Installation classée à Rungis (94619), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, l'inspection a relevé la non-conformité suivante : • non-réalisation de la maintenance du système de désenfumage et des RIA. L'exploitant a planifié les interventions nécessaires et se chargera de transmettre à l'inspection les justificatifs dès que celles-ci seront réalisées.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Vérification périodique et maintenance des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2013, article 23
Par sondage, l’inspection a vérifié la maintenance des extincteurs, des RIA et du système de désenfumage. • Pour les extincteurs : Pour les extincteurs, l’exploitant a fourni le rapport de vérification périodique du 29/10/24, réalisé par Chronofeu. Le rapport ne présente pas d’observation. 4/9• Pour les RIA : Pour les RIA, l’exploitant a fourni le rapport de vérification annuelle du 28/10/24 réalisé par la société Chronofeu. Ce rapport indique une maintenance à faire sur deux RIA : le RIA n°0 (dévidoir tournant en inox voilé) et le RIA n°8 (fuite). L’exploitant a présenté le devis signé pour la levée des réserves et est actuellement en attente de la planification de l'intervention. • Pour le système de désenfumage : Pour le système de désenfumage, l’exploitant a fourni le rapport de vérification périodique réalisé le 05/07/24 par la société SAVPRO. Le rapport présente les observations suivantes : «2 vérins O/F est hors-service et 2 vérins O/F pas d’ouverture, liaison cuivre sous réserve de plusieurs fuite et installations vétuste ». L'exploitant déclare un changement de prestataire pour la levée des réserves, ce qui a entraîné un retard dans les délais. L'intervention est désormais prévue pour mars-avril 2025. Non-conformité n°1 : Contrairement à l’article 23 de l’arrêté ministériel du 23/03/2013 , l'exploitant n'a pas effectué la maintenance du système de désenfumage et des RIA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les produits chimiques étaient correctement placés sur rétention et que les fiches de sécurité étaient disponibles à proximité des stockages.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R 543-82
L'exploitant a fourni les fiches d'intervention pour l'ensemble des machines frigorifiques pour l’année 2024. Ces fiches sont signées conjointement par l'opérateur et par le détenteur de l'équipement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 4
Il a été constaté, d'après les fiches d'intervention communiquées par l'exploitant, que les périodicités de contrôle d'étanchéité pour l’ensemble des machines frigorigènes étaient conformes à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.3
L'exploitant a présenté, lors de l'inspection, un tableur listant tous les équipements et les stockages fixes qui contiennent des fluides frigorigènes, présents sur le site, précisant leur capacité unitaire et la nature du fluide contenu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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