Installation classée à Oisemont (80140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d'inspection et dans l'attente des justificatifs, il n'est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Réaction au feu.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 13
L'exploitant n'a pas encore réceptionné le site vis-à-vis du maitre d'œuvre. Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) doit être remis courant février. Celui-ci contiendra les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu des bâtiments (notamment locaux DDS, DEEE et zone de réemploi). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu des locaux sensibles sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
L'exploitant indique qu'il n'y a pas de détecteur de fumée conformément au dossier. Le local DDS possède une ventilation naturelle haute et basse (porte grillagé). A la suite de recherche dans le dossier de l'exploitant, il est indiqué : "Chaque local technique sera équipé d'un détecteur de fumée. Un contrat est souscrit avec une entreprise agréée pour une maintenance annuelle et des tests sont réalisés à cette occasion (Comptes rendus à disposition dans le local gardien)." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les justificatifs démontrant que le site n'a aucun besoin en détecteur de fumée sous 1 mois. Le cas échéant, chaque local technique sera équipé d'un détecteur de fumée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Le site est pourvu d'une alarme anti intrusion dans le bâtiment accueil. Un système de vidéosurveillance avec enregistrement (sans report d'alarme ni détection thermique) est présent sur l'ensemble du site. Les extincteurs sont adaptés au type de feu, et le poteau incendie extérieur proche de l'entrée du site a été vérifié. L'information a également été transmise auprès du SDIS 80. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 1 mois les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en périodes non ouvrées, y compris, le cas échéant, les consignes précises pour leur permettre d'accéder à tous les lieux et les mesures nécessaires pour qu'ils n'aient pas à forcer l'accès aux installations en cas de sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
L'exploitant indique que chaque agent a suivi la formation organisé par l’éco-organisme. La formation incendie est à renouveler. En effet, celle-ci a été réalisée il y a plus d’un an mais moins de 2 ans. L'exploitant indique ne pas être satisfait de la prestation initiale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les attestations de formation de l'ensemble des agents du site ainsi que la date du renouvellement de la formation incendie sous 1 mois.12/13
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 6
La surface est imperméabilisée sur le site (bitume). Les voies de circulation sont propres (le site est ouvert depuis le 20 janvier 2026). L'exploitant indique que lors de l'évacuation des compacteurs, les bennes sont couvertes avec bâche ou filet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
6/13 L'aire de stockage des déchets dangereux (DDS) se fait dans un local spécifique, c'est le gardien qui a la charge du dépôt dans le local. Ce local est identifié avec une signalétique adéquate, ainsi que sur les caisses de stockages. Le local DEEE (Déchets d'Equipement Electrique et Electronique) est identifié, et c'est le gardien qui a la charge du dépôt dans le local. Les autres stockages se font à l'air libre ou en compacteurs. Un plan de localisation des dépôts est affiché dans le local gardien. Le plan général des ateliers et des stockages est présenté. L'exploitant pourrait utilement indiquer via un pictogramme le type de risque des différents locaux (incendie, émanation toxique, atmosphères explosibles…).
Etat des stocks de produits dangereux. ― Etiquetage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
Les seuls produits dangereux détenus sur site sont les déchets apportés par les usagers. Les contenants des déchets dangereux présentent une signalétique adaptée et les symboles de danger y sont spécifiés.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks de produits dangereux. ― Etiquetage.
Clôture de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
Sur toute la périphérie de la déchetterie, le site est délimité par des clôtures de 2m et double clôture le long du bassin d'infiltration. Les accès par portails sont fermés en dehors des heures d'ouverture : 9h-12h30 / 13h30-17h les mardi, mercredi, vendredi et samedi en hiver.• 9h-12h30 / 13h30-18h les lundi après-midi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi en été. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
Le site est une déchetterie à plat sans quai. Il y a une voie de circulation interne pour les usagers et une voie externe uniquement utilisable pour le personnel et le SDIS. Tous les bâtiments et aires de stockage sont accessibles par une voie poids lourds. L'exploitant indique qu'un marché pour l'ensemble de ses déchetteries est en cours pour la mise en place d’une station de lecture de plaque avec régulation du nombre de véhicule à l'intérieur et en attente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
L'exploitant a présenté le Consuel (attestation obligatoire qui certifie la conformité et la sécurité d’une installation électrique en France, indispensable pour la mise en service du compteur.) du 03/12/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
Un bassin de confinement de 230 m3 étanche avec bypass et vanne de confinement est mis en œuvre. Un test d’étanchéité a été réalisé (environ 10 tours) avec identification de la clé sur place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la procédure de consigne en cas de déversement accidentel sous 1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > II.
S'agissant d'une déchetterie à plat, les dépôts se font dans les compacteurs de chargement positionnés au sol. Les aires de circulation sont largement dimensionnées et des mâts d'éclairage sont positionnés sur les voiries.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
Le registre d’admission est présenté. Celui-ci indique trés peu de retour car le site viens d’ouvrir. L'exploitant indique que pour les déchets autres, ils sont uniquement orientés vers ORTEC Amiens. La procédure de prise en compte des pneus et refus a également été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42 > I.
Les compacteurs ont un état de remplissage. Une main courante papier est réalisée afin de sortir les bennes sans état de remplissage et l'agent rend compte afin de faire partir les bennes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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