Installation classée à Assainvillers (80500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100003181
Commune
Assainvillers (80500)
Département
Somme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 22 octobre 2024
SIRET
84850923800020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'inspection des installations classées propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/12/2024, article 2
Le site dispose de 5 silos d'entrants dont un est toujours vide (sert de réserve en cas de rotation ou de vidange). 2 sondes sont en test depuis juin 2025. Le jour de la visite, les 2 sondes ne fonctionnaient pas. A terme, 4 sondes sont prévues, une par silo en fonctionnement. Depuis le 27/09/2025, 2 sondes sont en place sur les stockages d’intrant solide. Elles sont connectées, le suivi est reporté sur un logiciel et permet le suivi en continu. Le suivi des températures a été transmis par mail. Une consigne détaillant le mode opératoire du suivi et les fréquences de déplacement (hebdomadaire) des sondes dans les différents silos a été également transmise par mail.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/12/2024, article 3
Une reconnaissance opérationnelle a été réalisée par le SDIS le 24/06/2025. Le rapport a été présenté, les PEI 80032-30002 et 80032-30003 sont conformes.5/7
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aménagement de l'art 30.III de l'arrêté ministériel du 12/08/2010 RETENTION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/12/2024, article 5
Le rapport relatif aux essais de perméabilité au niveau de la rétention a été présenté. Il a été réalisé par AGROSOL. Deux mesures ont été réalisées, le rapport conclut que : sur la mesure 1 : « aucune infiltration n’a pu être mesurée. La texture du sol est crayeuse et présente des signes d’hydromorphie correspondant à un engorgement naturel dû à une très •7/7 faible perméabilité » ; sur la mesure 2 : « La perméabilité mesurée à l’essai dit « du double anneau » après saturation est de l’ordre de 10-7 m.s-1 ». •
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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