Installation classée à Lille (59465), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007004649
Commune
Lille (59465)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 7 décembre 2023
SIRET
33345335500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La stratégie de traitement de l'exploitant vis à vis de sa tour aéroréfrigérante répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du /2013 (L'AMR est complète et conforme à la réglementation, les personnes référentes en charge de la tour possèdent leurs attestations de formation sur le risque de prolifération de la légionelle, les stratégies de traitement, les procédures spécifiques et la traçabilité des actions correctives répondent aux dispositions de l'AM du /2013, les résultats d'analyses effectuées sur les deux dernières années montrent des concentrations inférieures au seuil de concentration en Legionella pneumophila de 1000 UFC/L dans l'eau du circuit). Néanmoins, l'inspection n'a pas trouvé d'indication quant à la demande d'approbation auprès de l'organisme Européen ECHA de la substance active contenu dans le biocide non oxydant turbanion M106. L'inspection demande à l'exploitant de se rapprocher de son fournisseur afin de déterminer si la substance active suivante "Polymerized quaternaryammonium chloride / n°CAS : 25988-97-0" a fait l'objet d'une demande d'approbation pour un indice d'utilisation TP11, auprès de l'organisme Européen ECHA.
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Substances actives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 22/05/2012, article 89.2
Pour le Ferrocid 85/83, la FDS datée du 29/07/2024 indique la substance active suivante : 5-chloro-2-methyl-1,2-thiazol-3(2H)-one and 2-methyl-1,2-thiazol-3(2H)-one / n° CAS : 55965-94-9. Cette substance est approuvée pour le TP11 au 01/07/2017 (site ECHA). Pour le biocide turbanion M106 utilisé pour le traitement curatif, la FDS datée du 29/07/2024 indique la substance active suivante : Polymerized quaternaryammonium chloride / n°CAS : 25988-97-0 : Pas de date d'approbation pour cette substance active. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de se rapprocher de son fournisseur afin de déterminer si la substance active suivante "Polymerized quaternaryammonium chloride / n°CAS : 25988-97-0" a fait l'objet d'une demande d'approbation pour un indice d'utilisation TP11, auprès de l'organisme Européen ECHA
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a
Le jour de la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection son analyse méthodologique de risque dans sa dernière version en date du 30/10/2025. L'Inspection a constaté que l'AMR fournie par l'exploitant est élaborée sur une méthodologie respectant les dispositions de l'article 26.I.1 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013. Cette méthodologie est décomposée en 4 phases : phase 1: l'identification des événements influençant les facteurs de risques,• phase 2 : l'analyse des facteurs de risques,• phase 3 : la hiérarchisation des facteurs de risques,• phase 4 : l'élaboration d'un plan d'entretien et de maintenance conforme à l'analyse des trois premières phases. • L'AMR comprend une description des installations ainsi qu'une annexe comprenant les schémas de principe. Elle précise les points critiques liés à la conception des installations (présence de dépôts de tartre, situation en hauteur des tours par rapport au niveau du sol) et explicite les modalités de gestion des installations de refroidissement. Le contenu définit également les situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevé en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement et les actions correctives à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération, par une analyse des dangers et la description des éléments et des méthodes permettant de maîtriser les risques et de vérifier l'efficacité du traitement mis en place. Aucun bras mort n'a été identifié sur l'ensemble du circuit. Une mise à jour du plan de surveillance et la prise en compte des actions effectuées lors de l'opération de nettoyage annuel réalisée en août 2025 sont les deux éléments nouveaux ajoutés depuis le dernière version. 7/18
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b.
L'exploitant a transmis à l'Inspection son plan de surveillance des installations. Les indicateurs de suivi mis en œuvre sont bien précisés et les paramètres ainsi que les valeurs seuils indiquées dans le plan de surveillance sont conformes à la réglementation. Les paramètres de suivi sont les suivants : pH, Conductivité, TH, TA, TAC (Titre AlcalimétriqueComplet), chlorures, fer et oxydant libre, Molybdates, Fluore totale, résiduel en produit anticorrosion et produit anti-tartre, coupon de corrosion (paramètres pertinents et programme de surveillance complet) Les actions correctives à mettre en œuvre en cas de dérive de la concentration en Légionelle sont détaillées dans le plan de surveillance. Les plans d'actions à réaliser en fonction des différents résultats d'analyses (en particulier chacune des situations de dépassement de concentration en Légionella pneumophila) sont détaillés dans un organigramme.8/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.II.2.b.
Les résultats publiés par l'exploitant sur GIDAF montrent que la tour objet de l'inspection n'a jamais fait l'objet de dépassement depuis sa mise en service en 2011.
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.IV.2.
L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection son carnet de suivi indiquant toutes les interventions réalisées sur les 3 dernières années et précisant les volumes d'eau consommés et rejetés, les quantités de produits de traitement consommées chaque année, les périodes d'utilisation, le mode de fonctionnement pendant ces périodes, les périodes d'arrêt, le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, les actions correctives, préventives et curatives effectuées sur la tour aéroréfrigérante. Le tableau présenté par l'exploitant pour les années 2024 et 2025 ne fait pas apparaître de dérive constatée pour la concentration Legionella pneumophila ou pour les autres indicateurs de suivi. L'exploitant n'a pas procédé au remplacement de matériel sur sa TAR. Suite à l'entretien préventif effectué en août 2025, l'exploitant a présenté à l'inspection l'attestation de conformité des dévésiculeurs et l'attestation de désinfection établit le 02/09/2025 par l'intervenant NTR
Réalisation du contrôle périodique par un organisme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art 1.8
Les prélèvements et analyses sont réalisés par la laboratoire Eurofins Hydrologie Nord, accrédité COFRAC pour le prélèvement et l'analyse du paramètre légionella. Numéro d 'accréditation : 1-2079 du 30/09/2019 Les analyses de légionelles sont pratiquées selon la norme NF T90-431. Les prélèvements d'eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés conformément au fascicule de documentation FD T90-522 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle périodique des sites à DC (sans installation à E ou à A)
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.3.b
L'inspection a constaté que sur le dernière année glissant, la fréquence d'analyse bimensuelle a bien été respectée sur la TAR JACIR et que les résultats sont conformes. Date du prélèvement Résultats 09/09/2025 <1000 UFC/L 20/08/2025 <1000 UFC/L 08/07/2025 <1000 UFC/L 06/05/2025 <1000 UFC/L 11/03/2025 <1000 UFC/L 16/01/2025 <1000 UFC/L 13/12/2024 <1000 UFC/L 08/10/2024 <1000 UFC/L 10/09/2024 <1000 UFC/L
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c
La dernière intervention de nettoyage mécanique de la tour a été effectuée le 06/08/2025 par la société NTR, basée à Auchel. L'exploitant a fourni un compte rendu de nettoyage en date du 02/09/2025 détaillant toutes les interventions effectuées sur la TAR. Ce rapport ne mentionne aucune remarque de l'intervenant et certifie du bon état des différentes parties de la tour : bassin, crépine, séparateurs de gouttes, dévésiculeurs et séparateurs de gouttes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
L'exploitant a transmis à l'inspection son plan d'action en cas de dépassement supérieur à 100000 UFC/litre. Le plan d'action transmis répond aux dispositions de l'article 26.3 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 à savoir qu'il s'articule en 5 phases contenant l'ensemble des éléments demandés Phase 1 : la phase de consignation : dès réception des résultats négatifs, l'information immédiate de l'inspection des installations classées par télécopie et par courriel avec la mention URGENT & IMPORTANT - TOUR AÉRORÉFRIGÉRANTE - DÉPASSEMENT DU SEUIL DE 100 000 UNITÉS FORMANT COLONIES PAR LITRE D'EAU . Ce document d'information précise : les coordonnées de l'installation, la concentration en Legionella pneumophila mesurée et le type de résultat (provisoire confirmé ou définitif), la date du prélèvement. Cette phase détaille également les procédures d'arrêt des traitements biocides ou des ventilateurs des TAR ; Phase 2 : la phase de décontamination comprenant : la prise de mesures curatives, la recherche des causes puis la mise en place d'actions correctives avec la mise en œuvre du biocide non oxydant Turbanion M106 avec un dosage de 500 ppm. Phase 3 : la phase de nettoyage : comprenant le nettoyage avec de l'eau pressurée de tous les éléments des TAR (bassins, conduits, dévésiculeurs, pare gouttelettes). Phase 4 : la phase de désinfection : avant la remise en eau, l'exploitant s'assure de l'absence de risque de prolifération et de dispersion de légionelles avant toute remise en service de la dispersion par un traitement combiné avec le biodispersant turbo dispin D80 et et le biocide non oxydant Ferrocid 85/83; Phase 5 : le redémarrage de l'installation qui est suivi d'une analyse réalisée tous les 15 jours pendant 3 mois sur la présence de légionelle, une révision de l'AMR, les plans d'entretien et de surveillance sont remis à jour, en prenant en compte le facteur de risque à l'origine de la dérive et en mettant en œuvre les mesures nécessaires à sa gestion. La transmission du rapport d'incident sous deux mois à l'inspection des installations classées puis une contre vérification par un organisme agréé indépendant dans les 6 mois ayant suivi l'incident.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
14/18 Concernant les conditions de stockage des trois biocides utilisés (Ferrocid 85/83, Ferrocid 85/80 et Turbanion M106) et les moyens de lutte contre l'incendie, l'Inspection a constaté sur le terrain que : - Les conditions de stockage décrites dans la FDS sont respectées, car les biocides sont stockés verticalement dans des récipients étanches à une température ambiante inférieure à 35°C. Les trois biocides sont stockés sur des rétentions type caniveaux enterrés, bien distincte et distante l'une de l'autre afin d'éviter toute interaction entre les deux produits. L'exploitant dispose dans son local de stockage des moyens d'extinction adéquats décrits dans la FDS (extincteurs, pulvérisateurs d'eau adaptés et positionnés au droit de la zone de stockage). Les trois biocides sont stockés dans un local dédié évitant ainsi toutes interactions avec d'autres agents réducteur, huiles ou graisses. L'exploitant a également présenté son relevé concernant l'état des stocks des trois biocides concernés. Ce relevé est actualisé hebdomadairement et permet de suivre le relevé des consommations de produit, le stock restant, la consommation moyenne, les dosages et les concentrations de produits dans l'eau de la TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
Lors de l'inspection terrain, il n'a pas été constaté d'état dégradé des parties visibles des TAR. L'état des dispositifs de limitation des entraînements vésiculaires ne présentait pas de dégradation. L'état de conservation des dévésiculeurs et leur positionnement leur permettent d'éviter de manière efficace l'entrainement des gouttelettes vers l'extérieur. Le dernier rapport de nettoyage de la TAR en date du 02/09/2025 confirme le bon état après intervention des séparateurs de goutte, des échangeurs à plaque, de la crépine et du bassin.
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Quatre personnes sont nommément en charge de cette tour: - deux personnes chez Nortene; - deux personnes chez le traiteur d'eau Kurita; Ces 4 personnes ont reçu une formation risque legionellose de niveau 1 portant sur : - les conditions de prolifération de la bactérie; - la sensibilisation au risque légionelle, - les modalités de prélèvement et de conservation des échantillons. Les attestation de formation ont été présentées le jour de l'inspection : Les deux agents de Nortene ont reçu une attestation en date du 05/10/2021 délivrée par Kurita, Les deux agents du traiteur ont reçu des attestations délivrés par l'organisme Yret solution en date du 28/03/2023 et du 14/05/2024.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/06/2016, article R.522-18
Le traiteur d'eau Kurita basé à Limonest (69970) a fournit à l'inspection les FDS des deux produits biocides couramment utilisé par l'exploitant, à savoir le biocide non oxydant Ferrocid 85/83 utilisé en traitement préventif et le biocide non oxydant turbanion M106 utilisé en traitement curatif. Ces FDS indiquent le nom et l'adresse du fournisseur des produits :Kurita […] K-Ouest Building [adresse].
Référence contrôlée : Autre du 22/05/2012, article Annexe V
Pour le traitement de sa tour aéroréfrigérante, l'exploitant a déclaré utiliser les deux produits biocides pour l'usage suivant : • Le biocide non oxydant ferrocid 85/83 pour le traitement continu; • Le biocide non oxydant turbanion M106 utilisé lors du nettoyage annuel en traitement curatif. Le type d'utilisation correspondant au sens de l'annexe V du Règlement (UE) n°528/2012 pour le biocide Ferrocid 85/83 (date de déclaration : 18/12/2018) et le biocide turbanion M106 (date de déclaration : 26/06/2015) est le TP 11 ce qui correspond à un produit de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication. L'exploitant utilise ici ce produit pour limiter l'activité biologique dans ses circuits de refroidissement. Cette utilisation est conforme avec le classement TP11.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 31
L'exploitant a fournit à l'Inspection les FDS des produits biocides suivants :• Ferrocid 85/83 et turbanion M106. […] fournies sont rédigées en français et la date de révision est au 29/07/2024 pour Ferrocid 85/83 et au 29/07/2024 pour le turbanion M106. Les informations contenues dans les FDS sont mises à la disposition des employés utilisant le biocide lors des interventions de traitement. Ces informations sont contenues dans des fiches récapitulatives disposées sur les lieux de manipulation et de stockage des produits biocides. La présence de ces fiches a été constatée par l'inspection lors de la visite terrain. […] des biocides sont conformes à l'annexe II du règlement REACH.Celles-ci contiennent bien les 16 parties énoncées à l'article 31.6 du règlement REACH.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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