Vergeze — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks est établi en fonction des zones de stockage. La nature et les quantités des substances, produits de chaque zone d'activité ou de stockage y sont bien indiquées. On retrouve dans l'état des stocks notamment : l'emplacement, l'article, la désignation, le conditionnement, la quantité, etc. Pour les matières dangereuses, les différentes familles de mention de dangers sont bien notées. En revanche, l'état des stocks ne présente pas les différents types de déchets stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de l'intégration des déchets,
Loudéac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
Vu le document présenté (voir fiche n° 6 de ce rapport), l’inspection constate que l’exploitant dispose des informations demandées par la réglementation mais que, dans la présentation actuelle, celles-ci sont difficilement exploitables en situation accidentelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu du constat exposé ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de retravailler la présentation du document qui présenterait l’état des stocks en situation accidentelle (voir demande exprimée à la fiche n° 6 de ce rapport).
Ludon-Médoc — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks tel que présenté, permet de connaître la nature et les quantités approximatives des produits et substances stockées au sein du stockage pour ce qui concerne les bouteilles de vin. En revanche, la quantité relative aux articles de conditionnement n'est pas directement déterminée dans l'état des stocks, que ce soit les articles employés pour le stockage proprement dit (caisse bois, cartons, palettes) ou ceux stockés dans le but de conditionner a posteriori (caisses, cartons, capsules, etc.). Comme vu dans le point précédent, l'exploitant ne stocke aucune matière dangereuse ou a
Lesquin — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks tel que décrit aux points de contrôle précédents permet de disposer des quantités précises des produits dangereux présents au sein de l'établissement. Comme déjà indiqué précédemment, il doit cependant être complété par les informations correspondantes sur l'ensemble des bâtiments de stockage y compris ceux ne contenant pas de matières dangereuses. Des informations sur les différentes familles de mentions de dangers des produits sont reprises dans le fichier de l'état des stocks. Cependant l'état des stocks doit être corrigé et complété puisque : ces informations s'avèrent en
Cestas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4-I-1
Comme évoqué au point de contrôle précédent, il a été constaté que l'exploitant et son gestionnaire technique ne disposaient pas d'un état des stocks détaillé pour l'ensemble des cellules ; seul celui d'EPISAVEURS était disponible. Ils n'ont pas pu fournir de document permettant la vérification de la cohérence de l'emplacement des matières reprises dans cet état des stocks avec leur emplacement réel. Cette vérification de cohérence a pu être menée uniquement pour les cellules louées par la société EPISAVEURS Groupe POMONA qui dispose des informations requises à son niveau. En outre, l'état des
Savigny-sur-Clairis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
voir point de contrôle précédent. Un état des stocks par locataire, mis à jour chaque semaine, est disponible informatiquement et sous format papier au poste de garde. Celui-ci est détaillé par rubrique ICPE et la désignation des produits est facilement compréhensible (produits combustibles, cartons, palettes bois,...). L'état des stocks par cellule doit être demandé spécifiquement au locataire mais disponible rapidement le jour de l'inspection. L'état des stocks par cellule n'est pas directement accessible en cas de sinistre. Celui-ci doit être demandé au locataire de la cellule. Demande de j
Savigny-sur-Clairis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
voir pt de contrôle précédent. Un état des stocks par locataire, mis à jour chaque semaine, est disponible informatiquement et sous format papier au poste de garde. Celui-ci est détaillé par rubrique ICPE et la désignation des produits est facilement compréhensible (produits combustibles, cartons, palettes bois,...). L'état des stocks par cellule doit être demandé spécifiquement au locataire mais disponible rapidement le jour de l'inspection (réalisée en heures ouvrées). Demande de justificatif : Il est demandé à l'exploitant de justifier qu'il est également accessible hors heures ouvrées. Néa
Donzère — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Point 1.4 au I.1
L'exploitant a projeté sur un écran un tableur avec des références et des produits Lidl (système SAP en cours de développement par Lidl) pour vérifier avec l’inspection l'état des stocks du jour. Celui-ci contient les informations de localisation dans l'entrepôt par cellule, de rubrique, de la matière et le libellé commercial du produit. Or, les mentions de danger sur les produits tels que l'alcool de bouche que l'exploitant a pris en exemple n'apparaissent pas. Les déchets qui peuvent avoir des caractéristiques dangereuses similaires à un produit classé sous une rubrique 4000 n’apparaissent p
Cuisery — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 1.4-I.1
A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté l’état des stocks du jour du bâtiment E permettant de connaître la nature et la quantité de matières, substances ou produits présents au sein de cette zone de stockage. Parmi les informations fournies, on retrouve bien l’intitulé « E » correspondant au bâtiment, par ligne de produits stockés. Concernant les autres informations, elles se limite au code et à la désignation du produit, au stock présent et aux codes des palettes et des lots. L’inspection constate que ces informations ne sont pas intelligibles par les pouvoirs publics. Si les pr
Cestas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
En situation accidentelle, l'exploitant est actuellement en mesure d'informer : - des quantités et de la localisation des matières dangereuses présentes; - des quantités maximales de matières combustibles susceptibles d'être présentes dans l'ensemble des cellules au regard de son tableau de classement; En revanche, comme rapporté au point de contrôle n°1, l'exploitant ne dispose pas d'état des stocks à proprement parlé sur les matières non dangereuses (matières combustibles notamment), présenté par grandes familles (palettes bois, emballages plastiques, cartons, matières premières liquides, so
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABENA FRANTEX— Nogent-sur-Oise (60180)4 points de contrôle avec suites administratives
ALIZE- LOGISTIQUE— Cuisery (71290)5 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA FRANCE— Seiches-sur-le-Loir (49140)4 points de contrôle avec suites administratives
AMI INGREDIENTS— Tauxigny-Saint-Bauld (37310)14 points de contrôle avec suites administratives