Installation classée à Bayet (03500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 février 2023 — 14 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005602226 |
|---|---|
| Commune | Bayet (03500) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 16 février 2023 |
| SIRET | 25030005000029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déchetterie est dans l'ensemble bien tenue. L'exploitant mettra en place une surveillance de ses rejets aqueux, un registre des déchets sortants uniquementpour les déchets dangereux dans un premiertemps,positionnera unerétention sousla cuve à huile,placera un détecteurde fumée dans le local DMS, mettra en place un dispositif d'alimentation en eau pour le SDIS à moins de 100m de tout point de la déchetterie et mettra en place un système de c onfinement des matières dangereuses dans le local DMS. De plus, une surface de 150 m2 sert à centraliser la ferrailledes différentes déchetteries du SICTOM Sud Allier. Cette activité doit être déclarée en préfectureau titre de la rubrique 2713-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
Le dernier rapport de contrôle de l'installation électrique n'a pas pu être consulté en séance. L'exploitant transmettra à l'inspection le dernier rapport de contrôle de l'installation électrique sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Le local DMS n'est pas équipé de détecteur de fumée. L'exploitant mettra en place un détecteur de fumée ATEX dansce local, rédigera les consignes de maintenance de ces équipements et organisera cette maintenance. L'exploitantenverraàl'inspectionunephotographiedudé tecteurdefuméeunefoisenplacedans le local technique concerné.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Un téléphone portable permettant de donner l'alerte est en permanence porté pour le gardien présent sur le site. Des extincteurs sont placés à divers endroits du site (1 à proximité du local gardien à eau pulvérisée AB,1 devant le local DMS à poudre ABC et 1 dans le local DMS à poudre ABC).Ils sont à jour de leurs contrôles (dernier contrôle en novembre 2022 pour les deux premiers et décembre 2022 pour le troisième). Deux poteaux incendie sur le site de Lucane sont situés à environ 150m de l'entrée nord de la déchetterie (passage de communication entre le siège du SICTOM Sud Allier / incinérateur Lucane et la déchetterie). L'un au nord, l'autre un peu plus à l'est. Ce dispositif n'est pas suffisant au regard de la réglementation. L'exploitant complètera les moyens d'extinction par la mise en place d'un poteau supplémentaire ou d'une réserve d'eau dont l'emplacement aura été préalablement validé par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
Document non consulté en séance. L'exploitant transmettra à l'inspection les consignes d'exploitation sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Consignes d'exploitation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
Le jour de l'inspection, la gardienne était intérimaire et en cours de formation. Les intérimaires bénéficient d'une formation de 3 jours réalisée en interne par un gardien titulaire mais cette formation n'est pas tracée. Toutes les autres formations à destination des titulaires ou des intérimaires sont réalisées par des organismes extérieurs. La formation initiale des intérimaires doit être tracée au travers d'un certificat signé et conservé dans le dossier de l'agent. L'exploitant fournira sous 2 mois à l'inspection le dossier de formation de cet agent. Le cas échéant, ce dossier pourra comporter le plan de formation prévu pour l'année en cours.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Formation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > I.
Aucun autocollant signalant le risque de chute n'est apposéau niveau des zones de déchargement de la plateforme. Un dispositif anti-chute est installé au niveau de chaque benne sur la plateforme. Ce dispositif permet de passer les déchets les plus lourds sous la barrière grâce à une barre médiane escamotable.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des chutes et collisions.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > I.
Le local DMS est situé dans un local non équipé de rétention. Anoter que les caisses contenant des produits liquides ou pâteux sont tapissés d'une bâche plastique. De plus, une centaine de batteries sont stockées sur une palette sur une aire dédiée aux piles et aux néons. Ces batteries contiennent des produits dangereux sous forme solide et liquide.De plus l'aire de stockage n'est pas isolée et les eaux pluviales de ruissellement sont captées par les avaloirs. Enfin, la borne à huile n'est pas à l'abri des intempéries et n'est pas sur rétention. Trois poutres en bois d'environ 20cm de haut permettent de protéger la cuve contre le risque de choc. L'exploitant mettra en place sous 2 mois une rétention sous la cuve à huile de vidange et un stockage adapté pour les batteries.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Stockage rétention.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 31
Un schéma des réseaux "Aménagement de la déchetterie de Bayet", réalisé par Colas bureau d'études, existe mais il est incomplet. L'absence delégende rend la lecture du plan peu aisée (avaloir en bleu, réseau enterré en traits mixte?...). L'exploitant fournira à l'inspection un schéma des réseaux à jour sous 2 mois. De plus, étant donné le nombre réduit d'avaloirs, l'exploitant justifiera qu'en cas de fortes pluies les eaux ne peuvent pas sortir du site. Notamment celles qui ruisselleraient de la plateforme.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des effluents.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
L'exploitant a fourni un"ordre d'intervention"du 31/03/2022 de l'entreprise SARP OSIS Sud Est pour le nettoyage du déshuileur. L'exploitant explique que le dépotage a eu lieu sur le site de l'incinérateur Lucane connexe. L'exploitant fournira sous 2 mois le bordereau de traitement des déchets détruits qui n'a pu être consulté en séance. A noter que le prochain nettoyage est à prévoir avant le fin du mois de mars 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux pluviales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 34
Aucune évaluation de la quantité d'eau rejetée n'est disponible. L'exploitant fournira à l'inspection sous 2 mois une évaluation de la quantité annuelle d'eau rejetée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Mesure des volumes rejetés et points de rejets.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38
L'exploitant a fourni un suivi de la qualité des eaux souterraines du 13 décembre 2022 du BDQE (Bureau Départemental de la qualité de l'eau) basé sur les données fournies par 14 piézomètres répartis sur tout le site du SICTOM Sud Allier (siège, incinérateur et déchetterie). Ce document ne correspond pas au besoin réglementaire de surveillance de la pollution rejetée. L'exploitant doit mettre en place un programme de surveillance de ses rejets aqueux. L'exploitant fournira sous 2 mois à l'inspection les résultats d'une campagne de mesure de ses rejets réalisée par un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 > I.
L'exploitant tient un tableau qui recense les quantités évacuées de la déchetterie à la maille mois/nature des déchets. Un autre document d'une page fait le lien entre la nature des déchets, le code déchet, le transporteur, la destination, le traitement et le code traitement. La réglementation demande un registre à la maille de l'expédition avec la date de l'expédition, le numéro d'immatriculation du véhicule et le numéro du bordereau de suivi. Ce niveau de détail n'est pas atteint ici. L'exploitant met e n avant le nombre important d'expéditions de déchets étant donné la fréquentation de la déchetterie. L'exploitant mettra en place un registre conforme à la réglementation pour les déchets dangereux uniquement dans un premier temps, les flux concernés étant plus restreints.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Registre des déchets sortants.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > III.
L'entrée du local DMS est longée par un avaloir. En cas de déversement accidentel de matière dangereuse liquide ou pâteuse, celle-ci serait captée par l'avaloir et serait directement dirigée vers le débourbeur puis in fine le milieu naturel (ici la rivière Sioule). L'exploitant mettra en place sous 6 mois un système permettant de contenir dans l'enceinte du local DMS tout déversement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Stockage rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018
Une surface de 150 m2 sert à centraliser la ferraille des différentes déchetteries du SICTOM Sud Allier. Cette activité n'est pas déclarée. Cette activité doit être déclarée à la préfecture (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42920) au titre de la rubrique 2713-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Installations de transit · regroupement · tri de métaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018
L'exploitant précisera si l'installation connexe de broyage de déchets verts appartient bien au SICTOM Sud Allier. Le cas échéant l'exploitant renseignera l'inspection sur les quantités en tonnes/jour de déchets verts broyés et si cette activité est déclarée ou non en préfecture au titre de la rubrique 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 26 27
Thèmes : Situation administrative · Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
Un plan de l'ensemble de la déchetterie est affiché à l'entrée du site. Ce plan précise l'emplacement des différents stockages (DEEE, DMS, bois, métaux, pneus, bouteilles de gaz, amiante...). Il est précisé sur ce plan la procédure à suivre en cas d'incendie: "Prévenez immédiatement les personnes d'astreinte du Sictom Sud Allier (06 74 79 23 31) et de la sociétéLucane(0679290667),pourvaliderledéclenchemen tdel'obturateurenvuedustockage des eaux d'incendie." En effet, la rétention des eaux d'extinction incendie est mutualisée avec le site connexe de l'incinérateur Lucane.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Localisation des risques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 23
L'interdiction d'apporter du feu est affichée à l'entrée dusite. Une étiquette en forme de triangle couleur jaune avec les lettre "Ex" permet de signifier à l'usager la présence possible d'une atmosphère explosive.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Travaux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
Les piétons circulent de manière sécurisée entre chaque zone. Il existe deux barrières, récemment mises en place, que l'usager ouvre avec son badge.L'une permet d'accéder aux zones de décharge de l'amiante, des D3E professionnels, des piles et des batteries ainsi que des bouteilles de gaz. L'autre barrière permet de monter sur la plateforme pour accéder aux autres bennes et à une table de dépose des DMS. Les sens de circulation sont clairement indiqués sur le plan de la déchetterie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des chutes et collisions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > II.
Les voies de circulations étaient dégagées et nettoyées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des chutes et collisions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 28
Le jour de l'inspection aucune zone de réemploi n'existait.En revanche, l'exploitant explique vouloir en ouvrir une en 2023 (loi AGEC).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Zone de dépôt pour le réemploi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > IV.
Une cuve enterrée de rétention commune aux sites de l'incinérateur Lucane et de la déchetterie est en place. Elle se situe sur le site de l'incinérateur. En cas de sinistre sur la déchetterie, le plan de la déchetterie donne le numéro à appeler pour contacter Lucane et demander l'obturation des rejets en aval du débourbeur et l'orientation du flux vers la rétention. Côté Lucane la procédure consiste à ouvrir la vanne d'une bouteille d'azote comprimé qui vient gonfler un ballon obturateur, puis à démarrer une pompe de relevage qui envoie le flux vers la rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques chroniques · Stockage rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
Les usagers sont autonomes (badgeage pour l'ouverture de labarrière donnant accès à la plateforme) mais peuvent demander de l'aide au gardien en cas de doute. Celui-ci est de toute manière présent pour surveiller l'activité. Néanmoins, l'apport d'amiante à la déchetterie nécessite une prise de rendez-vous préalable.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques chroniques · Admission des déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42 > I.
Pour chaque benne un affichage permet de connaître le type dedéchet qu'elle doit contenir.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réception et entreposage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 17
Un espacement entre les tôles ondulées formant les façades et les tôles ondulées formant le toit permet de ventiler le local DMS.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 3.2.
Le site accepte l'amiante mais cette information ne figure pas sur la grande pancarte à l'entrée de la déchetterie listant l'ensemble des déchets acceptés et refusés. Il en est de même pour les pneus, les bouteilles de gaz et les batteries.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de l’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 4.3.
Le local DMS n'a pas l'électricité. Le détecteur de fumée à mettre en place devra être conforme à la réglementation ATEX.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Risques chroniques · Matériel électrique de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7.2.
PourlesDEEEc'est l'usagerquivientdéposerlui-mêmesesé quipementsurl'airedédiée. Pour les DMS, l'usager dépose ses déchets sur une table et le gardien les trie et les amène ensuite dans le local DMS. Le local DMS était ouvert lors de l'inspection. A noter que sur le plan de la déchetterie la zone dans laquelle il se trouve est marquée comme "réservée au service".
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Risques chroniques · Réception des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7.3.
Le local DMS est organisé en classe de déchets. Onsevations : L'exploitantétabliraunplandestockagedesdéchetsdange reuxavecl'emplacement des différents conteneurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Local de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7.5.
Deux zones amiante juxtaposées sont présentes sur le site.Une zone pour l'amiante liée et une autre pour l'amiante non liée. Dans les deux zones les déchets d'amiante sont emballés dansdes big bags de taille adaptée. En revanche, les big bags n'étaient pas étiquetés. Les usagers font peser leur amiante et repartent avec un bon leur indiquant le montant qu'ils auront à payer.
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Risques chroniques · Amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7.6.b
Dans le local DMS les déchets dangereux sont rangés dans des caisses sur lesquelles les informations requises (nature, code déchet, symbole de danger de la réglementation ADR) sont indiquées. Lors de leur enlèvement ils sont placés dans des caisses comportant les même informations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Préparation au transport. - Etiquetage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.