Le site entrepose des céréales intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) depuis 2023. Il n'entrepose pas, à ce jour, de digestat. Le jour de l'inspection, le site était propre et entretenu. Les procédures contrôlées sont en place et maîtrisées.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Liste des installations concernées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2024, article 1.2.1
L'exploitant tient à jour un état de la quantité de Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVEs) présente sur son site. Le jour de l'inspection, 17 608 m3 de CIVEs étaient stockées sur le site (cubage réalisé par drone), soit 21 858 tonnes sur site. Aucun stockage de digestat relevant de la rubrique 2716 n'était présent sur le site. L'exploitant indique qu'il n'est pas prévu de stockage à court terme. L'exploitant indique que la plateforme sera déstockée dans les mois à venir pour les besoins du méthaniseur de Cérilly.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2024, article 2.1.2
La conduite de l'installation est réalisée par un chargé d'exploitation méthanisation. Il a indiqué à l'inspection les risques liés à l'exploitation du site et a indiqué les actions à mener en cas d'incident sur le site en s'appuyant notamment sur les procédures internes (consigne d'utilisation Gestion des bassins, consigne de sécurité Incendie (en période d'activité et hors période), procédure bâchage procédure débâchage, procédure ensilage, procédure désilage, procédure itinéraire). L'ensemble des documents est présenté sur le réseau informatique. Le site dispose d'une copie papier de ces procédures (classeur et affichage des consignes).5/8 L'installation présente un grillage d'une hauteur de 2 m sur l'ensemble de son périmètre et les portails d'accès sont fermés via un cadenas en dehors des périodes d'ouverture. La plateforme jouxte un autre site Dijon Céréales (silos à plat). Des équipements sont donc communs aux deux sites (bureau d'exploitation, pont bascule, portails). L'inspection note également la présence quotidienne d'agents sur le site du fait de cette autre activité. L'astreinte est mise en place par l’exploitant 24h/24 - 7j/7 comme sur les autres plateformes. Le numéro de téléphone est affiché sur le portail du site et a été communiqué à la mairie de Mosson.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 12
Il est interdit de fumer et de vapoter sur le site. L'exploitant a présenté l'ensemble des consignes applicables à la plateforme. La consigne de bâchage a été étudiée. Elle présente les EPI nécessaires à l'opération et le mode opératoire pour gérer l'opération qui met en œuvre environ 25 personnes. La consigne CONS /METH/13 du 05/05/25 explicite la conduite à ternir en cas d'incendie en période d'activité (en période d'ensilage ou de désilage). Elle comprend notamment les alertes, les premières dispositions à prendre, la fermeture des bassins. La coupure des utilités est mentionnée mais sa localisation n'est pas précisée, ni identifiée sur le plan. Ces éléments pourraient utilement être ajoutés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2024, article 2.1.1
Le chargé d'exploitation méthanisation dispose d'un téléphone portable pour prévenir les services d'incendie et de secours en cas de besoin. Une boîte Pompiers est fixée sur le portail. Son contenu est accessible par les services d'incendie et de secours. Des documents plastifiés y sont présents : plan de l'installation, consignes de gestion des bassins (une partie exploitation et une partie accident) et la consigne de sécurité. La localisation des 4 extincteurs est indiquée sur la plan de situation situé à l'entrée du site. Une réserve de 120 m3 est présente sur site. Son positionnement a été changé conformément aux remarques du SDIS lors du CODERST. Elle est éloignée du bâtiment de stockage (environ 20 mètres) et permet un accès des deux côtés de la plateforme. La localisation de cette réserve sera à modifier sur le plan de situation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2024, article 2.2.2
Le projet a fait l'objet d'un certain nombre d'observations sur le sujet "odeurs" lors de la phase de consultation du public réalisée pendant l’instruction de la demande d'enregistrement. L'exploitant indique que cela était consécutif des conditions d'ensilage de la récolte 2023 (taux d'humidité). Il indique que les activités du site n'ont pas fait l'objet de signalement lors des récoltes 2024 et 2025. L'étude "odeurs" joint au dossier d'enregistrement date de janvier 2024. L'exploitant indique vouloir réaliser la prochaine étude odeurs lors du déstockage de la plateforme au printemps 2026 afin d'avoir des conditions réelles relatives aux perceptions olfactives présentes dans l'environnement. Le silo est actuellement bâché. Lors de la visite, quelques bouffées odorantes de faible intensité ont été relevées en limite directe de l'andain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra son analyse de la prochaine étude des perceptions olfactives, lorsque celle-ci aura été réalisée dans des conditions représentatives de l'activité du site (ensilage ou désilage) et les éventuelles actions correctives qu'il pourrait engager.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2024, article 2.2.1
L'exploitant dispose d'une procédure définissant les itinéraires à emprunter par les poids lourds entrant sur la plateforme en provenance du site de production des digestats et sortant de la plateforme en direction du site de valorisation des CIVEs. L'exploitant a défini en lien avec le conseil départemental un itinéraire à emprunter en privilégiant de passer par les axes routiers les plus importants. L'exploitant a présenté une carte de cet itinéraire précis à l'échelle locale. Avant les périodes de récolte, ou avant toute opération particulière sur le site qui nécessite une augmentation du trafic, l'exploitant prend contact avec le conseil départemental et avec la mairie afin de les informer de ces opérations et voir les points de vigilance éventuels concernant la circulation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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