Installation classée à Rungis (94150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection a constaté les non-conformités suivantes : • absence de ventilation dans les locaux de charge des chariots électriques équipés de batteries à plomb, qui peuvent dégager de l’hydrogène, • le non-respect de la distance minimale de 1 mètre entre les stockages et le plafond dans une chambre froide. -4)
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Ventilation des locaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 18
Les chambres de mûrissage et les chambres froides sont convenablement ventilées. Cependant, le local de charge pour les chariots électriques équipés de batteries au plomb, qui peuvent dégager de l’hydrogène, n’est pas équipé d’une ventilation appropriée, ce qui pourrait empêcher l’évacuation des gaz inflammables et qui pourrait augmenter le risque de formation d’une atmosphère explosive. Non-conformité n° 1 : Contrairement à l’article 18 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013, le local de charge des chariots électriques équipés de batteries à plomb, qui peut de dégager de l’hydrogène, n’est pas ventilé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 24-II-C
La distance minimale de 1 mètre entre le sommet des stockages et le plafond dans une chambre de froide n'était pas été respectée. Non-conformité n°2 : Contrairement à l’article 24-II-C de l’arrêté ministériel du 14/12/2013, la distance minimale de 1 mètre n'était pas respecté entre le sommet des stockages et le plafond dans une chambre froide.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Par sondage, l’inspection a vérifié le rapport des systèmes de sprinklage et de désenfumage. • le système de sprinklage : L’exploitant a fourni le rapport de vérification semestrielle du système de sprinklage du 18/11/2024 réalisé par la société SOCOTEC. Le rapport ne présente pas d’observation. • le système de désenfumage : L’exploitant a fourni le rapport de vérification du système de désenfumage du 09/01/2025 réalisé par la société Bloc-Feu. Le rapport ne présente pas d’observation.
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Le site est équipé de téléphones permettant d’alerter les services d’incendie et de secours. L’exploitant a fourni les plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local.
Vérification périodique des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 17
L’exploitant a fourni le rapport de vérification des installations électriques du 26/01/24 réalisé par la société APAVE. La conclusion du rapport indique que l’installation électrique ne peut pas entraîner de risques d’incendie ou d’explosion. Le rapport ne présente pas d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
7/10L'exploitant a fourni les fiches d'interventions des produits chimiques présents sur le site, et tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, avec un plan général des stockages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 10
Les locaux sont maintenus propres. L’exploitant dispose d’un contrat d’entretien annuel de nettoyage. L’exploitant a fourni le contrat de dératisation du 09/01/25.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.