Sur les prescriptions abordées durant l'inspection, aucune non-conformité n'a été constatée.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées une lettre de mission désignant six personnes en charge de la surveillance directe ou indirecte des tours aéroréfrigérantes. Ces personnes sont formées : leurs attestations de formation au risque de dispersion et de prolifération des légionelles, par la société NALCO Water, datent du 26/06/2024.
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
La version 9 de l’Analyse Méthodique des Risques (AMR) des deux TAR du site a été présentée à l’inspection des installations classées. Elle date du 27 mars 2025 et reprend les éléments attendus réglementairement, hormis le schéma de principe de la tour EVAPCO présenté par ailleurs. Cette révision englobe également un suivi du plan d’actions à mettre en place pour la bonne gestion des TAR. L’exploitant a également présenté un rapport de contrôle périodique de ses TAR, réalisé par le Bureau Véritas le 22/03/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Le suivi du plan d’actions découlant de l’AMR pourrait utilement se faire sur un document disjoint de l’AMR, et ce afin de conserver la trace, dans l’AMR, du plan d’actions initial et de ses révisions. L’exploitant veillera lors des révisions à compléter son AMR avec un schéma de principe pour chacune des TAR.6/10 Le site étant classé à enregistrement pour d'autres rubriques, le contrôle périodique des TAR n’est pas rendu obligatoire.
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b)
Le plan d’entretien de chacune des TAR a été transmis à l’inspection des installations classées. On y retrouve les mesures d’entretien préventif, les intervenants identifiés, la périodicité des mesures. Chaque TAR dispose d’une fiche de stratégie de traitement décrivant la stratégie de traitement biocide préventif, le programme de traitement préventif (anticorrosion/anti-tartre, biocide 1, curatif), les procédures de traitement en cas de dérives et, les produits de décomposition des produits de traitement. La partie 9- a) de ces fiches est intitulée « plan de surveillance et consignes» alors qu’il s’agit d’un tableau de contrôle. Le plan de surveillance analytique présent en point 5 de l’AMR correspond aux attendus réglementaires du plan de surveillance des TAR : on y retrouve les paramètres de surveillance (indicateurs), leur fréquence de surveillance, les valeurs seuils, les actions à mener. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Afin d’éviter toute confusion, il serait judicieux de renommer la partie 9-a) des fiches de stratégie de traitement de telle manière à ce que l’on puisse la distinguer du plan de surveillance. Lors de la prochaine révision, le plan de surveillance (en point 5 de l’AMR) pourrait être amélioré en précisant pour chaque indicateur (paramètre) les risques encourus en cas de dérive.
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.
L’exploitant dispose d’un carnet de suivi pour chaque TAR. Ces carnets se présentent sous forme de tableurs partagés par l’ensemble de l’équipe du service maintenance. Ils sont tenus à jour et comprennent les éléments réglementaires attendus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
Pour chaque tour, le dernier rapport NOVALAIR de nettoyage a été présenté. Ces rapports datent du 7 août 2024. Le reportage photo de la TAR 1 signale la présence de corrosion sur l’ensemble des structures et des rampes. L’exploitant prévoit une suppression de cette TAR en août 2025. La TAR EVAPCO viendra alors alimenter l’ensemble des lignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Lorsque la suppression de la TAR1 sera effective, l’exploitant en portera connaissance à M. le Préfet en précisant notamment les mesures prises pour la sécurisation de cette installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
L'inspection des installations classées a constaté la présence de dispositifs de limitation d'accès aux TARs (en extérieur : cordeaux délimitant, panneaux d'alerte ; de l’intérieur : portes d’accès verrouillées, panneaux d’alerte sur les portes). Elle a procédé à une vérification visuelle des parties extérieures de l'installation : bon état des surfaces, propreté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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