Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
Concernant les TAR, une personne référente a été désignée par l'exploitant à partir d'une lettre de délégation. Il est prévu de nommer au moins une autre personne, afin de la suppléer en cas d'absence. Le plan de formation a été présenté à l'inspection des installations classées ainsi que les attestations de formations. Les dernières attestations datent du 2/07/2020, un devis du 24/01/2025 fixant la réalisation d'une nouvelle formation aux risques légionnelles en 2025 pour six employés de l'entreprise Deceuninck a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Il serait judicieux de mettre à jour la lettre de délégation de responsabilités des TARs afin que celle-ci ne repose plus sur une seule personne référente.Cette lettre constitue une lettre de mission donnée aux personnes compétentes pour la gestion et la surveillance des TAR mais la responsabilité de ces installations reste celle de l'exploitant.
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
Une analyse méthodique des risques a été transmise à l'inspection des installations classées. Elle évoque les deux tours aéroréfrigérantes (GEA et POLACEL) présentes sur le site et comprend l'ensemble des éléments réglementaires. Sa dernière révision remonte au 19/04/2023 et sa prochaine révision est prévue le 16/04/2025 (devis signé présenté).
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b)
Le plan d'entretien fait partie intégrante de l'analyse méthodique des risques, partie intitulée "Traitement d'eau des TARs" détaillant pour chaque traitement préventif les produits utilisés, le nom commercial, les concentrations d'emploi, les documents associés aux opérations de traitement. La stratégie de traitement est centralisée sur une fiche intitulée "Fiche de poste_Stratégie de traitement". On y retrouve les caractéristiques d'eau d'appoint, la stratégie de traitement anti- tartre/anticorrosion, la stratégie de traitement bio dispersant, la stratégie de traitement biocide n°1, la stratégie de déconcentration. Le plan de surveillance se dénomme "plan de contrôle". Il reprend les paramètres des analyses physico-chimiques, des seuils sont définis pour chaque paramètre ainsi que des actions correctives en cas de dérive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Lors de la prochaine révision de l'analyse méthodique des risques, il pourrait être judicieux de faire le point sur la dénomination des documents issus de cette analyse, conformément aux articles 3.7.I a) et b) de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 précité.8/12
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.
9/12 Le carnet de suivi a été présenté à l'inspection des installations classées. Il est tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Il pourrait être judicieux que l'exploitant contrôle une à deux fois par an son carnet de suivi afin de s'assurer qu'il retrace bien l'ensemble des interventions et ce compte tenu que certaines de ces interventions sont moins ponctuelles que d'autres.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.3.a.
La fréquence d'analyse a bien été respectée au cours des 12 derniers mois écoulés, comme en attestent les rapports d'analyse du laboratoire ANALYSYS déposés sur GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
Un rapport de nettoyage et de désinfection TAR de juillet 2024 de la société NOVALAIR a été transmis à l'inspection des installations classées. Il centralise le nettoyage des deux TARs du site. Le bilan de ce rapport ne fait apparaître aucune observation à l'issue de l'opération de nettoyage. Des photos rendent compte de l'état des TARs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
La procédure en cas de dépassement des 100000 UFC/L existe et est maîtrisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Il pourrait être judicieux : - d'afficher la procédure en cas de dépassement des 100000 UFC/L à côté du poste de commandement, - lors de la prochaine révision de l'analyse méthodique des risques de s'exercer à la mise en pratique de cette procédure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
12/12 L'inspection des installations classées a constaté la présence de dispositif de limitation d'accès aux TARs (cordeau de chaque côté avec panneau d'alerte, échelle d'accès verrouillée). Elle a procédé à une vérification visuelle des parties extérieures de l'installation : bon état des surfaces, propreté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Il serait judicieux de remplacer les grillages entourant les bacs de récupération des eaux refroidies (en bas des TARs).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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