Formaliser des procédures et les formations ad hoc aux personnels,concernant: - Le curage des canalisations - L'exploitation, l'entretien et la surveillance du séparateur: vidange - vannes de sectionnement et de transfert vers bassin - Contrôle visuel hebdomadaire du bon fonctionnement des installations et de l'absence de dysfonctionnement - La sécurisation du fossé en cas de déversement accidentel - La récupération des paillettes cire à l'atelier et l'interdiction de départ vers les réseaux Mise en place d'un échéancier de curage des canalisations 2Veiller à la pertinence d'un entretien/surveillance/vidange du séparateur à échéance annuelle Assurer l'applicabilité des procédures sur l'atelier cire, le séparateur et ses sécurités , les canalisations, le fossé et les formations ad hoc
4points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
1sans suite
Exploitation des installations
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2016, article 2.1.2
Formaliser des procédures et les formations ad hoc aux personnels,concernant: - Le curage des canalisations - L'exploitation, l'entretien et la surveillance du séparateur: vidange - vannes de sectionnement et de transfert vers bassin - Contrôle visuel hebdomadaire du bon fonctionnement des installations et de l'absence de dysfonctionnement - La sécurisation du fossé en cas de déversement accidentel - La récupération des paillettes cire à l'atelier et l'interdiction de départ vers les réseaux Délai 30 jours
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2016, article 9.6
Assurer l'applicabilité des procédures sur l'atelier cire, le séparateur et ses sécurités , les canalisations, le fossé et les formations ad hoc Délai 30 jours
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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