Installation classée à Argenteuil (95100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006512189
Commune
Argenteuil (95100)
Département
Val-d'Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 23 janvier 2024
SIRET
62201274801009
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Une non conformité a été identifiée lors de l’inspection et est l’objet d’une proposition de suite administrative.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Prévention des risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 7 .2.2
L'exploitant utilise peu de produits susceptibles d'être dangereux au regard de la réglementation. Cependant, un local annexe comprenant des produits ou substances potentiellement dangereux (huiles, graisses, décapants, etc.) posés sur rétention, ne fait pas l'objet d'un registre spécifique. Il s'agit d'une non-conformité qu'il convient de lever. L'inspection propose à l'exploitant de réaliser cet inventaire dans un délai n'excédant pas deux mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Localisation des stocks de substances dangereuses
Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 1.2.1
La conformité au tableau de classement a été vérifiée, les capacités de stockage et les puissances des engins sur site sont respectées. Il est à noter que l'exploitant a remplacé une partie du broyeur de l'installation en janvier 2023, en s'appuyant sur l'économie circulaire (les pièces remplacées sont pour l'essentiel issues du recyclage). La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 1.2.5
Les mâchefers traités proviennent essentiellement de l'UVE connexe. Pour l'année 2023, l'exploitant indique cependant qu'il a accueilli 8 000 tonnes de mâchefers issus de son installation de Carrières-sous-Poissy. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 2.1.2
L'exploitant a présenté en séance son livret de procédure concernant la valorisation des mâchefers d'incinération non-dangereux conformément à l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des MIDND. Ce document de 23 pages comporte l'ensemble des vérifications à effectuer de façon à permettre le respect des dispositions décrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation régissant le site. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 2.7 .1
L'exploitant a transmis à l'inspection la cartographie détaillée du site, faisant apparaître le réseau d'eau de ville et le réseau incendie. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Situation administrative · Récapitulatif des documents tenus à disposition de l’inspection
Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 3.1.1
L'exploitant a mis en place plusieurs procédés afin de limiter les envols de poussières. Le cribleur est ainsi capoté pour les parties les plus émettrices. Par ailleurs, deux brumisateurs fixes et un brumisateur mobile sont disponibles en permanence. Enfin, l’exploitant s'assure que tous les camions en sortie de site soient correctement bâchés. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 5.1.3
L'exploitant a transmis une extraction de son registre regroupant les opérations menées pour les six derniers mois de l'année 2023. De plus, aucun déchet dangereux n'a été réceptionné ou produit par l'installation. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 6.3.1
L'exploitant a transmis la dernière étude acoustique effectuée par le bureau d'études BUREAU VERITAS EXPLOITATION en date du 31 janvier et du 1er février 2023. Les analyses faites sur les cinq points de mesure retenus (situés en limite de propriété et dans le voisinage du site) ne font apparaître aucune non-conformité. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 7 .5.3
L'exploitant a transmis à l'inspection les fiches de vie hydrants des PEI situés au sein et autour de l'installation (cinq points au total, dont un sur site). Ces données démontrent que les PEI concernés sont faciles d'accès pour les services de secours et disposent du débit adéquat. Enfin, il a également transmis le dernier rapport de vérification des extincteurs répartis sur le site, réalisé par la société DUBERNARD du 4 au 11 décembre 2023. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 7 .6.4
Toutes les eaux industrielles et eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées dans une fosse étanche, puis transférées vers l’UIOM pour être réutilisées dans le cadre des process en cours au sein de l'exploitation. L'installation ne rejette donc pas d'EUI dans le réseau. La prescription contrôlée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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