant, EUROFINS, dans les zones suivantes pendant les campagnes de traitement des déchets amiantés : - cellule de traitement, - zone de chargement des déchets (sas matériel), - zone de repos, sas personnel, - zone propre, L’ensemble des zones étant reprises sous l’appellation « zone 1 » au niveau du rapport d’analyses. Le plan des prélèvements effectués par le laboratoire reprend en détail les zones identifiées dans l’arrêté préfectoral.8/9 Les étapes de traitement de désamiantages sont réalisées dans la cellule de traitement. Les installations sont conçues et exploitées de façon à prévenir toute émission de fibre d’amiante en dehors des zones contaminées : elles se situent en chambre de décontamination, isolée de l’extérieur. Tout personnel, matériel traité, matériel ou équipement de traitement ou déchet subit une décontamination avant de sortir d’une zone contaminée, des sas pour le matériel et le personnel sont mis en place avec arrosage systématique avant la sortie du site pour le matériel décontaminé et 2 douches dans le sas destiné au personnel. Le jour de la visite, l’inspection des installations classées a pu constater la présence d’étiquettes sur les big-bags décontaminés en juin 2025. La procédure relative à ces conditionnements, étiquetages, décontamination et aux modes de stockage et de vérification de l’intégrité des conditionnements pendant tout stockage en dehors de la cellule de traitement fait partie du document repris dans le point de contrôle n°2. De même la procédure relative à l’entretien et la surveillance des équipements de traitement de l’air de la cellule de traitement fait partie du document repris dans le point de contrôle n°2. Le rapport d’Eurofins relatif à la phase de test de l’unité de traitement en juin 2025 a été fourni le jour de la visite d’inspection. Ce rapport est référencé R 4412-123 pour un prélè
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2024, article 5.4.3
L’exploitant a fourni son registre sur lequel on peut voir les colonnes suivantes : - code déchet - type de déchet - type de conditionnement - le code de traitement - l’exutoire - la date de mise en stockage - la quantité stockée - le numéro de BSD - la date d’expédition ce registre était rempli avec les données relatives au jour de la visite (à savoir les déchets issus du traitement "test" de juin 2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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