Installation classée à Saint-Julien-du-Sault (89330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401244
Commune
Saint-Julien-du-Sault (89330)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
11 depuis 29 juin 2022
SIRET
31452755700123
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'exercice a permis de mettre en évidence la connaissance du POI par le personnel concerné. Les actions ont été mises en œuvre rapidement. Toutefois, des améliorations sont à apporter notamment concernant certaines fonctions du POI (observateur). De plus, le POI et la procédure de dépotage objet de l'exercice ne sont pas à jour. Il est donc demandé à l'exploitant de procéder à leur mise à jour sous 1 mois.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Exercice POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020
L'exploitant dispose d'un POI daté du 15/12/2025. Pour le scénario d'exercice, voir la partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :4/5 Demande 1 : Le POI sera mis à jour et transmis à l'inspection des installations classées sous 1 mois, en intégrant les modifications apportées à l'aire de dépotage objet de l'exercice (cuve enterrée avec asservissement des vannes eaux pluviales / cuve incident). Demande 2 : L'exploitant procédera à une modification de son système d'enregistrement des personnes présentes sur site afin d'obtenir une liste exacte en tout temps des personnes à évacuer. Demande 3 : L'exploitant s'entraînera via des exercices de déclenchement POI en intégrant la fonction observateur prévue dans son document. Les exercices pourront utilement être réalisés en période de nuit / WE ou jour férié afin de tester des conditions de gestion de crise plus complexes. Observation 4 : L'exploitant pourra définir des seuils pour les gaz mesurés par le détecteur portatif (notamment la valeur LEL : Lower Explosive Limit).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
cf. partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 5 : La procédure de dépotage sera mise à jour en intégrant le nouveau dispositif de rétention et les asservissements associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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