Nous avons constaté la mise en conformité des installations de refroidissement soumises à enregistrement sous le numéro de rubrique 2921 de la nomenclature
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1
Lors d'une précédente visite d'inspection en date du 20 juin 2024, il avait été demandé à l’exploitant de compléter (inventaire, criticité et gestion des bras morts) et mettre à jour les AMR des équipements de l’aciérie et du laminoir avant le 30 septembre 2024. L'analyse méthodique de risques légionelles, établie par DEKRA, a été révisée le 23 septembre 2025. Elle intègre désormais la gestion des bras morts dont la recherche a été finalisée en septembre 2024. Deux procédures de gestion des bras morts ont été mises en place : • procédure "gestion des bras morts aciérie" du 26/09/2024 ; • procédure "gestion des bras morts laminoir" du 05/08/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2
Lors d'une précédente visite d'inspection en date du 20 juin 2024, il avait été demandé à l'exploitant, avant la fin de l'arrêté technique de 2024, de : • réaliser le nettoyage complet de ses installations ; • définir le type de nettoyage (mécanique ou chimique) accompagné des mesures compensatoires nécessaires. Si le nettoyage préventif annuel est de type chimique (absence d’arrêt des installations), devait informer le préfet et lui proposer la mise en œuvre des mesures compensatoires avant fin juillet 2024. Par courrier en date du 26 juillet 2024 l'exploitant a informé le préfet des Landes avoir opté pour un nettoyage chimique de ses installations de refroidissement. Une procédure, en date du 22 juillet 2024, de nettoyage chimique à mettre en œuvre lors d'un arrêté annuel, a été établie par la société NalcoWater. L'exploitant nous a transmis le rapport d'intervention de la société NalcoWater du 15 au 22 juillet 2025 qui a procédé au nettoyage mécanique des installations de refroidissement. Il ressort des discussions lors de la visite d'inspection du 17 novembre 2025 que l'exploitant a décidé de changer de type de nettoyage au profit d’un nettoyage mécanique. Il est apparu que le nettoyage chimique mis en œuvre depuis 2024 manque d'efficacité, les installations de refroidissement ayant tendance à s’encrasser. Une procédure "Intervention par nettoyage mécanique et désinfection des TARs", en date du 09 septembre 2025, a été établie par la société NalcoWater. Cette procédure est complétée par la procédure « d'arrêt pour nettoyage annuel » rédigée par Celsa le 13/11/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II
Lors d'une précédente visite en date du 20 juin 2024, il avait été demandé à l’exploitant, pour le laminoir, conformément aux prescriptions de l’article 26-II de l’arrêté ministériel du 14/12/2013, de mettre en place des procédures pour définir les actions à mener en cas de dépassement des seuils de concentration en légionelle ou en cas de présence de flore interférente avant le 31 décembre 2024. L'exploitant nous a transmis la procédure, en date du 13 novembre 2025, de désinfection en cas d'incident, qui a pour objet de définir les actions à mener en cas de dépassement des seuils de concentration en légionelle ou en cas de présence de flore interférente.
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2025, article 26.IV.2
Lors d'une précédente visite en date du 20 juin 2024 il avait été demandé à l'exploitant, conformément aux prescriptions de l’article 26-IV de l’arrêté ministériel du 14/12/2013 : 1. de mettre en place un carnet de suivi formalisé pour les installations de l’aciérie et du laminoir, avant le 31 décembre 2024 ; 7/82. En ce qui concerne le laminoir, à l’issue de la formalisation du carnet de suivi, de réaliser un contrôle des installations avant le 31 mars 2025. L'exploitant a mis en place un carnet de suivi dématérialisé où sont rassemblés les documents demandés à l'article 26.IV.2 précité. L'exploitant nous a transmis le rapport des interventions de la société NalcoWalter, réalisées du 15 juillet au 22 juillet 2025, dans le cadre des opérations suivantes : • élimination des dépôts et encrassements dans le bassin et les circuits d'eau ; • remise en état des surfaces en contact avec l'eau ; • prévention des risques liés à la prolifération bactérienne ; • optimisation de l'efficacité thermique de la tour ; • vérification de la conformité aux réglementations en vigueur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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