Au cours de la visite d'inspection, l'inspection des installations classées n'a pas relevé de non- conformité.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Identification des zones à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a identifié et a fait un listing des zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion. Ces zones sont reportées sur un plan mis à jour le 20 mars 2025. Des affichages permettent de localiser ces zones, de connaitre la nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, ...) et les consignes à observer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant dispose de consignes d'exploitation et de sécurité à l'entrée du local de réception. Ces consignes d’exploitation précisent l'obligation du permis d'intervention prévu à l'article 63 d e l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. L'affichage de cette consigne existe également dans les zones à risque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant dispose de consignes de sécurité qui indiquent notamment l'interdiction d'a pporter du feu sous une forme quelconque. L'exploitant dispose d'affichage rappelant cette interdiction, et notamment l'interdiction de fumer, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Quand l'exploitant a besoin de réaliser des travaux nécessitant d'apporter du feu dans une partie de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, l'exploitant établit, en amont des travaux, un document dans l equel il décrit notamment les phases d'activité dangereuses et les moyens de prévention spécifiques correspondants. Dans la mesure du possible, l'exploitan t démonte la partie de l'installation devant faire l'objet de travaux afin de réaliser les travaux à l'écart des zones à risque. Dans le cas contraire, l'exploitant adapte la zone et met en place des protections afin de limiter les risques. Les permis de feu contrôlés par sondage n'ont pa s nécessité la mise en place de ces protections particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant fait réaliser des formations à ses personnels sur les risques des installations, l'application des consignes, la conduite à tenir en cas de sinistre et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention. Ces formations comprennent également la manœuvre de ces moyens. Cette form ation est renouvelée tous les deux ans. En outre, avant chaque campagne de m oisson, l'exploitant rappelle ces consignes à l'ensemble de ses personnels. Le responsable du silo, p résent lors de la visite d'inspection, a effectué cette formation le 2 juin 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Deux heures après la fin des travau x et avant la reprise de l'activité, l'exploitant réalise une vérification des travaux afin de s'assurer de l'absence de risques. Cette vérification fait l'objet d'un enregistrement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.