Installation classée à Flesquières (59267), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007006491 |
|---|---|
| Commune | Flesquières (59267) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 24 novembre 2022 |
| SIRET | 80760192700039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.7
L'exploitant a transmis le certificat de conformité des aérogénérateurs daté du 28 novembre 2018.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 3.3
Aucun dépôt n'a été constaté dans les parties basses des aérogénérateurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 3.4
Les registres de maintenance de chaque aérogénérateur ont été transmis le 30 novembre 2022. Il n'a pas été constaté de manque dans le contenu de ces registres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 3.6
La dernière vérification visuelle des fixations des mâts a été réalisée par l'organisme AGV Industry entre le 27 mai et le 3 juin 2022. Les attestations ne mentionnent aucune anomalie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2016, article 2.2
L'acte de cautionnement a été transmis en date du 30 novembre2022. Le montant a été actualisé conformément à l'arrêté du 26 août 2011 modifié. Le montant actualisé est de 400 071 € (quatre cent mille soixante et onze euros).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2016, article 2.3.1
La partie enherbée des plateformes est entretenue (tonte) régulièrement. Sur l'éolienne E9, un agrainoir pour nourrir l'avifaune estprésent en bordure de plateforme. L'exploitantademandéetobtenul'enlèvementdel'agraino ir(photographietransmiseendatedu 30 novembre 2022).
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères / avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2016, article 2.3.1
L'exploitantatransmislesrelevésdesarrêtsetredémarra gesdeséoliennesE1etE8ainsi quelacopieécran delaprogrammationmiseenplacepourdécl encherl'arrêtetleredémarrage. La programmation est conforme à l'arrêté. Lecapteurdeluminositéestsituésurlemâtdel'éolienneet lecapteurdeprécipitationestsitué sur le poste de livraison.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Bridage des éoliennes T1 et T8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2016, article 2.8.2.1
Unecampagnedemesuresacoustiquesaétéréaliséeen2019(r apportdu3juillet2019). Lerapportaététransmisàl'inspectionle30novembre2022. Aucundépassementn'aétémesuré par rapport aux valeurs limites auorisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Autre · Auto surveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'exploitant piloteà distance les aérogénérateurs et peutengagerla procédure d'arrêt d'urgence à tout moment. Les données d'urgence tels que les numéros de téléphone et les contacts sont mis à jour tous les ans. Le SDIS a réalisé un exercice sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Procédures de sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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