Installation classée à Allonnes (72700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006308714
Commune
Allonnes (72700)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 25 avril 2024
SIRET
42824028700709
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Les moyens de lutte contre l'incendie du site sont bien suivis. Au fond du bassin de confinement des eaux se trouve une ép aisseur de terre, qui empêche de s'assurer du caractère étanche de la géomembrane. L'exploita nt s’est engagé à faire une étude de terrain afin de trouver une alternative au lestage de bassin par un dépôt de terre.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rétentions et confinement – Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2016, articles 8.4.1 et 4.2.2
Avant la visite, l’exploitant a envoyé un plan détaillant la disposition des bassins sur le site. Conformément à l’arrêté préfectoral du 04/07/2016, le site possède deux bassins de confinement des eaux d’extinction de 1 430 m³ et 2 590 m³. Le bassin de 1 430 m³ est dans un bon état général. Le bassin de 2 590 m³ n’est pas dans un état optimal De l a végétation et un ragondin ont été aperçus dans le bassin. Le fond du bassin est recouvert de terre, elle permettrai t de lester le bassin afin d'empêcher une remontée d'eau sous la géomembrane. La présence de terre empêche de s'assurer du bon état de la géomembrane et encourage le développement de la faune et de la flore dans le bassin. L'exploitant s'est engagé à réaliser des études de terrain enfin de trouver une alternative au lestage du bassin par de la terre. Le nettoyage des bassins serait fait deux fois par an. Pour autant, l'exploitant n'a pas mis en place de fiche de suivi de ce nettoyage. Parallèlement, l'exploi tant n'effectue pas de contrôle visuel périodique sur l'état des bassins. C’est la raison pour laquelle, il est demandé à l’exploitan t de mettre en place un registre de suivi de l’état général des bassins avec une description de la pré sence de végétation, d’animaux ou de tout élément qui pourrait altérer la propreté du bassin et son étanchéité. L'exploitant s'est engagé à effectuer un contrôle de niveau des bassins afin d'avoir un suivi régulier du volume restant disponible. Ce contrôle de volume restant disponible pourrait être ajouté au contrôle visuel du bon état de la géomembrane. L'exploitant est tenu de réaliser les études de terrain afin de trouver une alternative au lestage du bassin à l'aide de terre. Il est difficile d'identifier les circuits d'eau qui se déver sent en amont de la vanne martellière du bassin de 2 590 m³. Il est demandé à l'exploitant d'envoyer l e plan des réseaux aux abords de ce bassin de confinement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu d'envoyer le plan des réseaux aux a bords du bassin de confinement de 2 590 m³, sous un délai de 1 mois. L'exploitant est tenu de réaliser les études de terrain afin de trouver une alternative au lestage du bassin à l'aide de terre, sous un délai de 6 mois. 9/11 Il est enfin demandé à l'exploitant de mettre en place un pied de biche à côté de l'ouverture de la vanne afin d’être en capacité d’ouvrir la plaque rapidement (délai d’un mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux incendie – plan des réseaux
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9
L'exploitant a déposé un porter à connaissance de demande de bé néfice de droits acquis le 27 décembre 2021. En réponse à une demande de compléments du 10 janvier 2022, l'exploitant a envoyé un courrier de réponse le 01 février 2022. L'inspection analysera cette demande.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2016, article 8.2.11
En amont de la visite, l'exploitant a envoyé les rapports de contrôles des moyens de lutte contre l'incendie du site. Lors de la visite, les rapports suivants ont été analysés : - le rapport sur les poteaux incendie : Le dernier rapport date du 25/09/2023. Les poteaux fonctionnels sont en bon état. - le rapport sur les RIA: Le dernier rapport date du 29/06/2023. […] du site sont tous dans un bon état. - le rapport sur les extincteurs : Le dernier rapport date du 29/06/2023. Les appareils du site sont en bon état. - le rapport sur le système de désenfumage : Le dernier rapport date du 25/04/2023. Dans ce rapport, trois anomalies ont été relevées : l'une au niveau de la cellule 4B canton 2, une autre pour le cant on 1 de la cellule fruit et légumes et une dernière sur le canton 2 de la cellule fruit et légumes. L'exploitant a partagé son système de suivi de l'exploitation. Sur ce logiciel, il a pu être constaté que les 2 premières anomalies ont bien été prises en charge. Suite à la visite, l'exploitant a envoyé les fiches d'int ervention pour la réparation de ces trois systèmes de désenfumage. - les rapports sur le système de sprinklage : Le rapport de maintenance et de contrôle semestriel date du 2 1/02/2024. Aucune anomalie n’a été relevée. Le rapport de contrôle triennale date du 20/10/2023. La conclus ion du rapport demande de prévoir des remplacements. Cette remarque a bien été prise en compte dans le logiciel de suivi du site. L'exploitant a envoyé la fiche d'intervention détaillant la pose de 2 chambres de convection sur les cuves de sprinklage et le remplacement d'un tuyau de trop plein DN150. Les anomalies ont donc été prises en charge. Il y aurait a priori deux logiciels de suivi utilisés pour recenser les activités du site. Pour cette raison, l'exploitant n'a pas été en capacité de donner les pr estations de réparation réalisées lors de la visite. Afin d’harmoniser ce système de suivi, l'exploitant s'est engagé à centraliser toutes ses activités dans le même logiciel. De façon générale, la méthode de suivi des installations de m oyens de lutte conte l'incendie du site est efficace.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2016, article 8.2.11
Lors de la visite du 22 octobre 2021, l'inspection a demandé à l'exploitant de justifier la réparation du poteau incendie ayant été endommagé et de référencer l'ensemble des poteaux du site. Lors de la visite, l'exploitant a présenté un plan avec le s poteaux numérotés. Ce plan se trouve dans le poste de commande. De plus, le justificatif de réparation du poteau et le rapport de l'incident ont été envoyés. Pour finir, la note de procédure de transmission a été mise à jour afin de systématiser l’information des incidents/accidents à la DREAL.
Thèmes : Risques accidentels · Adéquation des moyens de lutte contre l’incendie
Consignes sur la mise en œuvre des moyens
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2016, article 8.5.4
Lors de la visite du 22 octobre 2021, un dépôt de palette de bois était présent dans le local de charge. L'exploitant s'était alors engagé à mieux formaliser les choses, en désignant un responsable du suivi des consignes. Il avait aussitôt demandé l'évacuation des palettes. Lors de la visite, un responsable de suivi des consignes a bien été identifié et une affiche des consignes était présente dans le local. Aucune palette de bois n’était présente dans le local. Pour autant, il se trouvait dans une seconde zone un chariot de carton et films plastiques et un stockage de déchets tels que des extincteurs et des batteries détériorés. L'exploitant s'est engagé à évacuer ces éléments. 10/11 Suite à la visite, l'exploitant a envoyé une photo du premier local sans déchets. Il a aussi actualisé sa consigne et son affichage afin de s'assurer qu'aucun stockage ne soit présent dans les locaux de charge.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2016, article 8.2.11
Le plan d'intervention est présent dans le poste de commandement. Lors de la visite, des pistes d'améliorations du plan ont été proposées tels que : ajouter l'emplacement de la vanne martellière et le poste de commande de la vanne. Suite à la visite, l'exploitant a ajouté un affichage in diquant la direction pour trouver la vanne martellière. Il a aussi envoyé une fiche de consigne s ur l'activation de la vanne avec une annexe explicative dans le cas où la vanne martellière ne se fermerait pas automatiquement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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