Installation classée à Montpellier (34000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités constatées lors de l'inspection du 15 mai 2025 portent essentiellement sur la défense incendie du site. Ils ne remettent pas en cause l'efficacité générale des moyens de défense incendie mis en place sur le site, notamment l'alarme, le système de détection automatique et les ressources en eau disponible à tout moment. L'exploitant s'est engagé à lever ces non-conformités dans les meilleurs délais.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1.I
L'exploitant n'a pu présenter à l'inspecteur de l'environnement le plan de défense incendie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de défense contre l'incendie détaillant l'ensemble des éléments pré-cités devra être transmis à l'inspection des installations classées. L'exploitant devra également justifier de la transmission de ce document aux services d'incendie et de secours et de la mise à disposition du document à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1.II
Aucun exercice incendie n'a été réalisé sur le site avant le 1er juillet 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser un exercice incendie sur le site dans les meilleurs délais. Cet exercice devra faire l'objet d'un compte rendu qui sera tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.I.2
6/7 Le site ne dispose d'aucune réserve de sable meuble et sec. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place sur le site une réserve de sable meuble et sec. Son lieu d'implantation et son volume seront adaptés aux conditions d'exploitation du site et aux risques liés aux dépôts de déchets combustibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 12
Il n'y a pas de consignes d'exploitation établies pour certaines opérations susceptibles de générer un accident sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de recenser toutes les opérations susceptibles de générer un accident sur son site et d'établir, pour chacune d'elle, une consigne d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2014, article 4.3.4
L'aire de dépotage présente une pente naturelle qui dirige les éventuels écoulements vers le séparateur à hydrocarbures via un avaloir situé le long du mûr de clôture. Du fait de l'absence d'entretien de cet avaloir qui explique son colmatage, les éventuels écoulements ne pourraient être récupérés par cette grille et partiraient en direction du portail de sortie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de nettoyer l'avaloir afin de le rendre opérationnel et de permettre l'évacuation des éventuels écoulements vers le séparateur à hydrocarbures du site. Cette opération de nettoyage devra être réalisée aussi souvent que nécessaire; elle fera l'objet d'une consigne d'exploitation et sera portée à la connaissance du personnel concerné.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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