Installation classée à Azay le Rideau (37190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
Non conforme. L'exploitant indique que ces plans et schémas sont en cours d'élaboration et qu'ils seront disponibles et affichés dès qu'ils auront été établis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
Non conforme. L'exploitant indique que ce plan, comportant tous les items requis, est en cours d'élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
Partiellement conforme. L'exploitant n'a pu justifier l'existence des consignes relatives aux mesures à prendre en cas de fuite et aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'isolement du bassin de récupération des eaux d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 - IV
Partiellement conforme. Le confinement des eaux d'extinction est assuré par le biais d'une vanne automatique située en sortie du bassin de récupération. Cependant, cette vanne n'a pas été testée lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
Conforme. La déchetterie est entourée d'une clôture. L'accès ne peut se faire que pour les personnes munies d'un badge. En dehors des heures d'ouverture, elle est fermée par un portail. Les jours et horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée.
Etat des stocks de produits dangereux - Etiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
Pas d'écart constaté. Les déchets dangereux sont stockés dans un local spécifique. Les récipients portent en caractères lisibles les symboles de danger. La quantité est contrôlée en permanence et dès qu'un récipient est plein, une demande d'enlèvement par une société prestataire est effectué (en général, tous les mercredis).
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks de produits dangereux - Etiquetage
Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Pas d'écart constaté. Les locaux de stockage des déchets dangereux et des D3E sont équipés d'un détecteur de fumée. Ces locaux ne disposent pas d'un système d'extinction automatique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Pas d'écart constaté. Les services d'incendie et de secours peuvent être appelés par téléphone. Un poteau d'incendie est présent à l'entrée du site. Des extincteurs sont présents en de nombreux points sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Pas d'écart constaté.11/12 Les eaux pluviales de toiture sont récupérées séparement pour alimenter les besoins en eaux sanitaires, domestiques et de lavage. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées transitent par un bassin dédié et un séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 - I
Conforme. Tous les déchets sortants sont tracés: utilisation d'un registre spécifique pour les déchets non dangereux et de Trackdéchets pour les déchets dangereux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MKRTCHYAN HARUTYUN— Ports-sur-Vienne (37800)aucune suite administrative proposée