Installation classée à Jouy-aux-Arches (57130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006205625
Commune
Jouy-aux-Arches (57130)
Département
Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 23 juillet 2024
SIRET
81141121400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection des installations classées constate le retour à la conformité pour l'ensemble des prescriptions relatives aux consignes d'exploitation, plan de défense incendie et réalisation d'exercices incendie. Compte tenu de ces constats, l'inspection propose de lever la mise en demeure du 17 octobre 2024.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/10/2024, article 1 (partiel)
Préalablement à la visite, l'exploitant a transmis à l’inspection, par courrier du 3 février 2025 un plan de défense contre les événements accidentels du site précisant les consignes d'exploitation (version 1 du 18 décembre 2024). Lors de la visite, l'inspection a constaté : que ce plan est incomplet et n'intègre pas les consignes suivantes :• - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf délivrance préalable d'un permis feu ; - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; - l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties concernées de l'installation ; - le mode opératoire d'isolement du réseau d'eau en cas d'incendie. que l'affichage des consignes à l'intérieur du site (dans l'atelier et sur le tableau général d'affichage) est réalisé. • Suite à la visite, l'exploitant a transmis à l’inspection, par courriel du 11 février 2026, la mise à jour des consignes d'exploitation du plan de défense contre les événements accidentels (version 2 du 6 février 2026). L'inspection constate le retour à la conformité pour la prescription contrôlée : la mise en demeure afférente peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/10/2024, article 1 (partiel)
Vu : le courrier de l'exploitant reçu le 03 février 2025 qui indique la réalisation d'un exercice incendie le 23 octobre 2024 et comporte le compte rendu annexé à cet exercice réalisé conjointement avec le SDIS (simulation d'un incendie sur les stocks du site) ; • le compte rendu de l'exercice incendie réalisé le 07 avril 2025 concernant la détection d'un départ de feu sur site et les procédures d'évacuation du personnel. • L'inspection constate le retour à la conformité pour la prescription contrôlée : la mise en demeure afférente peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/10/2024, article 1 (partiel)
L'exploitant s'était engagé à réaliser un plan de défense incendie (PDI) par courrier reçu le 3 février 2025 par l'inspection, avec copie du devis signé le 30 octobre 2024 avec la société SAPIAN (référence : LOR-2023/231211 F541/1-1). Lors de la visite, l'inspection a constaté : que le plan de défense incendie du site est incomplet. Il ne comporte notamment pas les•7/7 modalités d'accueil et d'accès des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées, les plans de situation des réseaux de collecte, d'alimentation, égouts, bassins de rétention... l'absence de justificatifs démontrant la transmission de ce PDI aux services d'incendie et de secours ; • la mise à disposition du PDI à l'entrée du site.• Suite à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection : par courriel du 11 février 2026, la mise à jour et la complétude de son PDI (version 1 du 6 février 2026) ; • par courriel du 12 février 2026, l'exploitant a communiqué son PDI aux services d'incendie et de secours (copie à l'inspection). • L'inspection constate le retour à la conformité pour la prescription contrôlée : la mise en demeure afférente peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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