Installation classée à Ussac (19270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000566 |
|---|---|
| Commune | Ussac (19270) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 30 mai 2024 |
| SIRET | 30963447500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
L’exploitant doit envoyer à l’Inspection, sous 2 mois, le rapport relatif à la conformité des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique et maintenance des équipements.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
L'exploitant a pris contact avec sa voisine pour identifier le linéaire de palissade à prolonger sous 2 mois. L'exploitant doit envoyer une photo des aménagements réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 > I.
L'exploitant doit envoyer sous 2 mois le plan de défense contre l'incendie du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Plan de défense contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 > II.
L'installation n'est pas dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours en dehors des horaires d'ouverture. Il doit réaliser les aménagements et envoyer les justificatifs sous 2 mois. L'exploitant doit organiser un exercice de défense contre l'incendie. Il doit envoyer le compte rendu sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Maîtrise des incendies.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
L'exploitant doit envoyer sous 2 mois le plan des réseaux d'eaux pluviales et usées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des effluents.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > I.
La zone prévue pour réceptionner et entreposer les véhicules présentant un risque d'incendie jusqu'au retrait des batteries de puissance est en cours d'aménagement pour une durée de 2 mois. Cette durée prend en compte l'évacuation du surstock de VHU destinés à être traités sur le site de Brive suite au retard lié à sa mise en service. L'aménagement doit également être conforme aux prescriptions de l'article 20 détaillé au point 11 ci-dessous. L'exploitant doit faire valider par le SDIS le plan du site réaménagé conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 26/11/2012. L'avis du SDIS doit être envoyé à la DREAL. Aucun véhicule équipé d'une batterie de puissance n'est collecté et démonté sur le site sans avis favorable du SDIS et de la DREAL.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 13 > III.
L’exploitant doit réaménager son site et faire valider par le SDIS le plan d'aménagement du site mentionnant les zones de stockage des VHU équipés de batteries de démarrage et des batteries.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · D éplacement des engins de secours à l'intérieur du site.―
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Le dernier rapport présenté à la DREAL date du 17/04/2025. L’exploitant doit envoyer à l’Inspection, sous 2 mois, le rapport relatif à la conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
L’exploitant doit équiper, sous 2 mois, ses locaux techniques avec des systèmes de détection des fumées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'exploitant doit se conformer, sous 2 mois, aux prescriptions susmentionnées et détaillées dans l’arrêté ministériel relatives aux points suivants : • II. Détection et surveillance, • III. Rondes, • IV. Zone d'immersion. Il doit envoyer, sous 2 mois, les éléments permettant de justifier que ces prescriptions sont respectées. Les points II et III concernent notamment les zones d’entreposage des VHU, dépollués ou non.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2020, article 27
L'exploitant doit réaliser des contrôles visuels réguliers des dispositifs de traitement (débourbeur- déshuileur) et les noter sur un tableau qui est tenu à disposition de l'inspection. Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an sauf justification apportée par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Une zone de 400 m² n’est pas imperméabilisée. L'exploitant a évacué les VHU présents sur cette zone et ne doit pas stocker de déchets tant qu'elle n'est pas imperméabilisée.
Thèmes : Risques chroniques · Caractéristique des sols.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Les consignes sont affichées à l'entrée du site.
Thèmes : Risques chroniques · Consignes d'exploitation.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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