Installation classée à Le Portel (62480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001764
Commune
Le Portel (62480)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2024
SIRET
61562053100041
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Les attestations de formation spécifique pour les 2 préleveurs n'ont pas été fournies. Absence de schéma de principe dans l'AMR. Le traiteur d’eau n’a pas participé à la révision de l’AMR.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
7 personnes sont nommément désignées dans une attestation du directeur de la société NORFRIGO datée du 15/10/2024. Ces personnes sont aptes à la conduite et à la surveillance de la tour aéroréfrigérante. Les attestations de formation de la société AFPI formation indiquent "Tours aéroréfrigérantes-5/9 légionellose". Le contenu de la formation doit être plus détaillé sur l'attestation de formation. A prendre en compte pour le renouvellement des attestations de formation prévu au 1er trimestre en 2025. Les 2 intervenants de la société ALOES (traiteur d'eau) ont été formés par les société CAPSIS et ALOES. La responsable QHSE n'intervient pas sur la tour aéroréfrigérante. Les attestations de formations sont toutes valides. Les attestations de formation spécifique pour les 2 préleveurs n'ont pas été fournis. Vu le plan de formation dont le suivi est réalisé de manière informatique.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
Une période (mars-octobre 2024) est indiquée pour la date de mise à jour. Indiquer une date précise de mise à jour. L'exploitant indique qu'il a finalisé la mise à jour de l'AMR en octobre 2024.6/9 L'entête du document indique FRANCEGEL (ancien exploitant). A supprimer car l'exploitant est la société NORFRIGO SAS. L'arrêté du 13/12/2004 est brièvement mentionné bien que cet arrêté soit abrogé. A modifier. Les facteurs de risques sont hiérarchisés (suivant la gravité, fréquence et criticité) et font l'objet de propositions d'actions associées à des délais/fréquences. Le fonctionnement de l'installation est réalisé via un logigramme. Absence de schéma de principe.Réaliser et associer le schéma de principe au logigramme. L'ancien responsable technique est visé dans les intervenants de l'analyse des risques alors que celui a pris sa retraite en 2024. Le traiteur d'eau n'a pas participé à la mise à jour de l'AMR. Néanmoins la traiteur d'eau a participé à la révision faite en 2022. Les dangers liés aux apports extérieurs (présence d'oiseaux) a été pris en compte conformément à l'observation faite lors de la visite d'inspection du 17/06/2020. La tour fonctionne en permanence. L'arrêt de la tour pour nettoyage fait l'objet d'une instruction spécifique qui est identifiée dans l'AMR, partie Maintenance-opérations de nettoyage avec équipement haute-pression. L'AMR indique une absence de bras morts. Prendre en compte ces observations pour la prochaine révision de l'AMR.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b)
Vu le plan annuel d'entretien (non regardé en détail). La fiche de stratégie traitement a été actualisée le 08/11/2024. Elle est très détaillée. Elle explique la stratégie antitartre/anticorrosion et la stratégie biocide. Les produits de décomposition des produits de traitement sont identifiés. Vu le plan de surveillance. Il n'est pas daté. Indiquer une date sur le plan de surveillance de manière à pouvoir identifier les versions successives du document. Les indicateurs de suivi sont définis. Des valeurs cibles, d'action et d'alerte sont définies pour chaque indicateur ainsi que pour la concentration en légionnelles. Les actions à correctives en cas de dérive des valeurs cibles sont détaillées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
Le dernier arrêt annuel a été réalisé en décembre 2023. La procédure arrêt, nettoyage et désinfection (Ins E TAR 01) est appliquée. Les actions liées au nettoyage haute pression sont intégrées à cette procédure. Le rapport de nettoyage conclut que « la tour est dans un état correct. Des points de rouille commencent à apparaître. A surveiller lors des prochains nettoyages ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
La procédure à appliquer en cas de dépassement de la concentration de 100 000 UFC/L (Ins E TAR 03) est conforme aux dispositions de l’article 3.7.II.1.a. de l’annexe I de l’arrêté du 14/12/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
L'exploitant archive les rapports de visite établis par le traiteur d'eau. Les rapports identifient les produits de traitement utilisés, les stocks et consommation des produits, ainsi que les produits à recommander. NB: La conformité de l'état des stocks renseigné dans les documents n'a pas été vérifiée lors de la visite d'inspection. Les produits de traitements sont stockés sur rétention. […] sont affichées à proximité des stockages. Absence de stockage de produits non nécessaires à l'exploitation des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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