Installation classée à Saint-Augustin (62120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Les personnes en charge de l'installation sont : Hugo MARKWITZ,, […], […], M.FUMERY et […]. Ils sont listés dans l'AMR. A ce jour monsieur MARKWITZ ayant quitté la société et le nouveau responsable RMS n'étant pas encore en poste, l'ensemble des documents seront modifiés en fonction des nouveaux arrivés. Ils sont formés aux risques légionelles, les attestations de formations et le contenu de la formation ont été vus en inspection. Ce point est conforme. Concernant les intervenants extérieurs comme le laboratoire en charge des prélèvements et le traiteur d'eau, les attestations des personnes intervenants sur la TAR ont également été vues. Les personnes étrangères n'ont pas accès aux installations, il faut une clé pour accéder à la passerelle extérieure. 5/12
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
L'Analyse Méthodique des Risques (AMR) a été fourni en amont de l'inspection. Elle date du 08/03/2024. L’AMR présente : - la description de l’installation et son schéma de principe, ses conditions d’aménagement ; - les points critiques liés à la conception de l’installation ; - les modalités de gestion des installations de refroidissement, - les situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau du circuit de refroidissement Dans l’AMR sont analysés les éventuels bras morts de conception ou d’exploitation: ici il s'agit du fond de bâche de 10 m3 , un contrôle trimestriel est effectué pour vérifier l'encrassement. Sur la base de l’AMR sont définis : - les actions correctives portant sur la conception ou l’exploitation de l’installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles, sous forme d'un plan d'action qui actualisé en fonction des actions réalisées; - un plan d’entretien et un plan de surveillance adaptés à la gestion du risque pour l’installation ; - les procédures spécifiques d’arrêt et de redémarrage. Les mises à jour de l'AMR seront réalisées chaque année, ici il s'agit de la première version car première année d'exploitation. Suite à nos remarques lors de l'inspection, l'exploitant a fourni le 19/11/2024 une mise à jour de l'AMR
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
Le plan d'entretien est présent, il décrit les actions à mettre en place pour l'entretien de la tour, limiter les dépôts de biofilm et les nettoyages. Le plan de surveillance est présent, il précise les indicateurs de suivi, les valeurs d'alerte et les actions correctives à mettre en place en cas de dérive. Chaque situation de dépassement de concentration de Legionella pneumophila fait l'objet d'une procédure ainsi que le cas flore interférente. La fiche stratégie de traitement est présente et indique les produits à utiliser, leur fréquence et leur utilité. Le traitement préventif est: injection en continu d'un biocide non oxydant (ODYREF G55), injection en proportionnel du biocide ODYCIDE B330. Il y a également un troisième produit présent le B322M pour les traitement choc en cas de dérive. Non injecté à ce jour.
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
Le carnet de suivi est dématérialisé, via l'application ODYSECUR. Une projection en salle a été réalisé, on y trouve les volumes d'eau consommé, les quantités de produits de traitement, les périodes d'arrêt lors des nettoyages, Les éléments sur les actions préventives ou curatives sont présentes dans le plan de surveillance. Le carnet de suivi doit être complété selon la prescription, les différentes éléments sont présents mais non centralisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le carnet de suivi doit être complété selon la prescription, sous un mois; les différentes éléments sont présents mais non centralisés.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
Les analyses sont bien réalisées chaque mois. Au démarrage, un problème avec le laboratoire a été réglé et depuis la fréquence est conforme à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c.
L'installation est nettoyée deux fois par an d'après le plan d'entretien lors des arrêts annuels. Un nettoyage a eu lieu les 16 et 17 octobre 2024. La société NOVALAIR a rendu un rapport d'intervention référencé RAP-TPLIDL000L/2024. En cas de nettoyage par nettoyeur à jet d'eau haute pression il existe la procédure ODY- procédure utilisation jet haute pression 2021, cette procédure est présente dans le carnet de suivi. Le nettoyage d'octobre comportait les étapes suivantes (protocole de nettoyage mécanique): détermination du volume d'eau du circuit• nettoyage chimique du circuit• préparation du nettoyage mécanique (bâchage)• nettoyage mécanique• finitions• désinfection finale.•10/12 Un bilan fonctionnel reprend chaque étape et indique les actions réalisées et les éléments à surveiller. Le nettoyage chimique a été réalisé par le traiteur d'eau par circulation d'un biodispersant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.
les actions à mener en cas de dépassements sont décrites dans la procédure pour des dépassements au seuil des 1000 UFC/L, 100000 UFC/L et flore interférente. Le fax d'alerte est complet mais l'adresse mail de l'UD du Littoral était erronée. Elle a été modifiée et le fax corrigé a été transmis à l'inspection des installations classées le 11 novembre 2024. le modèle en annexe de l'AMR est également à corriger (même erreur).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Les produits utilisés dans la tour sont bien les mêmes que listés dans la stratégie de traitement. Un stock suffisant de produit est présent en salle des machines, sur rétention. L'état des stocks se trouve sur chaque bulletin d'analyse. Le nombre de bidons sur site correspond au nombre du dernier bulletin d'analyse (moins un en cours d'utilisation).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2. et
L'entretien préventif du circuit est détaillé dans la stratégie de traitement (biocide non oxydant injecté en continu, un biocide à base d'isothiazolone injecté en proportionnel. La tour est nettoyée mécaniquement deux fois par an par une société spécialisée pour les parties internes et externes, le rapport établit par la société de nettoyage fait état d'un avant/après avec support photos. L'installation est très récente, les dévésiculeurs installés disposent d'une "attestation de performance pour éliminateurs de gouttelettes". Le constructeur certifie que les pertes par entrainement seront inférieures à 0.01% du débit d'eau pulvérisée, pour les conditions de débit d'air et de débit de pulvérisation nominales.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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