Installation classée à Sainte-Maure-de-Touraine (37800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite d'inspection du 20/02/2025, l’exploitant a présenté à l’inspection le plan des zones à risques inclus dans le plan d’intervention interne du site, daté du 19/10/2018 et mis à jour le 02/11/2023 (version 3). Ce plan permet de localiser les différentes installations du site et signale les risques associés à chaque installation par des pictogrammes de dangers. Les zones ATEX ne sont pas délimitées sur le plan mais sont listées dans un tableau (zones HZ, 21, 20). Lors de la visite du silo, l’inspection a constaté la présence des consignes de sécurité spécifiques au silo dans la salle de commande du silo. Ces consignes incluent notamment la consigne incendie, les consignes d’urgences, le tableau des zones ATEX, les consignes de circulation, les consignes de nettoyage, etc. Les marquages ATEX étaient présents sur les équipements identifiés (par exemple sur la circulation entre les élévateurs dans la tour de manutention). Conclusion : L’exploitant ne dispose pas d’un plan permettant d’identifier clairement les délimitations des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’exploitant a présenté le plan d’intervention interne daté du 19/10/2018 et mis à jour le 02/11/2023 (version 3) qui récapitule les consignes de sécurité du site. L’exploitant a également présenté la consigne « Gestion des travaux - Entreprise extérieure et points chauds » (n° 507PP148-D02, date d’application 11/08/2023, indice de révision du document : 4). L’exploitant a mis en place : un plan de prévention annuel avec les entreprises extérieures bénéficiant d’un contrat cadre, un plan de prévention annuel complété d’une autorisation de travail pour les entreprises intervenant régulièrement et/ou sur plusieurs sites, et un plan de prévention ponctuel pour les autres cas. La consigne consultée précise également l’obligation d’autorisation de travail par points chauds. Les consignes d’exploitation et de sécurité sont notamment affichées dans la salle de commande du silo. L'inspection a constaté que le plan d’intervention présent dans cette salle n'était pas tenu à jour, le bassin de confinement n’étant pas représenté. Conclusion : Les consignes d’exploitation et de sécurité affichées dans les zones à risques d’explosion ou d’incendie ne sont pas tenues à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Les documents consultés par l’inspection lors de la visite du 20/02/2025 ne mentionnent pas les conditions de recours à de la sous-traitance par les entreprises extérieures ni l’organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité. Conclusion : L’exploitant transmettra le justificatif des conditions de recours à de la sous-traitance par les entreprises extérieures et l’organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Lors de la visite d'inspection du 20/02/2025, l’exploitant a déclaré que l’ensemble du personnel était formé à l’application des consignes de sécurité et des procédures d’exploitation. Le service RH assure le suivi des formations, en lien avec le responsable d’exploitation qui planifie les formations pour chaque personnel. Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques, avec un guide d’accueil présentant les risques du site transmis par les services RH avant l’arrivée sur site et un accueil dédié assuré par le chef de silo lors de la prise de fonctions. Une autorisation de conduite des engins est également délivrée pour le personnel intérimaire ou saisonnier. L’inspection a consulté en séance le suivi formalisé des formations suivies par le chef de silo. Son plan de formations inclut notamment des formations spécifiques aux risques particuliers rencontrés sur site : - formation « permis de feu & ATEX » suivie le 17/01/2023 (attestation de formation établie le 18/01/2023 présentée par l’exploitant) ; - formation « stockage et conservation des grains » suivie le 26/03/2024 ; - formation « séchoirs à grains » suivie le 04/06/2024 ; - etc. L’exploitant déclare que le personnel chargé de la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie ou d’intervention, suit une formation « prévention incendie » spécifique, qui inclut la manœuvre des moyens incendie. Par sondage, l’inspection a constaté que la formation « prévention incendie » avait bien été suivie par le magasinier chef de silo en 2022. Les entreprises extérieures susceptibles d’intervenir pour la réalisation de travaux sur site bénéficient d’un plan de prévention annuel ou ponctuel, qui encadre l’analyse des risques spécifiques au site et les risques des travaux réalisés par l’entreprise extérieure (consigne « Gestion des travaux - Entreprise extérieure et points chauds » (n° 507PP148-D02, date d’application 11/08/2023, indice de révision du document : 4)). Certains des permis de feu consultés par l’inspection mentionnent la mise à disposition de moyens d’extinction disponibles sur place pour les opérateurs réalisant les travaux. Cependant, les documents consultés par l’inspection lors de la visite du 20/02/2025 ne permettent pas de confirmer que ces opérateurs ont reçu la formation nécessaire pour manipuler les moyens de lutte contre l'incendie mis à leur disposition lors de travaux par points chauds. Conclusion : L’exploitant justifiera que les opérateurs des en
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Consignes de sécurité et procédures d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a consulté le plan d’intervention interne daté du 19/10/2018 et mis à jour le 02/11/2023 (version 3) ainsi que les consignes de sécurité affichées et disponibles dans la salle de commandes du silo. Conclusion : Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation ne comportent pas explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations, et à la remise en service de celles-ci en cas de dysfonctionnement, incident et accident. Les consignes de sécurité affichées n’ont pas été mises à jour avec la dernière version du plan du site incluant le bassin de confinement des eaux d’extinction incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé et mettra en oeuvre les actions correctives nécessaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a consulté le rapport établi par la société DEKRA le 18/02/2025 suite à la vérification des installations électriques réalisée le 08/01/2025. DEKRA précise dans son rapport que le plan des zones ATEX du site n’a pas été présenté par l’exploitant. Deux écarts ont été observés par DEKRA et notifiés à l’exploitant. L’exploitant a mis en place un plan d’actions avant le 31/03/2025 pour lever ces deux écarts. Le suivi du plan d’actions est réalisé par le service maintenance. Conclusion : L’exploitant veillera à présenter à l’organisme de contrôle le plan des zones ATEX du site lors de la prochaine vérification des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 16/19 L'exploitant mettra en œuvre les actions correctives nécessaires en réponse au constat formulé et transmettra à l'inspection des installations classées le rapport de la prochaine vérification annuelle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’explosion et d’incendie
Vérification des dispositifs de protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a consulté le rapport établi par la société DEKRA le 11/05/2024 suite à la vérification des dispositifs de protection contre la foudre réalisée le 19/04/2024. Le rapport précise que la précédente vérification a été effectuée le 24/03/2023. Le rapport conclut que « l’installation de protection contre la foudre n’est pas maintenue en état […] ». Une observation, déjà relevée dans un rapport de vérification antérieur, a été notée par DEKRA concernant le non-fonctionnement du testeur avec le PDA (paratonnerre à dispositif d’amorçage). L’exploitant a programmé l’intervention de la société Forsond by Indelec le 21/02/2025 (bon de commande du 25/10/2024) afin de lever l’écart. DEKRA précise dans son rapport que la vérification de la partie haute des conducteurs de descente n’a pas été possible en l’absence de mise à disposition de moyens d’accès en sécurité. Conclusion : L’exploitant veillera à ce que l’organisme de contrôle puisse effectuer une vérification complète de l’ensemble des dispositifs de protection contre la foudre lors de la prochaine vérification, en s’assurant notamment de la mise à disposition de moyens d’accès en sécurité pour le contrôle de la partie haute des conducteurs de descente.17/19 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en œuvre les actions correctives nécessaires en réponse au constat formulé et transmettra à l'inspection des installations classées le prochain rapport de vérification annuelle des dispositifs de protection contre la foudre (rapport 2025).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’explosion et d’incendie
Bassin de confinement des eaux d'extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26bis
Lors de la visite d’inspection du 09/06/2021, l’inspection a pris note du courrier de l’exploitant du 26 janvier 2021 indiquant la mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2021 d’une solution permettant la récupération des écoulements d’engrais ainsi qu’un dispositif permettant l’obturation des réseaux d’évacuation des eaux de ruissellement afin de contenir sur le site les eaux d’extinction d’un sinistre. Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’exploitant a présenté le plan de récolement daté du 20/07/2022. Les travaux effectués incluent la modification des réseaux de collecte des eaux de ruissellement et la création d’un bassin de confinement de 640 m3 mis en œuvre à l’extrémité nord du site. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les justificatifs de calculs et de dimensionnement du volume de 640 m3 pour le bassin de confinement. Par ailleurs, lors de la visite de site, l’inspection a constaté que le bassin de confinement était rempli d’eau : les eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux d’extinction incendie, ne peuvent donc pas être recueillis dans le bassin. Conclusion : L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les justificatifs de calculs et de dimensionnement du volume de confinement des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. Le bassin de confinement étant rempli d’eau, l’exploitant ne dispose pas du volume nécessaire au confinement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé et mettra en œuvre les actions correctives nécessaires afin de s'assurer en permanence de la disponibilité du volume de confinement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Classement des activités sous la nomenclature des ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/02/2025, article R.511-9
L’exploitation du site est autorisée par l’arrêté préfectoral n°88-19 du 23 mars 1988, complété par les arrêtés préfectoraux n°13222 du 28 août 1990 et n°13776 du 7 mai 1993. Selon la déclaration d’existence du 24 mai 2016 de l’exploitant modifiée le 26 janvier 2021, l’exploitant est autorisé à exploiter les activités suivantes : - Rubrique 2160-2a : stockage de céréales pour une capacité maximale de 19 200 m³ ainsi que les activités de séchage et de travail du grain associées ; - Rubrique 4718-2b : stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant de 26 t. Concernant les rubriques 4702-II et 4702-III (stockage d’engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium), l’exploitant a signifié par courrier du 26 janvier 2021 la réduction des quantités susceptibles d’être présentes sur site, ce qui a conduit à un déclassement de ces rubriques. L’exploitant a en effet indiqué que la quantité totale susceptible d’être présente sur site était désormais limitée à 490 t, dont moins de 250 t susceptibles de présenter une teneur en azote due au nitrate d’ammonium supérieure à 28%, soit une quantité inférieure au seuil de déclaration fixé à 500 t. Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’état des stocks des matières dangereuses présentes sur site et daté du même jour indiquait les quantités suivantes présentes sur site : - Rubrique 4702-I,II,III : 69,3 t ; - Rubrique 4702-IV : 193,6 t. Ces quantités sont inférieures aux seuils de déclarations. Conclusion : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Le plan d’intervention interne (daté du 19/10/2018, mis à jour le 02/11/2023, version 3) détaille les consignes de sécurité applicables au site. Lors de la visite d'inspection du 20/02/2025, l’inspection a constaté par sondage le bon affichage des panneaux d’interdiction de feux à l’entrée du magasin engrais et du silo. Conclusion : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1
Le site ne faisant pas l’objet d’un plan d’opération interne, cette prescription est sans objet. Conclusion : Pas de non-respect constaté - prescription sans objet.
Référence contrôlée : Décret du 07/03/2008, article /
Le site ne faisant pas l’objet d’un plan d’opération interne, cette prescription est sans objet. Conclusion : Pas de non-respect constaté - prescription sans objet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a consulté par sondage : - le permis de feu du 18/02/2025 ainsi que l’autorisation de travail associée pour l’opération réalisée par la société CMH au niveau de l’étage trieur ; - le permis de feu du 23/10/2024 pour l’opération réalisée par la société CMH au niveau de la tête d’élévateur ; - le permis de feu du 24/09/2024 pour l’opération réalisée par la société SCM. Le permis de feu est établi systématiquement lorsque les travaux à réaliser décrits dans l’autorisation de travail le nécessitent. Les permis de feu consultés listent notamment : - la durée de validité ; - la description des travaux (découpage, soudage, meulage, etc.) ; - les dangers identifiés ; - le descriptif de la zone d’intervention ; - les mesures obligatoires à contrôler sur place avant le démarrage du travail, incluant les moyens d’extinction incendie mis à la disposition du personnel effectuant les travaux. A l’issue des travaux, deux rondes de surveillance sont réalisées par l’« agent de sécurité », rôle endossé par le chef du silo : une ronde immédiate en fin de travaux et une ronde à +2h après les travaux. Conclusion : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
La consigne « Gestion des travaux - Entreprise extérieure et points chauds » (n° 507PP148-D02, date d’application 11/08/2023, indice de révision du document : 4) présentée par l’exploitant précise qu’une ronde à la fin du travail par points chauds et une ronde à + 2h après la fin de l’intervention doivent être réalisées et consignées sur le permis de feu. Ces rondes de surveillance sont réalisées par l’« agent de sécurité », rôle endossé par le chef du silo, formé aux risques spécifiques pour les travaux par points chauds. Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a consulté par sondage : - le permis de feu du 18/02/2025 ainsi que l’autorisation de travail associée pour l’opération réalisée par la société CMH au niveau de l’étage trieur ; - le permis de feu du 23/10/2024 pour l’opération réalisée par la société CMH au niveau de la tête d’élévateur ; - le permis de feu du 24/09/2024 pour l’opération réalisée par la société SCM. La section « Rondes de surveillance après la fin des travaux » a été dûment complétée et signée sur les permis consultés. Conclusion : Pas de non-respect constaté.
Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Lors de la visite d'inspection du 20/02/2025, l’exploitant a déclaré que l’exploitation du site était réalisée sous la surveillance du chef de silo, présent quotidiennement sur site, et sous la responsabilité du responsable exploitation, qui assure le suivi des sites exploités par SOUFFLET AGRICULTURE pour la région Touraine Poitou. L'exploitant a également déclaré que l’ensemble du personnel était formé à l’application des consignes de sécurité et des procédures d’exploitation. Le service RH assure le suivi des formations, en lien avec le responsable d’exploitation qui planifie les formations pour chaque personnel. Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques, avec un guide d’accueil pour les risques du site transmis par les services RH avant l’arrivée sur site et un accueil dédié assuré par le chef de silo lors de la prise de fonctions. Une autorisation de conduite des engins est également délivrée pour le personnel intérimaire ou saisonnier. Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a pu consulter le suivi formalisé des formations suivies par le chef de silo. Son plan de formations inclut notamment des formations spécifiques aux risques particuliers rencontrés sur site : - formation « permis de feu & ATEX » suivie le 17/01/2023 (attestation de formation établie le 18/01/2023 présentée par l’exploitant) ; - formation « stockage et conservation des grains » suivie le 26/03/2024 ; - formation « séchoirs à grains » suivie le 04/06/2024 ; - etc. Conclusion : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a consulté par sondage : - le permis de feu du 18/02/2025 ainsi que l’autorisation de travail associée pour l’opération réalisée par la société CMH au niveau de l’étage trieur ; - le permis de feu du 23/10/2024 pour l’opération réalisée par la société CMH au niveau de la tête d’élévateur ; - le permis de feu du 24/09/2024 pour l’opération réalisée par la société SCM. Le permis de feu est établi systématiquement lorsque les travaux à réaliser décrits dans l’autorisation de travail le nécessitent. Les permis de feu consultés listent notamment : - la durée de validité ; - la description des travaux (découpage, soudage, meulage, etc.) ; - les dangers identifiés ; - le descriptif de la zone d’intervention ; - les mesures obligatoires à contrôler sur place avant le démarrage du travail, incluant les moyens d’extinction incendie mis à la disposition du personnel effectuant les travaux. A l’issue des travaux, deux rondes de surveillance sont réalisées par l’« agent de sécurité », rôle endossé par le chef du silo : une ronde immédiate en fin de travaux et une ronde à +2h après les travaux. Conclusion : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
15/19 Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’inspection a demandé à l’exploitant de démarrer un circuit de manutention pour tester, par sondage, le bon fonctionnement du double asservissement. Lorsque l’exploitant a tenté de mettre en route l’élévateur E1 via la supervision informatique dans la salle de commandes sans avoir mis en marche l’aspiration associée (aspi 4), la manutention n’a pas démarré. Après avoir mis en marche l’aspiration, l’exploitant a pu démarrer le circuit de manutention testé. Par ailleurs, la mise à l’arrêt de l’aspiration a occasionné l’arrêt du circuit testé (élévateur E1) avec un délai d’environ 30 secondes. Cette temporisation semble adaptée à l’exploitation. L’inspection n’a pas constaté le déclenchement d’une éventuelle alarme visuelle de défaut sur le synoptique de la supervision de l’installation. Conclusion : Pas de non-respect constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’explosion et d’incendie
Nettoyage des installations - Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Lors de la visite d’inspection du 20/02/2025, l’exploitant a présenté les consignes de nettoyage des installations ainsi que le registre des dates de nettoyage pour 2024 et 2025 (disponibles dans la salle de commandes du silo). Les consignes de nettoyage (CONSNETT, 03/09/2019, indice 5) préconisent l’utilisation des aspirateurs mis à disposition et autorisent exceptionnellement l’utilisation du balai et de l’air comprimé si l’utilisation de l’aspirateur n’est pas envisageable (uniquement lorsque les installations sont arrêtées). Les échanges avec le chef de silo et la cheffe de silo remplaçante confirment l’utilisation privilégiée de l’aspirateur industriel présent à demeure sur site et l’utilisation exceptionnelle du balai ou de l’air comprimé. Des consignes particulières sont mises en place pour le nettoyage du séchoir. Le registre des dates de nettoyage est dûment complété par l’exploitant. Lors de la visite du site, l’inspection a constaté que les installations étaient maintenues en bon état de propreté (ciel et parois des cellules, tour de manutention du silo, galeries sur cellules et sous cellules). L’inspection n’a pas constaté de zones avec accumulation de poussières et les témoins d’empoussièrement présents au sol étaient tous correctement visibles. Conclusion : Pas de non-respect constaté. 18/19
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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