Installation classée à Billy-Berclau (62138), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100000434
Commune
Billy-Berclau (62138)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
21 depuis 7 juillet 2022
SIRET
88463858600054
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater le bon suivi des tours aéroréfrigérantes par l'exploitant. Des éléments complémentaires sont néanmoins à apporter pour permettre de répondre aux attendus.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
L'exploitant a transmis en date du 12 juin 2026, la dernière version de l'AMR en date du 5 mars 2026 pour BDD1. Cette AMR contient : - la description des Installations étudiées - l’Étude du système de refroidissement - l'analyse de risque avec les situations d'exploitation - les actions correctives à mettre en place Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra l'AMR pour les installations BDD2.7/13
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
Par sondage, l'Inspection a contrôlé le suivi de l'installation TAR3 BBD1. En séance, l'exploitant a présenté à l'Inspection le classeur de suivi de maintenance de la TAR 3, dans lequel se trouvent les fiches de maintenance (périodicité mensuelle) des TAR. A posteriori, l'exploitant a transmis à l'Inspection des extraits du classeur avec notamment un tableau de relevé de consommation hebdomadaire d'eau consommée. Les éléments transmis ne permettent pas de répondre à l'ensemble des attendus de la prescription (quantités consommées de produit, périodes d'arrêt...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection le carnet de suivi de la TAR 3 dûment complété avec l'ensemble des éléments attendus de la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.
En date 14 juin 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection la procédure "WI-HSE-XXX-1" en cas de dépassement des 100000UFC/L. Cette procédure mentionne bien les différentes actions à mettre en place et la transmission des résultats suite à dépassement. L'Inspection a indiqué que l'adresse mail indiquée dans la procédure pour l'information de l'inspection des installations classées devait être modifiée au profit de l'adresse mail générique de l' UD de l’Artois. Une remarque a également été faite par l'Inspection concernant l'absence de date et de révision du document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la procédure mise à jour intégrant les remarques faites par l'Inspection. 12/13
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu contrôler par sondage les conditions de stockage des produits relatifs aux traitements des TARs. Ceux-ci sont bien sur rétention et les fiches de données de sécurité sont à disposition de l'Inspection. Des fiches de données simplifiées sont également présentes à proximité immédiate des rétentions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le registre d'état des stocks des produits avec la quantité et le plan général des stockages.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant a transmis en date du 12 juin 2026, les éléments suivants : - les lettres de missions des personnes référentes "Surveillance et suivi administratif & réglementaire de l’installation relevant de la rubrique ICPE 2921" de […] et […] - les attestations de formations des personnes référentes datant de moins de 5 ans - une liste des personnes formées aux risques légionellose du site avec les dates de formation et la durée de validité - les attestations des formations de l'entreprise BWT (intervenants extérieurs) intervenant sur les installations. Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu vérifier l'accès restreint aux installations (grillagées et fermées à clé), ainsi que l'identification des zones.
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
L'exploitant a transmis à l'Inspection en date du 12 juin 2026 le manuel d'exploitation "IRDEFA"8/13 version 10 en date du 5 février 2026. Ce manuel contient le plan de surveillance précisant les indicateurs à suivre ainsi que le programme de maintenance (plan d'entretien) qui indique les mesures d’entretien préventif de l'installation (en fonctionnement et à l'arrêt)
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
En séance, l'exploitant a indiqué qu'il dispose d'un contrat avec une société extérieure en charge du prélèvement et de l’analyse des prélèvements mensuels. L'Inspection a pu vérifier par sondage la réalisation mensuelle des prélèvements et analyses sur l'ensemble des TAR en fonctionnement. Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac et font bien référence à l'utilisation de la norme NF T90-431 pour la numération de la Legionella et Legionella pneumophila.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c.
En date du 29 juin 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection par sondage les rapports de nettoyage mécanique de la TAR 3 réalisés en 2024 et 2025. Ces rapports font mention d'observations avant et après nettoyage et des actions ayant été réalisées pour remise en état (nettoyage, traitement etc...).
Transmission des résultats d'analyses réglementaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
L'Inspection a pu constater par sondage la bonne transmission des résultats d'analyses des concentrations en Legionella Pneumophila de l'ensemble des TARs sur la plateforme numérique GIDAF depuis 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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