Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003105266
Commune
Brive-la-Gaillarde (19100)
Département
Corrèze
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 28 mai 2026
SIRET
30963447500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
22points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Prescriptions particulières - défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2022, article 1-4-2-e
Le bassin de rétention des eaux d’extinction de 240 m³ a été aménagé. La réserve souple d’incendie d’un volume total de 300 m³ minimum est manquante. L'exploitant doit installer cette réserve dans un délai de 6 mois et envoyer le devis des travaux et les attestations de leur réalisation dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 3
La réserve souple d’incendie d’un volume total de 300 m³ minimum prescrite par l'article 1-4-2 e est manquante. L'exploitant doit installer cette réserve dans un délai de 6 mois et envoyer le devis des travaux et les attestations de leurs réalisations dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'exploitant doit installer la réserve souple d’incendie d’un volume total de 300 m³ minimum prescrite par l'article 1-4-2 e dans un délai de 6 mois et envoyer le devis des travaux et les attestations de leur réalisation dès réception. L'exploitant doit préciser par quels moyens sont alertés les services d'incendie et de secours en cas d'incendie en dehors des périodes d'ouverture de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 > I.
L'exploitant doit envoyer le plan de défense contre l'incendie sous 2 mois. Ce document doit notamment préciser : - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes à prévenir) ; (...) - les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en périodes non ouvrées, y compris, le cas échéant, les consignes précises pour leur permettre d'accéder à tous les lieux et les mesures nécessaires pour qu'ils n'aient pas à forcer l'accès aux installations en cas de sinistre. (...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
L'exploitant doit réaliser des contrôles visuels réguliers des dispositifs de traitement (débourbeur-déshuileur) et les noter sur un tableau qui est tenu à disposition de l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 > II.
Le site a été mis en service en avril 2026. L'exercice de défense contre l'incendie est programmé en juillet 2026. Les exercices font l'objet de comptes-rendus qui sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classés et des services de secours pendant au moins cinq ans.
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution de...―
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 > I.
Les stockages des liquides polluants sont sur rétention.
Thèmes : Risques chroniques · Tout stockage d'un liquide susceptible de cr éer une pollution― de...
Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > I.
Aucun VHU équipé d'une batterie de puissance n'est réceptionné sur le site. Les batteries de démarrage des VHU sont débranchées sur le site d'Ussac dès réception puis envoyées sur le site de Brive.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution
Entreposage des pneumatiques―
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > II.
Les pneumatiques retirés des véhicules sont entreposés dans une zone dédiée de l'installation. La quantité maximale entreposée ne dépasse pas 300 m³.
Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des v...―
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > III.
Toutes les pièces et fluides issues de la dépollution des véhicules sont entreposés à l'abri des intempéries.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des pi èces et fluides issus de la dépollution des v...―
Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage après dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > IV.
Les véhicules dépollués ne sont pas empilés. Ils sont évacués après démontage des pièces détachées.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage après dépollution
Dépollution, démontage et découpage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42
L'aire de dépollution est aérée et ventilée et abritée des intempéries. Seul le personnel habilité par l'exploitant peut réaliser les opérations de dépollution. La dépollution s'effectue avant tout autre traitement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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