Installation classée à Neuville-sur-Escaut (59293), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection a permis de constater que les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure et de mesures d'urgence du /2024 sont respectées. Le projet d'arrêté préfectoral rendant l’exploitant redevable d’une astreinte journalière proposé par rapport référencé 2024-V1-412 du /2024 n'est plus d'actualité et l'arrêté préfectoral du /2024 susvisé est à abroger.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Consignes d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article Annexe I pt 3.7
Le Plan d’Intervention Interne de la société UNEAL pour son site de Neuville-sur-Escaut, identifie la possibilité de procéder à l’inertage d’une cellule fermée d’un silo vertical en cas de feu couvant. La non-conformité ayant amené l’inspection à proposer de mettre l’exploitant en demeure porte sur l’absence de formation du personnel relative à la mise en œuvre du système d’inertage à l’azote. Lors de l'inspection du 31/07/2024, il a été constaté que le personnel de l'établissement n'était pas formé à l’application des consignes de sécurité, particulièrement concernant les moyens d’extinction par inertage à utiliser en cas d’incendie. Par courriel du 29/11/2024, l’exploitant a précisé qu’une formation à l'inertage a été délivrée à son personnel le 22/11/2024. Les justificatifs correspondants sont joints (contrat avec l’organisme de formation, programme et le support de formation, feuille d’émargement). L’inspection a permis de faire les constats suivants: - la formation délivrée permet de répondre à l’objectif de formation du personnel à la mise en œuvre du dispositif d’inertage ; - une procédure d’inertage des cellules usine a été rédigée (référence 06P04 2 du 23/12/2024). La lecture par sondage de celle-ci a amené l’inspection à formuler en séance des observations sur : les modalités de transfert par la route du dispositif d’inertage qui est disponible sur le site d’Aire-sur-la-Lys ; • les modalités de raccordement du dispositif d'inertage aux cellules via des piquages (l'exploitant a précisé qu'une trappe amovible avec piquage est en cours de préparation et que celle-ci sera disposée dans la galerie sur cellules afin de permettre l'inertage par le haut des cellules) ; • l'absence de précision du numéro d'astreinte de l'exploitant ;• l'absence de la liste du personnel formé susceptible d'intervenir pour l'inertage.• La visite des installations a permis de constater que : - la cellule n° 21 objet de l'incendie n'est pas exploitée pour le moment ; - les trappes disposées sur les cellules sont facilement manipulables pour permettre leur substitution par une trappe amovible avec un piquage adapté à la mise en œuvre de l'inertage ; - une version du plan d'intervention interne est disponible dans le hall d'accueil du site. Lors de l'inspection, il a été demandé à l'exploitant de justifier de la mise à disposition dans la galerie sur cellule de la trappe amovible avec piquage et de la disponibilité des EPI adaptés pour le personnel susceptible de réaliser les o
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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